Le recueil de sources des tribunaux contient des textes législatifs, de la jurisprudence et les recommandations professionnelles de l’Ordre.

Les ressources qui en font partie sont fréquemment citées dans le cadre des audiences disciplinaires ou d’aptitude professionnelle.

Le recueil est affiché en ligne pour les audiences électroniques afin que tous les participants puissent le consulter, y compris les sous-comités de discipline et d’aptitude professionnelle. Pour les audiences en personne, des copies imprimées du recueil sont disponibles dans les salles d’audience de l’Ordre. On demande aux parties de ne pas imprimer de copies en double de ces documents.

Cependant, si une partie souhaite présenter un extrait particulier de la liste ci-dessous, elle peut l’inclure dans ses propres documents d’audience. Dans le cas des audiences en personne, les parties doivent fournir huit copies de leurs extraits particuliers aux fins de distribution.

Statuts, règlements, règles et normes

  1. Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, L.O. 1996, chap. 12
  2. Règlement de l’Ontario 437/97 : Faute professionnelle
  3. Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle
  4. Règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
  5. Normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante
  6. Loi sur l’exercice des compétences légales, L.R.O. 1990, chap. S.22
  7. Paragraphe 264 (1) de la Loi sur l’éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2
  8. Paragraphe 265 (1) de la Loi sur l’éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2
  9. Loi de 2020 sur les audiences tenues dans les instances devant les tribunaux (mesures provisoires), L.O. 2020, chap. 5, annexe 3
  10. Directives de pratique pour les instances électroniques
  11. Règlement de l’Ontario 438/19 : Fonds pour la thérapie et les consultations

Jurisprudence

  1. F.H. c. McDougall, [2008] 3 RCS 41, 2008 CSC 53
  2. R. c. Anthony-Cook, [2016] 2 RCS 204, 2016 CSC 43
  3. Novick v. Ontario College of Teachers, 2016 ONSC 508 (Cour div.)(disponible en anglais seulement)
  4. Kalin v. Ontario College of Teachers, [2005] OJ No 2097 (Cour div.)(disponible en anglais seulement)
  5. Westerhof v. Gee Estate, 2015 ONCA 206 (disponible en anglais seulement)
  6. Timothy Edward Bradley v. Ontario College of Teachers, 2021 ONSC 2303 (Cour div.)(disponible en anglais seulement)
  7. Cartier v. College of Nurses of Ontario, 2019 ONSC 2289 (Cour div.)(disponible en anglais seulement)
  8. College of Nurses of Ontario v. Dumchin, 2016 ONSC 626 (disponible en anglais seulement)
  9. Re Pitts and Director of Family Benefits Branch of the Ministry of Community & Social Services, 1985 CanLII 2053 (ON SC) (disponible en anglais seulement)
  10. Ontario College of Teachers v. Merolle, 2023 ONSC 3453 (Cour div.) (disponible en anglais seulement)

Recommandations professionnelles

  1. Aborder la haine et la discrimination, le 12 juin 2025
  2. Contre le racisme envers les personnes noires, le 11 novembre 2021
  3. Faute professionnelle d’ordre sexuel, le 27 septembre 2019
  4. Faute professionnelle liée aux mauvais traitements d’ordre sexuel et à l’inconduite sexuelle, le 27 septembre 2002
    Important : Cette recommandation professionnelle a été mise à jour en septembre 2019 afin de tenir compte des modifications apportées aux lois et règlements de l’Ordre. La publication de 2002 n’est pas actuelle et ne sert qu’à des fins historiques.
  5. Favoriser la santé mentale des élèves, le 8 novembre 2018
  6. La sécurité dans les milieux d’apprentissage : une responsabilité partagée, le 4 avril 2013
  7. Le devoir de signaler, le 7 juin 2018
  8. Limites professionnelles, le 1er octobre 2020
  9. Maintenir le professionnalisme – Utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux, le 27 septembre 2017
  10. Mieux réagir à l’intimidation entre élèves, le 8 juin 2017
  11. Qualifications additionnelles : Approfondir la connaissance professionnelle, le 30 septembre 2016
    Important : Cette recommandation professionnelle a été mise à jour en novembre 2023 afin de refléter le système actuel de qualifications additionnelles. La publication de 2016 n’est pas actuelle et ne sert qu’à des fins historiques.
  12. Qualifications additionnelles : Approfondir les connaissances et développer la pratique par le perfectionnement professionnel continu, le 29 novembre 2023