Législation, réglementation et règlements administratifs

Survol

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a été établi en 1996 avec la promulgation de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi»). La Loi nous donne l’autorité de régir et de réglementer la profession enseignante en Ontario. Le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner, pris en application de la Loi, définit les exigences pour obtenir l’autorisation d’enseigner auprès de l’Ordre. En 2021, le titre professionnel d’«enseignant(e) agréé(e) de l’Ontario (EAO)» a été enchâssé dans la loi.

Vous trouverez ci-dessous des informations et des ressources relatives à l’établissement et à la gouvernance de l’Ordre, ainsi que d’autres lois provinciales concernant les pédagogues.

Ressources clés

• Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
• Les objets de l’Ordre

Règlements

• Règlement 615/20 (Actes sexuels prescrits)
• Règlement 347/02 (Agrément des programmes de formation en enseignement)
• Règlement 493/20 (Autres exigences d’admissibilité pour la thérapie ou les consultations)
• Règlement 271/19 (Compétences en mathématiques)
• Règlement 563/21 (Dispositions générales)
• Règlement 616/20 (Examens physiques ou mentaux)
• Règlement de l’Ontario 437/97 (Faute professionnelle)
• Règlement de l’Ontario 438/19 (Fonds pour la thérapie et les consultations)
• Règlement 345/96 (Nominations)
• Règlement 271/09 (Pratiques d’inscription équitables)
• Règlement 176/10 (Qualifications requises pour enseigner)
• Règlement 564/21 (Questions transitoires et fonctions du superviseur de la transition)

Règlements administratifs de l’Ordre 

• Règlements administratifs de l’Ordre

Autres lois pertinentes

• Loi de 1990 sur l’exercice des compétences légales
• Loi de 1990 sur l’éducation
• Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves)
• Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre
• Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
• Loi de 2019 pour des écoles sûres et axées sur le soutien
• Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves