Le comité de discipline entend et règle les affaires liées aux allégations de faute professionnelle ou d’incompétence portées contre des membres de l’Ordre.

Les audiences se déroulent en ligne dans la plupart des cas et sont généralement ouvertes au public, bien que le comité de discipline puisse ordonner de l’exclure dans certaines circonstances.

Les sous-comités de discipline sont composés de membres de la profession en règle et de membres du public. Les parties à l’audience sont le membre faisant l’objet de la plainte et l’Ordre.

Il incombe au comité de discipline de déterminer si le membre est coupable de faute professionnelle et/ou est incompétent (au sens de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario) et, le cas échéant, de décider d’une sanction appropriée et de l’imposer.

Si le comité reconnaît un membre coupable de faute professionnelle ou le juge incompétent, il peut prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes à l’encontre du membre :

  • révoquer son autorisation d’enseigner;
  • suspendre son certificat d’enseignement pendant deux ans au plus;
  • assortir son certificat de conditions ou de restrictions;
  • l’aviser de la durée de la période pendant laquelle il n’aura pas le droit d’enseigner et ne pourra pas demander la remise en vigueur de son certificat.

Le comité peut également :

  • réprimander ou admonester le membre ou lui prodiguer des conseils;
  • imposer au membre une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $;
  • ordonner au membre de verser un montant fixe à l’Ordre.

Si la faute professionnelle comprend des mauvais traitements d’ordre sexuel infligés à un élève, un acte sexuel prescrit ou un acte interdit impliquant de la pornographie juvénile, le comité pourrait exiger que le membre en cause rembourse à l’Ordre les fonds alloués dans le cadre du programme de fonds pour thérapie et consultations, et qu’il dépose une garantie pour ces fonds.

Les membres peuvent interjeter appel de la décision du comité de discipline auprès de la Cour divisionnaire.

Ressources

Les ressources suivantes fournissent de plus amples renseignements sur le comité de discipline et le travail qu’il effectue :