Tribunaux
Le bureau des tribunaux est chargé de la tenue des audiences par des sous-comités de discipline et d’aptitude professionnelle.
Le bureau des tribunaux est chargé de la tenue des audiences par des sous-comités de discipline et d’aptitude professionnelle.
Le comité de discipline décide si un membre de l’Ordre a commis une faute professionnelle ou s’il est incompétent.
Le comité d’aptitude professionnelle décide si un membre est frappé d’incapacité.
Les comités de discipline et d’aptitude professionnelle entendent et examinent aussi les demandes des membres qui souhaitent réintégrer leurs fonctions après la révocation de leur certificat.
Le bureau des tribunaux est distinct des sections des enquêtes et des poursuites de l’Ordre et ne participe pas au processus de plainte ni à la décision de renvoyer une affaire devant le comité de discipline ou d’aptitude professionnelle. Les sous-comités qui mènent les audiences sont impartiaux et indépendants des sections des enquêtes et des poursuites de l’Ordre.
Le bureau des tribunaux n’est pas chargé de faire le suivi des conditions ou restrictions imposées sur le certificat d’un membre par le comité de discipline ou d’aptitude professionnelle. Cette fonction revient à la Division des enquêtes et de la conduite professionnelle de l’Ordre.
À propos du processus d’audience
Si une plainte fait l’objet d’une enquête et est renvoyée devant le comité de discipline, un avis d’audience décrivant les allégations à aborder lors de l’audience est délivré. Un sous-comité de trois personnes composé de membres en règle de la profession et de membres du public se saisit de l’affaire et rend une décision.
Si une plainte fait l’objet d’une enquête et est renvoyée devant le comité d’aptitude professionnelle, une audience sur l’affaire est tenue généralement à huis clos.
Les membres peuvent faire appel de la décision auprès de la Cour divisionnaire.
Autoreprésentation
Si vous envisagez de vous représenter vous-même lors de votre audience disciplinaire ou d’aptitude professionnelle, nous vous conseillons de consulter les ressources suivantes :
- Foire aux questions sur les audiences
- Directives de pratique pour les instances électroniques
- Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle
- Glossaire des tribunaux.
- Listes de vérification pour les membres se représentant eux-mêmes
Décisions disciplinaires
Toutes les décisions disciplinaires sont publiques et archivées sur le site web de l’Ordre. Vous pouvez consulter nos archives des décisions disciplinaires par ordre alphabétique ou en utilisant la fonction de recherche.
En savoir plus sur :
- le processus d’audience;
- le calendrier des audiences et la façon d’assister à une audience;
- le rôle du comité de discipline;
- la législation, la jurisprudence et les recommandations professionnelles de l’Ordre qui sont citées pendant les audiences disciplinaires et d’aptitude professionnelle;
- le glossaire des termes employés dans les processus disciplinaire et de règlement des plaintes.
Engagement à l’égard de l’équité
L’Ordre s’est engagé à mener des processus disciplinaire et de règlement des plaintes justes et transparents. Nous soutenons cet engagement en recensant et en adoptant les meilleures pratiques en matière de réglementation professionnelle.