Les écoles de l’Ontario sont des milieux sécuritaires et favorables. Bien que les plaintes contre les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario (EAO) soient rares, nous sommes responsables de vérifier toutes les allégations de faute professionnelle, d’incompétence et d’incapacité.

Vous trouverez tous les détails de ce qui constitue une faute professionnelle dans le Règlement sur la faute professionnelle pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

À propos de nos processus liés aux préoccupations et aux plaintes

Toute personne peut nous faire part d’une inquiétude à l’égard de l’un de nos membres.

Nous examinons chaque préoccupation afin de déterminer si une enquête est appropriée et si la préoccupation répond aux exigences de la législation qui nous régit. Une enquête est amorcée dès qu’une partie plaignante signe une «Demande visant à amorcer une enquête». Une enquêteuse ou un enquêteur de l’Ordre rassemble ensuite toutes les informations et tous les documents pertinents qui sont disponibles concernant la plainte.

Ces informations sont compilées dans un rapport qu’un sous-comité d’enquête examine afin de décider des mesures à prendre, le cas échéant. Entre autres, un sous-comité peut renvoyer l’affaire au comité de discipline ou d’aptitude professionnelle pour la tenue d’une audience.

En savoir plus sur :

Engagement pour l’équité

Nous nous sommes engagés à suivre un processus de discipline et de règlement des plaintes juste et transparent. Nous soutenons cet engagement en recensant et en adoptant les meilleures pratiques en matière de réglementation professionnelle et au moyen d’examens externes.