Accéder au contenu principal

Nous prenons au sérieux les préoccupations concernant la conduite des enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario.

Vous pouvez soulever vos préoccupations de plusieurs façons :

  1. En communiquant directement avec l’enseignant(e) ou son employeur : Dans certains cas, il peut être judicieux de s’adresser d’abord à l’enseignant(e) ou à la direction de l’école pour voir si le problème peut être réglé au niveau du conseil scolaire ou de l’employeur.
  2. En communiquant avec nous : Appelez notre Division des enquêtes et de la conduite professionnelle au 437-880-3000 (sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-833-966-5588). 
  3. En nous soumettant votre préoccupation : Si le problème n’a pas encore été résolu, vous pouvez nous transmettre officiellement les renseignements relatifs à votre préoccupation. Notre personnel examine les préoccupations afin de déterminer si elles devraient faire l’objet d’une enquête et si elles relèvent des exigences législatives qui nous régissent. 

Pour en savoir plus sur ce qui se passe après que vous nous transmettez votre préoccupation, consultez notre foire aux questions 

Avez-vous une préoccupation à nous transmettre?  

Vous pouvez le faire de l’une des façons suivantes :  

  • en remplissant le formulaire de préoccupation en ligne ci-dessous;
  • par courriel, soit par écrit ou par l’entremise d’un enregistrement audio ou vidéo;
  • par la poste, en envoyant votre préoccupation écrite à l’adresse suivante : 

Registraire de l’Ordre 
Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario 
101, rue Bloor Ouest 
Toronto ON  M5S 0A1 

Avant de nous soumettre une préoccupation

Prenez note que nous n’enquêtons généralement pas sur les préoccupations anonymes. Si vous avez des préoccupations concernant plusieurs membres de la profession, assurez-vous de nous soumettre un rapport distinct pour chacun d’eux.

Dans votre soumission, veuillez inclure : 

  • votre nom;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
  • la nature de votre préoccupation;
  • le nom du membre en cause;
  • tout autre renseignement à l’appui de votre préoccupation. 

Êtes-vous un employeur qui veut nous transmettre une préoccupation? 

Si vous êtes l’employeur d’un membre de l’Ordre et que vous avez des préoccupations concernant sa conduite ou son aptitude à exercer la profession, n’utilisez pas le formulaire ci-dessous. Communiquez avec nous directement ou renseignez-vous davantage sur votre obligation de signalement. 

Formulaire de préoccupation en ligne 

Le formulaire suivant comporte une série de questions sur votre préoccupation. 

Tous les renseignements que vous fournissez dans le formulaire de préoccupation en ligne, ainsi que tous les documents joints au formulaire et tous les documents et renseignements transmis ultérieurement à l’Ordre associés à votre préoccupation, peuvent être divulgués au membre qui en fait l’objet, conformément à l’obligation légale de l’Ordre de divulguer tous les documents pertinents. Cela peut inclure tout renseignement personnel, confidentiel ou médical fourni dans le cadre de votre préoccupation.

Remarque : Si votre plainte ne porte pas sur la faute professionnelle, l’incompétence ou l’incapacité de l’un de nos membres, nous n’y donnerons pas suite.

Soumettre la préoccupation

Besoin d’aide?

Écrivez à ecp@oeeo.ca ou appelez le 416-961-8800 (sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-833-966-5588). 

Pour en savoir plus sur nos processus liés aux préoccupations et aux plaintes, consultez notre guide Quoi faire si le comportement d’un membre vous préoccupe ou notre foire aux questions.