Le comité d’aptitude professionnelle entend et règle les affaires liées aux allégations d’incapacité formulées contre des membres de l’Ordre.

Les parties à l’audience sont l’Ordre et le membre en cause.

Le comité d’aptitude professionnelle doit déterminer si le membre en cause est atteint d’une affection physique ou mentale ou de troubles physiques ou mentaux qui sont tels qu’il est manifestement inapte à s’acquitter de ses responsabilités professionnelles ou que son certificat d’enseignement devrait être assorti de conditions ou de restrictions.

Si un sous-comité d’aptitude professionnelle juge qu’un membre est frappé d’incapacité, il peut prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes (entre autres) à l’encontre du membre :

  • révoquer son autorisation d’enseigner;
  • suspendre son certificat d’enseignement pendant deux ans au plus;
  • assortir son certificat de conditions ou de restrictions;
  • l’aviser de la durée de la période pendant laquelle il n’aura pas le droit d’enseigner et ne pourra pas demander la remise en vigueur de son certificat.

Les audiences du comité d’aptitude professionnelle sont généralement tenues à huis clos. Une audience peut être ouverte si le membre visé par l’allégation d’incapacité en fait la demande par écrit auprès du (de la) registraire avant le début de l’audience. Le comité peut refuser cette demande dans certaines circonstances.

Ressources

Les ressources suivantes fournissent de plus amples renseignements sur le comité d’aptitude professionnelle et le travail qu’il effectue :