Sécurité physique des élèves dans les milieux d’apprentissage | Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

À propos de la présente recommandation professionnelle

Que signifie, pour vous, la notion de sécurité dans votre milieu d’apprentissage? Comment percevez-vous votre rôle dans la promotion d’une culture axée sur la sécurité, la prévention des préjudices et le signalement des incidents?

La présente recommandation professionnelle s’adresse à tous les membres de l’Ordre qui détiennent un certificat de qualification et d’inscription de l’Ordre, qu’ils travaillent directement ou non avec des élèves, y compris les enseignantes et enseignants, les conseillères et conseillers pédagogiques, les directions adjointes, les directions d’école, les agentes et agents de supervision, les directions de l’éducation, ainsi que les personnes qui travaillent dans une école privée ou indépendante.

Le terme «milieu d’apprentissage» désigne tout espace ou cadre, à l’intérieur ou à l’extérieur des installations scolaires, où les membres de l’Ordre partagent la responsabilité de veiller à la sécurité et au bien-être des élèves. Cela comprend les lieux scolaires tels que les salles de classe, les couloirs, les gymnases, les laboratoires de sciences, les installations d’éducation technologique, les piscines et les espaces extérieurs sur les terrains scolaires. On peut ajouter à cette liste les contextes supervisés, comme l’apprentissage virtuel à domicile, les autobus scolaires, les excursions, les installations et chantiers hors sites, les programmes parascolaires, les événements sportifs, les milieux d’apprentissage inspiré de la terre¹, l’éducation en plein air et d’autres occasions d’apprentissage par l’expérience².

Le terme «parent» est utilisé dans la présente recommandation pour désigner un parent, un tuteur et/ou une personne chargée de la garde des enfants.

On encourage les membres de l’Ordre à examiner les recommandations professionnelles dans leur ensemble afin de veiller à ce que leur pratique soit cohérente et éclairée, et à enrichir leurs connaissances professionnelles à l’aide de l’apprentissage continu.

Ces recommandations aident les membres de l’Ordre à prendre conscience de leurs obligations professionnelles, éthiques et légales, et de les comprendre afin de favoriser des milieux d’apprentissage sûrs. Les ressources mentionnées dans la présente recommandation, ainsi que d’autres politiques, procédures, formations et programmes de perfectionnement professionnel connexes offerts par les employeurs, le ministère de l’Éducation, les fédérations ou les associations professionnelles les aident également à cette fin.

Avertissement quant au contenu : La présente recommandation contient des références à des sujets que certains lecteurs pourraient trouver délicats, comme la protection de l’enfance, la prévention des préjudices et la faute professionnelle.

Introduction

La sécurité est une priorité constante au sein du domaine de l’éducation, que ce soit dans les installations scolaires, les lieux hors site ou dans les espaces numériques. Au cœur des milieux d’apprentissage, la sécurité va au-delà de l’absence de préjudice – elle comprend la confiance, la prévisibilité et le respect, assurant ainsi que les élèves se sentent physiquement et émotionnellement en sécurité³.

La sécurité est un vaste concept qui englobe des facteurs physiques, psychologiques, émotionnels, numériques, affirmatifs de l’identité⁴ et culturels. Bien que la présente recommandation professionnelle se concentre spécifiquement sur la sécurité physique des élèves, le contenu tient compte de la nature interconnectée de ces facteurs dans les milieux d’apprentissage.

La présente recommandation professionnelle met l’accent sur des approches fondées sur des preuves afin de prévenir les risques et les incidents liés à la sécurité et d’y réagir tout en reconnaissant que les expériences des élèves, des familles et des communautés influencent la façon dont les mesures de sécurité sont comprises et perçues.

Sécurité pour les pédagogues

L’Ordre tient à remercier tous ses membres qui ont contribué à la présente recommandation professionnelle en donnant leur point de vue et en mettant à profit leur expertise pratique, que ce soit par l’entremise de leur participation à des groupes de discussion, de lectures critiques ou de rétroaction directe au moyen d’autres canaux. Tout au long de cet engagement, les membres ont clairement indiqué que la sécurité des pédagogues et celle des élèves sont inextricablement liées.

Le mandat de l’Ordre consiste à réglementer la profession enseignante afin de protéger les élèves. C’est pourquoi la présente recommandation professionnelle met l’accent sur leur sécurité.

Conseils aux membres

La sécurité comprend le fait de reconnaître les sources de dangers, de réagir aux risques et aux incidents, d’en faire rapport promptement et de façon précise, et de réfléchir à sa pratique.

Qu’il s’agisse d’allouer des ressources, de tenir compte des risques ou d’adapter des activités à l’âge et aux capacités des apprenants, le jugement professionnel et la pratique préventive des membres aident à créer des milieux d’apprentissage sûrs et inclusifs qui prennent en compte et qui respectent la diversité des besoins et des expériences vécues des élèves.

Les élèves peuvent faire l’expérience de la sécurité physique et la percevoir de différentes manières. Les traumatismes, les anomalies, les affections médicales, les handicaps visibles et invisibles, les besoins en matière de mobilité et d’autres éléments déterminants de la santé influencent la manière dont les apprenants évoluent dans leur milieu⁵. Pour favoriser des milieux sûrs et propices à l’apprentissage, il faut reconnaître ces besoins diversifiés et y répondre avec compassion et souplesse⁶.

En outre, des facteurs sociétaux et systémiques façonnent la sécurité physique. Les expériences intersectionnelles liées à la race, à l’identité de genre, au handicap, à l’orientation sexuelle et à d’autres motifs en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario déterminent la manière dont on reconnaît, prévient et traite les problèmes de sécurité.

La discrimination et la haine peuvent dégénérer en préjudice et en violence, tandis que les préjugés personnels ou les barrières systémiques ancrés dans les politiques et les pratiques peuvent perturber l’équité des réactions. Le respect de la dignité et de la valeur de chaque élève, et la lutte active contre la discrimination sont des responsabilités qui incombent à tous les membres de l’Ordre⁷. Reportez-vous à la recommandation professionnelle Aborder la haine et la discrimination.

Les conseils ci-dessous sont organisés en fonction du cadre des 4R pour la sécurité :

reconnaître les problèmes de sécurité et les responsabilités professionnelles;
réagir aux risques et aux incidents liés à la sécurité;
rapporter ses inquiétudes de manière précise et rapide;
réfléchir pour renforcer la pratique future.

Les 4R sont des éléments interconnectés de la pratique professionnelle. On ne les aborde pas toujours dans un ordre fixe. En fonction de la situation, les membres de l’Ordre peuvent passer de l’un à l’autre ou agir dans plusieurs domaines à la fois, en faisant appel à leur jugement professionnel.

Reconnaître

Les incidents de sécurité peuvent survenir de manière inattendue. «Être prêt» signifie qu’avant le début de toute activité, l’on a identifié les risques, compris les politiques et les responsabilités, anticipé les éventualités, planifié les besoins spécifiques des élèves et préparé des mesures de sécurité pour aider à atténuer les risques.

Familiarisez-vous avec les politiques, les procédures, les protocoles et la législation, et appliquez-les

Reportez-vous aux politiques de votre employeur et appliquez-les. Cela peut comprendre les codes de conduite, les procédures de prise des présences, la façon de réagir à la violence, les politiques concernant les excursions et les sorties scolaires, la sécurité aquatique, l’obligation de signaler, le confinement barricadé et les exercices d’évacuation en cas d’incendie, les exigences en matière de surveillance, les procédures de sécurité à l’école, la sécurité alimentaire, les lignes directrices de sécurité à suivre dans les laboratoires, ainsi que les procédures de santé et de sécurité dans le cadre des programmes d’éducation technologique et d’éducation coopérative.
Intégrez la législation ainsi que les politiques et les notes Politiques/Programmes (NPP) appropriées du gouvernement à votre pratique quotidienne. Cela peut comprendre la supervision des stages coopératifs, la prévention des commotions cérébrales en vertu des Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation, les exigences liées aux affections prévalentes, et les attentes en matière de prévention et de réponse aux incidents violents et aux incidents graves impliquant des élèves, notamment à l’aide d’interventions précoces et continues, de soutiens divers et de rapports obligatoires⁸.
Poursuivez votre apprentissage professionnel de façon continue pour rester à l’affût des dernières politiques, recommandations et questions de sécurité émergentes. Entre autres,
vous devez :
- maintenir à jour vos connaissances, vos compétences et votre formation en matière de santé et de sécurité particulières à votre programme ou à votre matière;
- identifier, suivre ou obtenir les formations et les certifications spécialisées (p. ex., secourisme en milieu sauvage) qui pourraient être nécessaires pour certaines activités, comme les voyages pédagogiques de plusieurs jours en plein air ou le canot en eau libre.

Anticipez et minimisez les risques

Évaluez la pertinence des activités. Cela comprend le fait de tenir compte du nombre d’élèves, de leur âge, de leurs capacités, de leurs expériences antérieures, de leurs anomalies, de leurs besoins linguistiques et développementaux, et du contexte physique et environnemental (p. ex., installations, disposition, équipement, terrain, météo).
Prévoyez des mesures de surveillance supplémentaires au besoin et conformément aux politiques de votre employeur (p. ex., d’autres membres du personnel, des entraîneurs, des bénévoles formés), surtout lors des sorties pédagogiques, d’activités interscolaires et intra-muros, ou d’autres événements hors site.
Utilisez des stratégies fondées sur la recherche, comme des regroupements flexibles, des rotations dans des centres ou des stations d’apprentissage, l’enchaînement des tâches et l’alternance d’activités pratiques et à moindres risques, afin de maintenir la sécurité et d’assurer une supervision active tout au long des activités à risques variables.
Veillez à ce que les équipements de protection individuelle (ÉPI) appropriés soient disponibles et utilisés de façon constante, tel que requis (p. ex., lunettes de protection, chaussures, respirateurs, casques, dispositifs de flottaison individuels).
Prenez des mesures raisonnables, dans le cadre de vos fonctions, pour confirmer que les zones contenant du matériel ou l’équipement de sécurité sont clairement identifiées, accessibles et correctement approvisionnées (p. ex. classeurs relatifs à la sécurité, étiquettes du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail, extincteurs, douches oculaires, défibrillateurs, trousses de premiers soins).
Entreposez, manipulez et éliminez en toute sécurité le matériel et les équipements spécifiques à une matière, lorsque cela est approprié dans le cadre de votre rôle (p. ex., fournitures artistiques, substances chimiques, équipements d’éducation physique, outils technologiques, spécimens, gaz comprimés).
Participez à des exercices liés aux procédures d’urgence, y compris les premiers soins, l’évacuation et les urgences médicales.
Identifiez et évaluez les risques liés à la sécurité au travail dans les stages de travail d’éducation coopérative avant qu’un élève ne commence son stage, même si un stage communautaire a déjà été évalué par le passé.

Répondez aux besoins de sécurité particuliers des élèves

Examinez et suivez tous les plans particuliers aux élèves, lesquels peuvent inclure les plans d’enseignement individualisés (PEI), les plans de soutien au comportement, les plans de sécurité, les plans de transition et les plans de soins.
Confirmez que les exigences en matière de consentement parental sont en place et transmettez des informations claires concernant l’activité (p. ex., utilisation d’outils ou de matériaux, activité physique, y compris des activités aquatiques et d’éducation en plein air).
Prévoyez des mesures de soutien supplémentaire et suivez les plans de sécurité établis pour les élèves pouvant quitter une zone surveillée à l’insu du personnel ou sans autorisation (p. ex., cours d’école, auditorium, lieu où se déroule une sortie pédagogique).
Adaptez les activités pour favoriser la participation de tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins en matière d’éducation spécialisée, conformément aux adaptations et aux modifications décrites dans les PEI.
Prenez des mesures raisonnables, dans le cadre de vos fonctions, pour aider à maintenir les voies d’évacuation dégagées et accessibles à tous les élèves, y compris ceux qui utilisent un fauteuil roulant ou une aide à la mobilité.

Communiquez les informations sur la sécurité de façon efficace

Communiquez les informations et les procédures de sécurité spécifiques à l’activité au personnel concerné, aux suppléants, aux bénévoles, aux élèves, aux parents et aux visiteurs.
Prenez des mesures raisonnables, dans le cadre de votre rôle, pour mettre en place des conseils clairs afin de répondre aux besoins individuels (p. ex., affections médicales, comportements affectant la sécurité) et faites en sorte que les protocoles de sécurité sont accessibles et compréhensibles pour toutes les personnes impliquées.
Partagez les informations essentielles relatives à la sécurité des élèves, dans le cadre de vos fonctions, avec les adultes chargés de la surveillance, et ce, conformément aux exigences de confidentialité et aux protocoles de votre employeur.
En tant qu’administrateur scolaire ou responsable du système, veillez à ce que le personnel sache qui est formé pour prodiguer les premiers soins et où se trouvent l’équipement de sécurité et les fournitures médicales (p. ex., les EpiPens, les inhalateurs, les médicaments contre le diabète ou l’épilepsie).

Réagir

Quand un problème de sécurité ou un incident survient, prenez immédiatement des mesures pour protéger les personnes concernées tout en maintenant une surveillance active. Traitez les dangers urgents, faites le suivi des situations non urgentes, ajustez les activités en conséquence et offrez du soutien professionnel aux élèves. Vous devriez aussi demander de l’aide au besoin, et faire rapidement le suivi selon vos responsabilités professionnelles, éthiques et légales.

Réagissez aux nouvelles préoccupations en matière de sécurité

Restez attentif et réactif face aux problèmes de sécurité émergents, y compris les changements de comportement, d’environnement ou d’équipement.
Interrompez ou modifiez les activités qui pourraient devenir dangereuses (p. ex., ÉPI défectueux ou insuffisant, mauvaise utilisation de l’équipement ou du matériel, situations où l’on ne peut pas maintenir une supervision adéquate).
Donnez la priorité à la sécurité immédiate en suivant les plans pertinents (p. ex., les protocoles d’urgence, les plans de sécurité spécifiques aux élèves) et demandez de l’aide, au besoin.
Suivez les politiques, procédures et protocoles de votre employeur lorsque vous constatez que des élèves adoptent des comportements en ligne ou liés à la technologie qui pourraient entraîner des préjudices physiques, y compris la cyberintimidation, l’encouragement à réaliser des cascades risquées ou le conditionnement en ligne.
Abordez les situations dangereuses lorsqu’il est possible de le faire en toute sécurité, sans ne vous mettre ni ne mettre les autres en danger, et demandez de l’aide, le cas échéant (p. ex., superviseurs, responsables du système).
Sécurisez la zone, prodiguez les premiers soins ou accédez-y, et suivez les protocoles d’urgence, au besoin (p. ex., utilisez une trousse de déversement, manipulez le verre brisé en toute sécurité, utilisez un extincteur ou une couverture d’incendie).
Restez calme, et rassurez les élèves et les autres.
Maintenez des limites professionnelles claires et appropriées avec les élèves en tout temps lorsque vous abordez des situations pouvant compromettre la sécurité. Consultez le document intitulé Limites professionnelles – Une recommandation pour les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario.

Maintenez une surveillance active

Surveillez tous les élèves, en tout temps. Quand vous quittez un milieu d’apprentissage, même brièvement (p. ex., pour aller aux toilettes), assurez-vous qu’un autre pédagogue est présent pour surveiller activement les élèves.
Contrôlez l’utilisation de l’équipement par les élèves et guidez-les pour adopter des pratiques sûres selon les procédures opérationnelles.
Assurez-vous que les élèves participent en toute sécurité dans le cadre de programmes spécialisés (p. ex., sciences, éducation technologique) en respectant les normes de sécurité spécifiques au domaine et les exigences en matière de compétences.

Offrez du soutien professionnel aux élèves

Priorisez la santé et le bien-être des élèves à l’aide de stratégies correctives et d’occasions d’apprentissage adéquates sur les plans développemental et socioémotionnel en vue de renforcer les comportements positifs⁹.
Abordez les inquiétudes en matière de sécurité et de comportement des élèves avec dignité et respect pour toutes les personnes impliquées, en particulier en cas de désaccord ou de divergence¹⁰.
Menez des enquêtes et des conversations disciplinaires en faisant preuve de sensibilité et en adoptant une approche qui tient compte des traumatismes¹¹.
Pensez à offrir aux élèves la possibilité de faire appel à un adulte de confiance ou à une personne pouvant leur apporter du soutien pendant les discussions ou les enquêtes.
Adoptez des approches disciplinaires progressives fondées sur une compréhension des circonstances individuelles de l’élève, de ses points forts, de ses besoins et du contexte de son comportement.
Assurez-vous, en tant qu’administrateur scolaire ou leader à l’échelle du système, que les facteurs atténuants¹² sont pris en compte, y compris la nature et la gravité de l’incident¹³.
Apportez du soutien en temps opportun à tous les élèves concernés, dans le cadre de votre rôle et conformément aux processus de votre école et de votre employeur.

Modélisez et enseignez ce qui constitue une participation sûre et inclusive

Nouez des relations authentiques et fondées sur la confiance dans le cadre de soins professionnels en comprenant les points forts, les expériences vécues et les besoins de sécurité des élèves, et en collaborant avec eux et leurs communautés pour identifier et supprimer les obstacles qui ont des répercussions sur leur sécurité¹⁴.
Modélisez des stratégies qui favorisent une participation sécuritaire, puis discutez-en et renforcez-les auprès de vos élèves (p. ex., démontrez comment utiliser correctement l’équipement et l’ÉPI, pratiquez des déplacements sécuritaires dans les espaces communs), et élaborez des normes de sécurité avec eux.
Offrez aux élèves des occasions de prendre des décisions responsables et de reconnaître les risques dans leur milieu, et ce, en tenant compte de leur développement.
Modélisez et enseignez des stratégies pratiques qui favorisent la communication respectueuse et adaptée à la culture¹⁵, le règlement de conflits non violent et les relations saines. Intégrez la prévention de l’intimidation dans l’ensemble du curriculum et reportez-vous aux recommandations professionnelles de l’Ordre intitulées Aborder la haine et la discrimination et Mieux réagir à l’intimidation entre élèves pour des conseils.
Fournissez aux élèves des occasions d’enrichir leurs compétences d’apprentissage socioémotionnel et de les mettre en pratique, comme la gestion des émotions, l’adaptation aux défis, la communication efficace et l’établissement de relations positives¹⁶. L’organisation Santé mentale en milieu scolaire Ontario dispose de ressources pour soutenir le développement de l’apprentissage socioémotionnel au sein des écoles de la province.

Rapporter

Préparer des rapports précis en temps opportun assure la sécurité des élèves, favorise la responsabilisation et aide à prévenir les préjudices futurs. Consultez le document intitulé Limites professionnelles – Une recommandation pour les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario.

Signalez de manière rapide et précise les problèmes de sécurité

Connaissez les personnes à contacter en cas d’urgence et les procédures qui permettent de signaler les urgences et d’y réagir rapidement (p. ex., où aller chercher de l’aide lors d’activités hors site).
Suivez les protocoles de la police et de votre employeur en cas d’urgence, y compris en cas de menaces ou d’incidents liés à la violence.
Signalez rapidement tout problème de sécurité ou toute déficience de l’équipement ou des installations à votre supérieur ou au responsable du système, en fonction de votre rôle.
Signalez rapidement les problèmes de sécurité identifiés, conformément aux politiques et procédures de votre employeur, et préparez tous les rapports obligatoires.
Remplissez votre obligation légale de signaler vos inquiétudes ou vos soupçons de maltraitance ou de négligence aux autorités compétentes, y compris des observations durant des séances d’apprentissage en ligne. Reportez-vous à la recommandation professionnelle Devoir de signaler.
Accédez à des conseils et à un soutien de la part des fédérations ou des associations professionnelles, le cas échéant, afin de bien comprendre et de savoir respecter les exigences et les protocoles applicables en matière de signalement des dangers, des incidents, des blessures et des incidents graves impliquant des élèves.
Communiquez rapidement avec les parents, conformément à la NPP 145 du ministère de l’Éducation, et ne divulguez jamais d’informations confidentielles sur d’autres élèves (p. ex., renseignements personnels ou antécédents comportementaux).
Assurez-vous, en tant qu’administrateur scolaire ou responsable du système, que les parents des élèves blessés ou impliqués dans des incidents graves sont informés de l’incident et des mesures prises pour soutenir leur sécurité et leur bien-être¹⁷.

Documentez les incidents de manière objective et factuelle

Notez clairement qui, quoi, quand, où, les actions entreprises, les témoins, les événements précédents, et tout autre détail significatif, tout en évitant les opinions personnelles.
Préservez et sécurisez les preuves pertinentes conformément aux politiques de votre employeur (p. ex., équipement, photos, journaux numériques).
Songez à garder des notes non officielles même si un rapport officiel n’est pas requis.
Traitez les informations relatives aux élèves avec soin afin de protéger la vie privée et la confidentialité, et ne transmettez ces informations qu’aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs responsabilités professionnelles.

Réfléchir

La réflexion renforce la pratique professionnelle et la planification de la sécurité. Menez des réflexions pour identifier ce qui a fonctionné, ce qui pourrait être amélioré et comment les décisions et la collaboration pourraient éclairer la planification future.

Réfléchissez pour renforcer la pratique professionnelle

Réfléchissez aux risques et aux incidents liés à la sécurité afin d’éclairer la planification, la prévention et le jugement professionnel futurs, ainsi que pour mettre à jour les plans liés à la sécurité, améliorer les procédures et renforcer les futures pratiques de sécurité.

Examinez de manière critique comment l’identité, le pouvoir, les privilèges et les préjugés personnels peuvent influencer les décisions et les pratiques visant à prévenir et à traiter les problèmes de sécurité¹⁸.

Contribuez à une culture de sécurité fondée sur la collaboration

Participez à la mise en œuvre d’une approche collaborative de la sensibilisation, de la prévention et de l’intervention en matière de sécurité à l’échelle de l’école. D’autres personnes pouvant contribuer à cette approche incluent les aînés, les enseignantes et enseignants, les administrateurs, les responsables du système, les familles, les membres de l’équipe «Écoles sûres et accueillantes», les comités de santé et de sécurité, les partenaires communautaires et les services concernés des conseils scolaires (p. ex., santé et sécurité, gestion des risques).

Engagez les partenaires communautaires et les soutiens externes pour renforcer les pratiques de sécurité, y compris les fournisseurs d’apprentissage par l’expérience et les partenaires industriels (p. ex., les employeurs et les organisations sectorielles impliquées dans l’éducation coopérative et technologique).

Réfléchissez aux stratégies efficaces au niveau de l’école et du système qui ont pour but d’améliorer les mesures de sécurité (p. ex., identifier les sources de dangers, évaluer les risques, prendre des mesures), et partagez-les.

Responsabilités des membres de l’Ordre

Détenir le titre professionnel «enseignant(e) agréé(e) de l’Ontario» (EAO) signifie appartenir à une communauté de professionnels réglementés et certifiés, fondée sur la réflexion, l’apprentissage continu et la responsabilité. En tant que modèles et leaders de confiance, les membres de l’Ordre influencent les élèves, les collègues, les parents et la communauté au sens large par le professionnalisme, l’empathie et le respect dont ils font preuve.

Les normes de la profession enseignante de l’Ordre constituent le fondement de la conduite professionnelle et de la responsabilité. Elles reflètent les principes d’empathie, de respect, de confiance, d’intégrité et d’impartialité qui guident les membres de l’Ordre dans leurs interactions avec les élèves et la communauté éducative au sens large. On s’attend à ce que les membres de l’Ordre maintiennent leurs connaissances professionnelles à jour, poursuivent leur apprentissage de façon continue et intègrent ces normes dans divers contextes pédagogiques.

Les membres de l’Ordre doivent agir en tant que professionnels et sont responsables de la sécurité des élèves dans le cadre de leur rôle et de leurs fonctions. La collaboration avec les collègues, les parents et les partenaires communautaires permet de maintenir des milieux sûrs et favorables.

Guidés par la législation pertinente, dont la Loi sur l’éducation et ses règlements d’application, ainsi que par les politiques de leur employeur, les membres de l’Ordre créent et maintiennent des milieux d’apprentissage sûrs, sains, favorables et inclusifs au sein desquels le bien-être physique, émotionnel et social des élèves est protégé¹⁹. Tous les membres de l’Ordre partagent la responsabilité de la sécurité des élèves, qu’ils travaillent directement avec eux ou qu’ils occupent des fonctions de supervision et de leadership à l’échelle du système. Les membres de l’Ordre s’acquittent de cette responsabilité de différentes manières :

Les pédagogues en salle de classe favorisent des milieux d’apprentissage inclusifs et accessibles en adoptant des pratiques réflexives, en assurant une surveillance active et en collaborant avec les collègues, les familles et les partenaires de la communauté.
Les directions d’école et directions adjointes favorisent la sécurité à l’échelle de l’école en mettant en œuvre des politiques et des procédures, en guidant les équipes pour des écoles sécuritaires et tolérantes²⁰, et en veillant à ce que le personnel ait accès à la législation, aux règlements et aux politiques pertinentes en matière de sécurité et les comprennent.
Les agents de supervision ainsi que les directions de l’éducation renforcent une culture de sécurité à l’échelle du système en soutenant sa mise en œuvre; en allouant des ressources; en mettant en place des structures et des processus qui facilitent l’accès du personnel aux lois et aux politiques pertinentes et assurent leur compréhension de celles-ci; en examinant les progrès; et en accordant la priorité à l’apprentissage professionnel.

Les conseillers et les accompagnateurs pédagogiques modélisent, encadrent et appuient les pédagogues dans l’intégration de pratiques sûres et inclusives à l’enseignement quotidien et à la culture scolaire.

Fondements professionnels et législatifs

Les directives contenues dans la présente recommandation s’appuient sur les cadres législatifs et politiques de l’Ontario qui définissent les attentes en matière de sécurité et de bien-être des élèves dans les milieux d’apprentissage. Conjointement avec les normes de la profession enseignante de l’Ordre, ces cadres aident les membres à comprendre et à assumer leurs responsabilités professionnelles, éthiques et juridiques.

Contexte législatif et politique

La législation de l’Ontario définit les responsabilités des membres de l’Ordre en ce qui concerne la protection de la sécurité et du bien-être des élèves. Les lois pertinentes comprennent la Loi sur l’éducation, la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, la Loi de Sabrina, la Loi de Ryan et la Loi de Rowan.

La législation en matière de santé et de sécurité au travail, y compris la Loi sur la santé et la sécurité au travail, s’applique aux milieux scolaires et définit les attentes envers les pédagogues et les autres travailleurs. Bien que cette loi soit conçue pour protéger les travailleurs, de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail contribuent également à offrir des milieux d’apprentissage sûr aux élèves. Les milieux d’apprentissage des élèves sont aussi les lieux de travail des enseignants; toutefois, les droits et responsabilités qui s’appliquent à chacun sont différents.

Les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail sont traitées dans le cadre de la législation applicable, des politiques des employeurs et des processus établis sur le lieu de travail.

Outre la législation, les NPP du ministère de l’Éducation fournissent des conseils sur l’instauration de pratiques sûres et inclusives²¹. Ces politiques abordent des domaines tels que :

la mise en œuvre d’une éducation équitable et inclusive;
la promotion d’un comportement positif chez les élèves grâce à une discipline progressive;
le soutien aux élèves ayant des affections médicales prédominantes (p. ex., anaphylaxie, asthme, diabète, épilepsie);
le soutien aux apprenants ayant des besoins en matière d’éducation spécialisée;
le signalement d’incidents violents.

La législation et les règlements pertinents sont aussi accessibles sur notre site web à oeeo.ca et sur le site web du gouvernement de l’Ontario à ontario.ca/fr/page/ministere-de-leducation et à ontario.ca/lois. Étant donné que la législation, les règlements et les politiques évoluent au fil du temps, il est important que les membres de l’Ordre se tiennent informés des mises à jour et des protocoles propres à leur employeur afin de favoriser une pratique cohérente et sécuritaire.

Conduite professionnelle et répercussions d’ordre disciplinaire

On encourage les membres de l’Ordre à passer en revue le Règlement de l’Ontario 437/97 : faute professionnelle²², pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, lequel décrit les actes et omissions pouvant constituer une faute professionnelle, dont :

la surveillance inadéquate;
le non-respect de l’obligation de signalement prévue par les lois sur la protection de l’enfance;
toute forme de mauvais traitements infligés à un élève (d’ordre verbal, physique, psychologique, affectif ou sexuel).

Conclusion

Tous les membres de l’Ordre contribuent individuellement et collectivement à la sécurité et au bien-être des élèves. Cette responsabilité se manifeste de diverses façons dans la pratique professionnelle quotidienne, telles que :

maintenir une approche réfléchie de la sécurité;
répondre aux divers besoins et expériences vécues des élèves;
anticiper, identifier et aborder les risques;
répondre aux problèmes de sécurité avec soin et discernement;
signaler ses inquiétudes de manière précise et rapide;
travailler en collaboration pour renforcer la culture et les pratiques en matière de sécurité;
tirer parti de l’expérience pour éclairer la pratique professionnelle.

Ensemble, ces pratiques aident les membres de l’Ordre à créer des milieux d’apprentissage sûrs, équitables, favorables et respectueux, où tous les élèves peuvent participer pleinement.

Notes

ophea.net/fr/au-dela-des-murs-activites-pour-lexterieur/pour-commencer/lactivite-physique-exterieure-et-lenvironnement
dcp.edu.gov.on.ca/fr/considerations-concernant-la-planification-du-programme
BATH, H. «The three pillars of trauma-informed care», publié dans Reclaiming Children and Youth, vol. 17, no 3, p. 17 à 21, Lennox (Dakota du Sud), 2008.
The National Child Traumatic Stress Network (NCTSN). Creating,supporting, and sustaining trauma-informedschools: A system framework, Los Angeles (Californie) et Durham (Caroline du Nord), 2017.
Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA). SAMHSA’s concept of trauma and guidance for a trauma-informedapproach, HHS Publication, no SMA 14-4884, Rockville (Maryland), 2014.
smho-smso.ca/a-propos-de-nous/laffirmation-identitaire
dcp.edu.gov.on.ca/fr/considerations-concernant-la-planification-du-programme/sante-mentale-et-bien-etre-des-eleves
dcp.edu.gov.on.ca/fr/considerations-concernant-la-planification-du-programme/strategies-d-enseignement-et-d-apprentissagehttps://www.dcp.edu.gov.on.ca/fr/considerations-concernant-la-planification-du-programme/strategies-d-enseignement-et-d-apprentissage
dcp.edu.gov.on.ca/fr/considerations-concernant-la-planification-du-programme/droits-de-la-personne-equite-et-education-inclusive
ontario.ca/fr/document/education-en-ontario-directives-en-matiere-de-politiques-et-de-programmes-145
ibid.
ontario.ca/fr/document/education-en-ontario-directives-en-matiere-de-politiques-et-de-programmes-128
alberta.ca/fr/trauma-informed-practice
ontario.ca/lois/reglement/070472
ontario.ca/document/education-ontario-politique-et-direction-de-programme/policyprogram-memorandum-145
dcp.edu.gov.on.ca/fr/considerations-concernant-la-planification-du-programme/droits-de-la-personne-equite-et-education-inclusive
dcp.edu.gov.on.ca/fr/evaluation/psac
dcp.edu.gov.on.ca/fr/apprentissage-interdisciplinaire-et-integre/apprentissage-socioemotionnel
ontario.ca/document/education-ontario-politique-et-direction-de-programme/policyprogram-memorandum-145
dcp.edu.gov.on.ca/fr/considerations-concernant-la-planification-du-programme/droits-de-la-personne-equite-et-education-inclusive
dcp.edu.gov.on.ca/fr/considerations-concernant-la-planification-du-programme/sante-mentale-et-bien-etre-des-eleves
ontario.ca/document/education-ontario-politique-et-direction-des-programmes/policyprogram-memorandum-144#section-6
ontario.ca/fr/page/creer-des-ecoles-securitaires-et-tolerantes-ressources-pour-les-ecoles-et-les-conseils#section-1
ontario.ca/lois/reglement/970437

Rôle de l’Ordre et conseils prodigués

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario sert l’intérêt public en réglementant la profession enseignante afin de protéger les élèves. Les pédagogues qui travaillent dans une école élémentaire ou secondaire de l’Ontario au sein du système d’éducation financé par la province doivent être membres en règle de l’Ordre. Leur autorité et leurs responsabilités sont définies dans la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. La présente recommandation professionnelle est publiée dans le cadre du rôle de l’Ordre qui consiste à aider ses membres à assumer leurs responsabilités professionenelles, éthiques et juridiques en matière de sécurité des élèves. Elle offre des conseils pratiques pour identifier les risques, prendre des mesures préventives et réagir efficacement aux problèmes de sécurité dans divers milieux d’apprentissage.

La présente recommandation a été initialement publiée en 2013, puis mise à jour en 2016 et en 2026.