Participation du public aux réunions du conseil

Nous invitons les membres du public intéressés à observer les réunions du conseil. Ces réunions sont diffusées en direct sur notre chaîne YouTube. Il n’est pas obligatoire de s’inscrire. Veuillez consulter le calendrier des prochaines réunions du conseil.

L’ordre du jour de chaque réunion contient le lien pour y assister ainsi que des liens vers les documents de réunion pertinents, le cas échéant.

Nous avons l’obligation légale de restreindre l’accès du public à une réunion, en tout ou en partie, dans les situations suivantes :

  • si l’on discute de questions financières ou personnelles;
  • s’il existe un risque de préjudice pour un individu impliqué dans une instance judiciaire;
  • s’il existe un risque pour la sécurité d’un individu quelconque;
  • si l’on discute de transactions immobilières;
  • si l’on discute de litiges ayant une incidence sur l’Ordre.

Questions?

Écrivez-nous
Téléphone : 437-880-3000
Sans frais (Canada et États-Unis) : 1-833-966-5588