Accès équitable aux professions règlementées
13 février 2023
Les récentes modifications apportées à la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire entreront en vigueur au cours de 2023. Elles précisent que les organismes de règlementation des professions, y compris celui de la profession enseignante, doivent respecter des délais précis pour rendre des décisions en matière d’inscription.
Voici quelques éléments importants pour nous :
- les postulantes et postulants formés à l’étranger peuvent s’attendre à recevoir une décision d’inscription dans les six mois après nous avoir fourni tout ce qui est nécessaire pour rendre notre décision;
- les postulantes et postulants formés dans un territoire de compétence canadien autre que l’Ontario peuvent s’attendre à recevoir une décision d’inscription dans les 30 jours ouvrables après nous avoir fourni tout ce qui est nécessaire pour rendre notre décision.
À l’heure actuelle, nous prenons des mesures pour répondre à ces nouvelles exigences et améliorer de façon globale notre processus de certification. Cela implique de modifier le processus d’inscription afin de mieux servir nos postulants tout en obtenant rapidement les renseignements dont nous avons besoin pour rendre, en temps opportun, des décisions en matière d’inscription justes et équitables qui sont dans l’intérêt public.
Nous avons déjà mis en œuvre de nouvelles mesures visant à simplifier le processus pour nos postulants. Entre autres, ils peuvent maintenant téléverser des documents dans notre système et assister à des séances d’information virtuelles.
Nous signalerons toute autre modification à notre processus de certification par l’entremise de notre site web ou en communiquant directement avec les postulants touchés.
