Décision du comité d’agrément

Covenant Canadian Reformed Teachers College

Demande d’agrément général

Programme consécutif de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen et moyen-intermédiaire, menant à un grade.

• Décision
• Décision du comité d’agrément

Décision du comité d’agrément

Pour les motifs énoncés précédemment, le comité d’agrément conclut que le programme consécutif de formation à l’enseignement, avec domaines d’études pour enseigner aux cycles primaire-moyen et moyen-intermédiaire, offert par le Covenant Canadian Reformed Teachers College :

• satisfait entièrement aux conditions 13 et 14;
• satisfait essentiellement, mais pas entièrement, aux conditions 5, 6, 9, 11 et 15;
• ne satisfait pas essentiellement aux conditions 1, 1.1, 2, 3, 3.1 (4), 7, 8, 10 et 12;

telles qu’énoncées dans le Règlement de l’Ontario 347/02 sur l’agrément des programmes de formation en enseignement.

Le sous-comité d’agrément conclut que le programme ne satisfait pas essentiellement aux conditions 1.1, 2, 3, 3.1 (4), 7, 8, 10, 12. Le sous-comité conclut que le programme ne satisfait pas aux conditions d’agrément et, par conséquent, il refuse la demande d’agrément initial du programme (Règlement de l’Ontario 347/02, par. 14 [1]).

En outre, le comité d’agrément conclut qu’en raison du refus et de la nature réciproque du consentement ministériel décrit à la condition 1 concernant le statut du Covenant Canadian Reformed Teachers College en tant qu’établissement autorisé, la condition 1 n’est pas essentiellement satisfaite.

Comité d’agrément
Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Le 14 janvier 2026