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Inscription – Guides et pratiques équitables

Les membres de l’Ordre visent à tenir à jour leurs connaissances professionnelles et saisissent les liens qui existent entre ces connaissances et l’exercice de leur profession.

Cette section donne des renseignements sur les questions d’ordre législatif qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.

Rapport de vérification des pratiques d’inscription 2009
PricewaterhouseCoopers a vérifié les pratiques d’inscription de l’Ordre et a déterminé qu’elles respectaient les normes décrites dans la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2009
Rapport sur les méthodes utilisées par l’Ordre pour agréer les enseignantes et enseignants. Le rapport porte sur l’année 2008, comme l’a exigé le Bureau du commissaire à l’équité.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2010
Rapport sur les méthodes utilisées par l’Ordre pour agréer les enseignantes et enseignants. Le rapport porte sur l’année 2009, comme l’a exigé le Bureau du commissaire à l’équité.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2011
Rapport sur les méthodes utilisées par l’Ordre pour agréer les enseignantes et enseignants. Le rapport porte sur l’année 2010, comme l’a exigé le Bureau du commissaire à l’équité.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2012
Rapport sur les méthodes utilisées par l’Ordre pour agréer les enseignantes et enseignants. Le rapport porte sur l’année 2012, comme l’a exigé le Bureau du commissaire à l’équité.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2013
Le présent rapport sur les pratiques d’inscription équitables a été élaboré conformément aux dispositions suivantes : article 20 et paragraphe 23 (1) de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire, les professions étant nommées à l’annexe 1 de la loi; paragraphes 22.7 (1) et 22.9 (1) du Code des professions de la santé; les professions figurent à l’annexe 2 de la Loi sur les professions de la santé réglementées s’appliquant aux organismes du secteur de la santé.

Rapport sur les pratiques d'inscription équitables 2015
Le présent rapport sur les pratiques d'inscription équitables a été élaboré conformément aux dispositions suivantes : article 20 et paragraphe 23 (1) de la Loi sur l'accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire, les professions étant nommées à l'annexe 1 de la loi; paragraphes 22.7 (1) et 22.9 (1) du Code des professions de la santé; les professions figurent à l'annexe 2 de la Loi sur les professions de la santé réglementées s'appliquant aux organismes du secteur de la santé.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2016
Le présent rapport sur les pratiques d’inscription équitables a été élaboré conformément aux dispositions suivantes : article 20 et paragraphe 23 (1) de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire, les professions étant nommées à l’annexe 1 de la loi; paragraphes 22.7 (1) et 22.9 (1) du Code des professions de la santé; les professions figurent à l’annexe 2 de la Loi sur les professions de la santé réglementées s’appliquant aux organismes du secteur de la santé.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2018
Le présent rapport sur les pratiques d’inscription équitables est conforme aux dispositions suivantes : article 20 et paragraphe 23 (1) de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire, les professions étant nommées à l’annexe 1 de la loi; paragraphes 22.7 (1) et 22.9 (1) du Code des professions de la santé; les professions figurent à l’annexe 2 de la Loi sur les professions de la santé réglementées s’appliquant aux organismes du secteur de la santé.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2019
Rapport sur les méthodes utilisées par l’Ordre pour agréer les enseignantes et enseignants. Le rapport porte sur l’année 2019, comme l’a exigé le Bureau du commissaire à l’équité.

Révision des pratiques d’inscription équitables 2008
Examen des méthodes utilisées par l’Ordre pour agréer les enseignantes et enseignants. Le rapport porte sur l’année 2008, comme l’a exigé le Bureau du commissaire à l’équité.

Révision des pratiques d'inscription équitables 2010
Le rapport saisit les réflexions, préoccupations et idées d’enseignantes et d’enseignants nouvellement agréés ainsi que de postulants récents, de groupes communautaires, de porte-parole du gouvernement et des fédérations d’enseignantes et d’enseignants, de parents et d’étudiants en enseignement que l’Ordre a consultés. Les résultats indiquent que les pratiques de l’Ordre répondent aux exigences de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées de l’Ontario. Reconnaissant qu’il y a toujours place à l’amélioration, l’Ordre a écouté les commentaires de différents groupes et personnes, et a apporté des changements importants à son processus d’agrément.

Examen des procédures de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario relatives aux plaintes, aux enquêtes et à la discipline, ainsi que les conséquences des décisions, et examen du programme de règlement de litiges.

EAO La marque du professionnalisme
C’est en 2008 que nous avons approuvé le titre professionnel EAO en français (enseignante agréée ou enseignant agréé de l’Ontario) et OCT en anglais (Ontario Certified Teacher).

Programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école
Ce document rédigé pour les fournisseurs de programmes décrit les exigences à satisfaire dans une demande d’agrément de même que les conditions et le processus d’agrément.

Utilisez ce guide si vous êtes Métis, Inuit ou membre d’une Première Nation, que vous ne possédez pas de grade universitaire et que vous présentez une demande pour enseigner aux cycles primaire et moyen.
