Certificats actuels

Certificat de qualification et d’inscription

Le certificat de qualification et d’inscription constitue l’autorisation d’enseigner annuelle en Ontario. Ce certificat indique les qualifications en enseignement ainsi que les qualifications scolaires et technologiques que possède un membre. Ce certificat est aussi appelé certificat de qualification et d’inscription général.

Certificat de qualification et d’inscription transitoire

Le certificat de qualification et d’inscription transitoire est disponible depuis le 30 août 2023, à la demande du ministère de l’Éducation. Il est destiné aux étudiants en enseignement qui ont obtenu au moins 30 crédits postsecondaires ou l’équivalent et qui ont effectué 40 jours de stage dans le cadre de leur programme de formation initiale à l’enseignement.

Le certificat transitoire est valide pour 18 mois. L’Ordre peut accorder une prolongation unique de six mois. Les titulaires de ce certificat doivent demeurer membres en règle de l’Ordre.

En savoir plus sur les certificats transitoires.

Certificat de qualification et d’inscription transitoire (programme en plusieurs parties)

Le certificat de qualification et d’inscription transitoire (programme en plusieurs parties) est conçu pour les étudiants en enseignement qui ont terminé la première partie d’un programme de formation à l’enseignement en plusieurs parties. Cette première partie consiste en 12 crédits postsecondaires ou l’équivalent et dix jours de stage.

Le certificat transitoire (programme en plusieurs parties) est valide pour six ans et peut être prolongé d’un an, une seule fois. Les titulaires de ce certificat doivent demeurer membres en règle de l’Ordre.

Avant le 30 août 2023, le certificat transitoire (programme en plusieurs parties) était connu sous le nom de certificat transitoire. Les membres qui ont obtenu un certificat transitoire avant le 30 août 2023 conservent l’autorisation d’enseigner tant que leur certificat est valide et qu’ils sont membres en règle.

En savoir plus sur les certificats transitoires.

Certificats n’étant plus délivrés

Carte de compétence

La carte de compétence, qui était renouvelable annuellement, représentait l’autorisation d’enseigner en Ontario. Elle décrivait les qualifications du membre.

Carte de compétence temporaire

La carte de compétence temporaire était délivrée aux enseignants formés à l’extérieur de l’Ontario qui répondaient aux exigences scolaires, professionnelles et linguistiques.

Elle était renouvelable annuellement ou pouvait être remplacée par une carte de compétence permanente une fois que le membre avait rempli toutes les conditions énoncées sur la carte.

Carte de compétence (limitée)

La carte de compétence (limitée) était délivrée aux personnes qui avaient suivi la première des deux parties d’un programme pour enseigner les études technologiques ou aux enseignantes et enseignants d’ascendance autochtone qui avaient suivi la première partie des deux parties d’un programme de formation à l’enseignement aux cycles primaire et moyen.

Elle était valable pendant un an, période durant laquelle son titulaire devait satisfaire aux exigences professionnelles et accumuler suffisamment d’expérience pour obtenir la carte de compétence.

Le membre devait réussir une année d’enseignement et la deuxième partie du programme de formation à l’enseignement pour obtenir la carte de compétence.

Carte de compétence (restreinte)

La carte de compétence (restreinte) était délivrée aux personnes qui avaient terminé le programme de formation d’un an dans les domaines suivants : danse, langue seconde autochtone, enseignement aux sourds ou enseignement aux personnes atteintes d’une déficience mentale.

Le membre était donc entièrement qualifié pour enseigner, mais devait se restreindre aux matières énoncées sur sa carte.

Carte de compétence (limitée, restreinte)

La carte de compétence (limitée, restreinte), valable pendant un an, était délivrée aux personnes qui avaient terminé la première ou la deuxième des trois parties du programme de formation dans les domaines suivants : danse, langue seconde autochtone, enseignement aux sourds ou enseignement aux personnes atteintes d’une déficience mentale.

Le membre devait terminer deux années d’enseignement et la troisième partie du programme de formation à l’enseignement pour obtenir la carte de compétence (restreinte).

Cette carte était renouvelable annuellement pendant six ans ou pouvait être remplacée par une carte de compétence une fois que le titulaire avait répondu à toutes les exigences.

Carte de compétence temporaire (limitée)

La carte de compétence temporaire (limitée) était délivrée aux personnes certifiées ailleurs au Canada, mais qui n’avaient pas toute la formation initiale requise en Ontario.

Elle était renouvelable annuellement ou pouvait être remplacée par une carte de compétence une fois que le membre avait rempli toutes les conditions énoncées sur la carte.

Certificat de qualification et d’inscription temporaire

Un certificat de qualification et d’inscription temporaire pouvait être décerné aux postulants qui étaient en voie de terminer leur formation à l’enseignement. Le programme de certificat temporaire a pris fin le 31 décembre 2023.

En savoir plus sur le certificat temporaire.

Titres professionnels

Enseignante agréée ou enseignant agréé de l’Ontario (EAO)

Titre professionnel inscrit dans la loi. Seules les personnes qui satisfont aux normes élevées de la profession et qui maintiennent leur statut de membre en règle peuvent utiliser le titre EAO et enseigner dans le système scolaire public de l’Ontario ou dans tout autre milieu qui nécessite d’être titulaire d’un certificat de l’Ordre.

EAO – Membre inactif

Titre professionnel inscrit dans la loi. Ce titre sert à reconnaitre les personnes qui possèdent des connaissances et de l’expérience spécialisées en enseignement, mais qui ne sont plus des membres actifs de l’Ordre et qui ne peuvent pas enseigner dans le système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario ni dans tout autre milieu qui nécessite d’être titulaire d’un certificat de l’Ordre.

Statuts de membre

Inactif

Statut réservé aux membres qui ont pris leur retraite ou qui ont été suspendus pour non-paiement de la cotisation.

Ces personnes ne peuvent enseigner dans les écoles financées par les fonds publics de l’Ontario ni dans tout autre milieu qui nécessite d’être titulaire d’un certificat de l’Ordre, et ce, jusqu’à la remise en vigueur de leur certificat.

En règle

Indique que la personne est inscrite à l’Ordre, qu’elle s’est acquittée de sa cotisation annuelle et qu’elle possède un certificat pour l’année civile en cours. Le membre doit demeurer en règle afin d’avoir l’autorisation d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics de l’Ontario.

En règle – Certificat assorti de conditions ou de restrictions

Indique que la personne est inscrite à l’Ordre, qu’elle s’est acquittée de sa cotisation annuelle et qu’elle possède un certificat pour l’année civile en cours. Le membre doit demeurer en règle afin d’avoir l’autorisation d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics de l’Ontario.

Le certificat fait également l’objet de certaines conditions ou restrictions énoncées par un comité de l’Ordre ou le registraire.

Expiré

Indique que le certificat d’un membre a expiré, la personne ayant choisi de ne pas le renouveler. Elle n’est donc plus membre de l’Ordre et n’a plus l’autorisation d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics.

Annulé

Le certificat a été annulé parce que la personne n’a pas réussi l’examen d’aptitude à l’intention des enseignants. Elle n’est plus membre de l’Ordre et n’a plus l’autorisation d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics.

Suspendu

Le membre a été suspendu pour une période déterminée à la suite d’une décision rendue par un sous-comité de discipline ou d’aptitude professionnelle de l’Ordre. Il n’a plus l’autorisation d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics.

Suspendu administrativement

Statut réservé aux membres qui n’ont pas terminé le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel dans le délai imparti. Ces personnes n’ont plus l’autorisation d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics.

Annulé – Démissionné

Cette mention est inscrite au certificat de qualification et d’inscription d’un membre pour deux raisons distinctes :

  • la personne a informé l’Ordre par écrit qu’elle ne souhaitait plus être membre de l’Ordre et le registraire a annulé son autorisation d’enseigner

OU

  • une enquête ou une instance du comité de discipline ou d’aptitude professionnelle est en cours, et le membre a convenu de démissionner de l’Ordre et de laisser le registraire annuler son certificat.

Dans chacun des cas, la date d’entrée en vigueur de la démission est la date à laquelle l’Ordre reçoit l’avis de démission. Cette personne n’est plus membre de l’Ordre et n’a donc plus l’autorisation d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics de l’Ontario.

Toutefois, l’Ordre exerce toujours sa compétence à l’égard d’anciens membres accusés d’avoir commis une faute professionnelle ou d’avoir fait preuve d’incompétence ou d’incapacité pendant qu’ils étaient membres de l’Ordre.

Révoqué

Le certificat du membre a été révoqué à la suite d’une décision rendue par un sous-comité de discipline ou d’aptitude professionnelle de l’Ordre. Cette personne n’est plus membre de l’Ordre et n’a plus l’autorisation d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics.

Annulation par le registraire

Le certificat du membre a été annulé par suite d’une décision du registraire de l’Ordre. Cette personne n’est plus membre de l’Ordre et n’a plus l’autorisation d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics.

Suspension provisoire

Le certificat du membre en cause a été suspendu par suite d’une ordonnance provisoire. Le membre n’a plus l’autorisation d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics de l’Ontario ni ne peut occuper un poste exigeant d’être titulaire d’un certificat (pour la durée de la suspension). De plus, son certificat peut être assorti de conditions ou de restrictions.

Restitution du certificat

Le membre a rendu son certificat à l’Ordre et n’a plus l’autorisation d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics de l’Ontario.

Autres renseignements sur le tableau public

Qualifications scolaires et technologiques (auparavant Diplômes)

Fournit la liste de tous les grades postsecondaires que détient le membre, le nom de l’établissement émetteur et la date à laquelle le grade a été conféré. Confirme que le membre qui enseigne des domaines d’éducation technologique a satisfait aux exigences relatives à l’expérience de travail et aux compétences requises pour les enseigner, et comprend les certificats, diplômes, diplômes de niveau avancé et certificats d’apprentissage reconnus.

Programme de formation à l’enseignement

Nom du programme de formation professionnelle qu’un membre a terminé.

Qualifications en enseignement (auparavant Qualifications de base)

Fournit la liste des matières qu’un membre peut enseigner au moment d’obtenir l’autorisation d’enseigner, selon les qualifications obtenues dans le cadre de son programme de formation à l’enseignement.

Qualifications additionnelles

Tout cours menant à une qualification additionnelle ou à une qualification de base additionnelle que le membre a réussi depuis l’obtention de son autorisation d’enseigner.

Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Le Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE), mandaté par le gouvernement, est un programme qui vise à faciliter l’adaptation à la profession des recrues de l’Ontario. Le programme est géré par les conseils scolaires et les administrations scolaires.

Le nouveau personnel enseignant doit obtenir deux évaluations du rendement satisfaisantes au niveau de l’école afin de terminer avec succès le PIPNPE. Toute recrue doit obtenir deux évaluations du rendement au cours de la période de 12 mois à partir du jour où elle a commencé à enseigner.

Ceux et celles qui obtiennent une note insatisfaisante à l’une de leurs évaluations de première année d’enseignement disposent de 12 mois supplémentaires pour obtenir une note satisfaisante.

Une fois que le conseil scolaire ou l’administration scolaire soumet un avis de réussite du programme à l’Ordre, une mention est apposée sur le certificat de l’enseignant et dans le tableau public de l’Ordre.

Aux fins du PIPNPE, on définit «nouveau personnel enseignant» comme tous les nouveaux membres de l’Ordre, y compris ceux formés à l’extérieur de la province, et qui ont obtenu, depuis septembre 2005, un poste permanent à temps plein ou à temps partiel dans un conseil scolaire, une administration scolaire ou une école provinciale.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de l’Éducation.

Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel

En vertu de la loi provinciale, tous les enseignants agréés de l’Ontario et les postulants à l’Ordre doivent réussir le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel.

En savoir plus sur le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel.

Historique du statut

Indique le type de cartes de compétence détenues par un membre tout au long de sa carrière et si son statut à l’Ordre a changé.

Historique du nom

Liste des anciens noms du membre. Le nom actuel du membre figure au haut de la liste.

Notation

Texte ou information supplémentaire sur le statut d’un membre; renseignement additionnel sur le certificat d’un membre.

Décisions disciplinaires

À propos de l’information fournie :

  • les décisions qui résultent d’audiences du comité de discipline ouvertes au public
  • les décisions et protocoles d’entente adoptés par les sous-comités d’enquête qui indiquent expressément que les documents seront accessibles au public
  • les renseignements qui pourraient identifier les enfants victimes ou autres personnes vulnérables ainsi que toute information faisant l’objet d’une ordonnance judiciaire de non-publication ont été supprimés.