- Nouvelles et ressources
- Ressources
- Plaintes et discipline
Plaintes et discipline

Processus de règlement des plaintes
L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a élaboré un processus de règlement des plaintes dans l’intérêt du public.

Conseils essentiels pour les membres de la profession
Le présent document contient des conseils et renseignements essentiels visant à orienter et à appuyer la pratique des enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario.

Incompétence et évaluation du rendement du personnel enseignant
Les comités d’enquête et de discipline ont approuvé l’utilisation d’un nouveau guide pour les aider à traiter les questions d’incompétence qui découlent d’évaluations insatisfaisantes du rendement d’une enseignante ou d’un enseignant.

Brochure qui explique les pouvoirs de l’Ordre et les différents moyens qu’il utilise pour résoudre les plaintes déposées contre ses membres.

Quoi faire si on dépose une plainte contre vous
Brochure qui décrit le processus de résolution des plaintes et vos droits. Le document comprend une liste de choses à faire et à ne pas faire.

Quoi faire si le comportement d’un membre vous préoccupe
Brochure qui décrit comment déposer à l’Ordre une plainte contre une enseignante ou un enseignant dont le comportement vous préoccupe. Le document inclut une liste de choses à faire et à ne pas faire.

Accès aux décisions du comité de discipline à la suite d’audiences publiques
Rapport du registraire au conseil de l’Ordre décrivant les décisions prises et les conditions imposées au certificat de membres en cause à la suite d’audiences publiques.
