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31 mai 2012
L’honorable Patrick J. LeSage, C.M., OOnt, c.r.
L’ancien juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario, ayant pris sa retraite de la magistrature après 29 ans, a joint, en février 2004, Gowling Lafleur Henderson s.r.l., l’un des cabinets d’avocats les plus importants au Canada.
M. LeSage concentre principalement sa pratique sur des litiges complexes. Il agit aussi à titre de médiateur, d’arbitre et de juge des faits dans des dossiers importants des secteurs public et privé.
Patrick LeSage a commencé sa carrière en tant qu’avocat de la Couronne au ministère du Procureur général de l’Ontario, où il a gravi les échelons et est devenu directeur des procureurs de la Couronne pour la province. En 1975, il a été nommé à la Cour de comtés et de districts de l’Ontario, et en est devenu le juge en chef adjoint en 1983. En 1994, il est devenu juge en chef adjoint et, en 1996, il a été nommé juge en chef de ce qui est maintenant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, poste qu’il a occupé jusqu’en septembre 2002.
En presque trois décennies, M. LeSage a présidé des tribunaux traitant des cas parmi les plus complexes et les plus médiatisés au Canada.
Il a donné maintes conférences pour les juges, étudiants en droit et ordres d’avocats. Il a participé à la présentation de séminaires sur l’égalité des sexes et des races pour les juges vers la fin des années 1980. Il a été membre du Comité en matière d’égalité et du Comité d’administration de la justice du Conseil canadien de la magistrature et a été directeur de la Conférence canadienne des juges.
En 2004, M. LeSage a été nommé au conseil des gouverneurs de l’Université York et a été élu agrégé supérieur du Collège Massey de l’Université de Toronto en 2005.
En juillet 2004, le gouvernement de l’Ontario l’a nommé pour mener un examen approfondi du système ontarien de traitement des plaintes concernant la police. Son rapport final, présenté au procureur général en 2005, contient 27 recommandations, lesquelles ont été incorporées à la Loi sur l’examen indépendant de la police.
En décembre 2005, le procureur général du Manitoba a nommé M. LeSage pour mener une enquête sur la condamnation de James Driskell pour meurtre au premier degré. En avril 2006 commençait la Commission d’enquête sur certains aspects du procès et de la condamnation de James Driskell. Les conclusions et les recommandations de M. LeSage ont été transmises au procureur général le 30 janvier 2007.
En décembre 2005, il a été nommé commissaire pour la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, poste qu’il a occupé jusqu’en février 2011.
En mars 2007, le gouvernement de l’Ontario l’a nommé vice-président de la Commission du consentement et de la capacité. En août 2007, il a été nommé conseiller pour la section de droit commercial de l’American Bar Association pour un mandat de deux ans.
En avril 2007, l’ancien juge en chef a été nommé conseiller indépendant principal du Comité ontarien de révision des condamnations criminelles (CORCC), un comité permanent de la Division du droit criminel du ministère du Procureur général. Créé en mai 2006, le CORCC fournit du leadership expert dans la prévention de condamnations injustifiées.
En 2008, le procureur général a nommé M. LeSage pour mener un examen des procédures liées aux cas criminels complexes d’envergure. M. LeSage et Michael Code (maintenant M. le juge Michael Code de la Cour supérieure de justice) ont présenté leur rapport au procureur général en novembre 2008. Le rapport LeSage-Code a engendré le projet de loi C-2, Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces. Le Parlement du Canada a adopté cette loi en juin 2011.
En octobre 2008, M. LeSage a accepté une invitation à s’adresser au Tribunal pénal international pour le Rwanda, des Nations Unies, en Tanzanie, sur les questions demandant de gérer des procès complexes.
En novembre 2009, le conseil d’administration de la Toronto Community Housing Corporation l’a nommé pour mener un examen indépendant de l’expulsion d’Al Gosling et de sa politique de prévention des expulsions. Il a livré son rapport en juin 2010.
En décembre 2009, le ministère du Procureur général a retenu les services de M. LeSage en ce qui concerne des cas impliquant l’Unité des enquêtes spéciales et la police en Ontario. Il a soumis ses recommandations au Ministère en avril 2011.
En août 2010, la Société de protection des animaux de l’Ontario a retenu les services de M. LeSage et de Dr Alan Meek (doyen émérite du Collège de médecine vétérinaire de l’Ontario) pour mener une enquête externe sur les événements survenus en mai 2010 à la succursale de la région de York de la Société. Ils ont livré leur rapport en avril 2011.
En mars 2011, le ministre de la Défense nationale a nommé M. LeSage pour mener un examen indépendant du système de justice militaire de la Loi sur la défense nationale.
En avril 2012, l’Association du Barreau de l’Ontario a présenté son Prix du président à M. LeSage pour ses contributions exceptionnelles à la pratique du droit en Ontario.
K. Lynn Mahoney
Lynn Mahoney est associée dans le service de la défense des droits au cabinet Gowlings de Toronto. Elle s’occupe essentiellement de cas de litiges commerciaux.
En plus de sa pratique relevant des litiges commerciaux, elle possède de l’expérience en droit criminel tant à titre de procureure que d’avocate de la défense. Sa pratique a aussi porté sur des cas de faute professionnelle.
Mme Mahoney a agit à titre d’avocate pour le Barreau du Haut-Canada et à titre d’avocate indépendante pour l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario et l’Ordre des sages-femmes de l’Ontario.
Elle a paru devant tous les échelons de la cour en Ontario, dont la Cour d’appel de l’Ontario, et a représenté ses clients devant les tribunaux de réglementation professionnelle ainsi que dans de grandes enquêtes publiques, dont l’enquête de Walkerton.
Plus récemment, elle a agi à titre d’avocate pour plusieurs enquêtes et aussi pour des examens demandés par le gouvernement provincial : l’Examen des causes de la violence chez les jeunes, le Rapport sur l’examen de la procédure relative aux affaires criminelles complexes et le Rapport sur l’aide financière accordée aux victimes de crimes violents en Ontario.
Mme Mahoney a été appelée au Barreau en 1988, après avoir reçu son diplôme en droit de l’Université de Toronto et un baccalauréat ès art en littérature française et anglaise de l’Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador.