Nouvelles et communiqués

FEUILLE D’INFORMATION N°1

• La Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, proclamée le 5 juillet 1996, établit l’Ordre et lui confère le pouvoir d’agréer, de régir et de réglementer la profession d’enseignant.
• La création de l’Ordre élève la profession au rang des trente et une autres professions de la province qui s’autoréglementent. L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario sera l’organisme d’autoréglementation le plus considérable du pays.
• L’Ontario fait désormais partie des rares pays ou provinces, dont la Colombie-Britannique, l’Écosse et la Nouvelle-Zélande, à avoir établi un ordre régissant la profession d’enseignant.

ADHÉSION

• Toute personne habilitée à enseigner en Ontario peut s’inscrire à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Il s’agit du personnel enseignant qualifié des écoles publiques ou privées, des membres des facultés d’éducation, ainsi que des enseignantes et enseignants qualifiés qui sont employés occasionnellement, qui sont sans emploi ou qui travaillent pour le ministère de l’Éducation et de la Formation, les collèges, les universités ou le secteur privé.
• Il y a environ 200 000 personnes qui ont le droit d’adhérer à l’Ordre et toutes devront être inscrites pour préserver leur statut.
• Les enseignantes et enseignants employés par un conseil scolaire seront automatiquement inscrits. Les autres devront s’inscrire eux-mêmes en composant :
  • le numéro sans frais 1-800-604-9430
  • l’adresse de l’Ordre sur Internet http://www.oct.ca.
• La cotisation annuelle s’élève à 90 $. Toute personne s’inscrivant àl’Ordre au cours de la première année sera exonérée des droits d’inscription de 25 $.
• Seuls les enseignantes et enseignants qui se seront inscrits auront le droit de participer à l’élection du premier conseil d’administration de l’Ordre.

FEUILLE D’INFORMATION N° 2: RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Les responsabilités principales de l’Ordre consisteront à établir des normes précises d’exercice de la profession, à fixer des objectifs de formation professionnelle valables et à coordonner et surveiller les programmes de formation professionnelle agréés s’adressant aux enseignantes et aux enseignants.

Normes d’exercice de la profession

L’Ordre devra :

• établir des normes afin de définir ce que les enseignantes et enseignants doivent savoir et être capables de faire à chaque étape de leur carrière;
• établir des normes pour la délivrance d’un diplôme à l’issue de programmes agréés de formation préalable à l’enseignement et d’emploi;
• évaluer les programmes de formation en enseignement pour s’assurer qu’ils sont conformes aux normes établies;
• élaborer un processus visant à soutenir les enseignantes et enseignants associés qui travaillent avec les enseignantes et enseignants débutants et à les aider à se préparer.
• agréer les programmes pour les directeurs d’école et les agents de supervision;
• aider les enseignantes et les enseignants à s’établir un programme personnel d’apprentissage.

Formation professionnelle

L’Ordre élaborera des lignes directrices relatives à la formation en enseignement au niveau de la province afin d’aider le corps enseignant à obtenir la formation nécessaire pour faire son travail et à appliquer les nouvelles politiques et programmes gouvernementaux. Plus précisément, l’Ordre s’appliquera :

• à établir en combien de temps les membres peuvent atteindre leurs objectifs;
• à s’assurer que les membres lui rendent compte de leurs expériences d’apprentissage professionnel;
• à mettre au point des lignes directrices portant sur l’apprentissage individuel, l’apprentissage en groupe, l’apprentissage au sein de la communauté professionnelle locale, l’apprentissage sur demande de l’extérieur et la formation requise;
• à agréer tous les programmes de formation professionnelle, ainsi que les établissements et organismes d’enseignement qui dispenseront ces programmes;
• à s’assurer qu’une gamme variée de programmes de formation sont mis en place pour répondre aux besoins des membres et du système.

L’Ordre sera en outre habilité :

• à réglementer les qualifications des enseignantes et enseignants;
• à établir les critères d’adhésion, à inscrire les membres et à créer un registre provincial des enseignantes et enseignants;
• à étudier les plaintes portées à l’encontre des membres, à diriger des audiences relatives aux accusations de faute professionnelle et à prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent.

FEUILLE D’INFORMATION N° 3 - STRUCTURE DE L’ORGANISATION

L’Ordre des enseignantes et des enseignants sera régi par un conseil d’administration composé de trente et un membres. La majorité, dix-sept membres, sera élue par les membres de l’Ordre et comprendra :

• un enseignant d’école élémentaire et un enseignant d’école secondaire élus dans chacune des quatre régions;
• deux membres élus à l’échelle de la province pour représenter chacun des systèmes suivants : écoles publiques, écoles catholiques et écoles de langue française;
• un agent de supervision, une personne représentant les écoles privées et un membre du corps enseignant d’une faculté d’éducation, également élus à l’échelle de la province.

Le lieutenant-gouverneur, sur les conseils du ministre de l’Éducation et de la Formation, désignera quatorze membres représentant le public et le domaine de l’éducation en général.

Il y aura une assemblée générale annuelle et le conseil d’administration de l’Ordre se réunira quatre fois par an. L’assemblée générale annuelle et les réunions du conseil seront ouvertes à tous les membres de l’Ordre et au grand public.

Autoréglementation des enseignantes et enseignants

Situation à l’échelle internationale

Canada

Le British Columbia College of Teachers a été créé en 1987 afin d’établir des normes de formation en enseignement ainsi que les critères d’admissibilité àl’ordre, de délivrer des certificats d’adhésion aux personnes admissibles, de tenir un registre des membres, de rayer des membres ou de révoquer les certificats. L’ordre établit en outre des mécanismes de contrôle des normes d’exercice et des compétences du corps enseignant et rend des comptes chaque année à ses membres, au grand public et au gouvernement.

Dans un texte publié en 1993, intitulé Renewing Education: New Directions, le gouvernement du Manitoba a indiqué qu’il entendait procéder à un examen des programmes de formation en enseignement et des critères de délivrance du brevet d’enseignement. Le ministère de l’Éducation et de la Formation a chargé Bernard Shapiro de mener une étude sur la formation et la certification des enseignantes et enseignants; son rapport sera publié sous peu.

L’Alberta a récemment publié un énoncé de politique intitulé An Integrated Framework to Enhance the Quality of Teaching in Alberta, décrivant les grandes lignes des changements que l’on propose d’apporter aux programmes de formation en enseignement.

Écosse

Établi en 1965, le General Teaching Council (GTC) d’Écosse, est le plus ancien organisme d’autoréglementation de la profession du monde. Sa mission consiste essentiellement à tenir un registre des personnes qui ont le droit d’enseigner en Écosse. Seuls ses membres peuvent enseigner dans une école publique en Écosse. Le GTC agrée les programmes de formation en enseignement et évalue le rendement des enseignantes et enseignants en période d’essai. Il a aussi le pouvoir de rayer du registre toute personne coupable de faute professionnelle.

Angleterre

Le Teacher Training Agency of England a été établi en 1994 en vertu d’une loi. Cet organisme a pour mandat de relever les normes d’exercice de la profession, d’améliorer la qualité et l’efficacité des mécanismes d’accès à la profession et de s’assurer que les écoles participent à l’élaboration de tous les cours et programmes de formation initiale des enseignantes et enseignants. Il doit en outre agréer les établissements dispensant ces programmes et établir des lignes directrices pour l’élaboration de normes s’appliquant aux membres du corps enseignant à quatre étapes de leur carrière : nouveaux enseignantes et enseignants certifiés, enseignantes et enseignants «experts», experts en direction et gestion de programmes scolaires, experts en direction et gestion d’écoles.

Nouvelle-Zélande

Le Teacher Registration Board (TRB) a été établi en 1989 et a pour mandat de tenir un registre des enseignantes et des enseignants et de délivrer les brevets d’enseignement. Le TRB est aussi habilité à rayer des membres du registre et à donner aux écoles le nom des personnes qui ont été rayées. Il assure à lui seul l’inscription des nouveaux membres.

Australie

Deux États, le Queensland et le Victoria, ont édicté une loi établissant un organisme de réglementation de la profession d’enseignant. Les deux organismes sont chargés d’instaurer des normes de formation en enseignement et d’exercice de la profession. Ils veillent également à la formation permanente des enseignantes et des enseignants et participent à l’élaboration des programmes de formation initiale dispensés dans les établissements d’enseignement supérieur.

États-Unis

Dix États, la Californie, l’Oregon, le Minnesota, le Nevada, l’Iowa, le Kentucky, la Géorgie, l’Indiana, le Wyoming et le Dakota du Nord, ont créé un conseil des normes professionnelles en enseignement. Ces conseils sont indépendants des conseils d’État responsables de l’éducation et chacun doit rendre compte directement à l’assemblée législative de son État. Tous sont chargés d’établir des normes relatives à la profession, de surveiller le professionnalisme des membres du corps enseignant, et d’agréer les programmes de formation en enseignement.

Huit États, le Connecticut, Hawaï, la Louisiane, le Mississippi, la Caroline du Nord, l’Ohio, la Caroline du Sud et la Virginie, envisagent d’adopter une loi visant l’établissement d’un conseil indépendant chargé d’établir des normes relatives à la profession.