À compter du 1er janvier 2026, les modifications apportées à la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre permettent aux enseignantes et enseignants certifiés dans un autre territoire de compétence canadien de demander la certification réputée de plein droit, laquelle est valide jusqu’à six mois.

Les enseignants réputés certifiés sont des membres de l’Ordre certifiés pour enseigner dans les écoles financées par les fonds publics de l’Ontario tant que leur certificat est valide et que leur statut de membre est en règle.

Ils doivent terminer le processus de demande en soumettant tous les documents et renseignements requis à la satisfaction du (de la) registraire avant la date d’expiration de la certification réputée.

La certification réputée ne peut être prolongée au-delà de la période de validité initiale de six mois.

Les instructions pour demander la certification réputée se trouvent ci-dessous.

Comment puis-je demander la certification réputée?

Les enseignantes et enseignants actuellement certifiés ou autorisés à enseigner dans un autre territoire de compétence canadien peuvent demander la certification réputée pendant qu’ils entament le processus de demande d’inscription en ligne de l’Ordre.

Nous traitons les demandes dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception.

Prenez note que vous n’êtes pas admissible à obtenir la certification réputée si vous avez soumis votre demande d’inscription à l’Ordre avant le 1er janvier 2026.

Quels sont les frais à payer pour présenter une demande de certification réputée?

Tous les postulants qui demandent la certification réputée doivent payer des frais d’inscription uniques. Ils doivent également payer la cotisation annuelle avant de recevoir la certification réputée. La cotisation couvre l’année civile actuelle et ne peut être proratisée.

Les frais d’inscription et la cotisation sont tous deux non remboursables.

En savoir plus sur les frais de l’Ordre

Quels sont les documents nécessaires pour demander la certification réputée?

Vous devez fournir à l’Ordre les documents suivants lorsque vous présentez une demande de certification réputée :

  • preuve d’identité, y compris les documents relatifs à tout changement de nom;
  • tout certificat d’enseignement ou toute autorisation d’enseigner délivré par un autre territoire de compétence canadien. Vous devez également fournir tous les certificats d’enseignement ou autorisations d’enseigner qui vous ont été délivrés par des territoires de compétence à l’extérieur du Canada;
  • vérification du casier judiciaire;
  • preuve de compétence linguistique (le cas échéant).

Vous devrez également signer une attestation confirmant :

  • que vos certificats d’enseignement sont en règle et ont été émis par un territoire de compétence canadien;
  • que vous ne faites pas actuellement l’objet d’enquêtes ou d’instances portant sur une faute professionnelle, de l’incompétence ou une incapacité ET que vous n’avez jamais fait l’objet d’une telle enquête ni instance;
  • qu’aucun territoire de compétence canadien n’a refusé de vous délivrer l’autorisation d’enseigner au cours des deux dernières années;
  • que vous êtes en mesure de satisfaire aux exigences de l’Ordre en matière de compétence linguistique en français ou en anglais.

Prenez note que ces documents ne sont suffisants que pour la demande de certification réputée. Vous devrez soumettre des documents supplémentaires requis pour compléter votre demande de certificat de qualification et d’inscription avant l’expiration de votre certification réputée.

Une fois que j’ai obtenu la certification réputée, comment dois-je procéder pour compléter ma demande?

Vous pouvez compléter votre demande en soumettant tous les documents et renseignements requis à la satisfaction du (de la) registraire avant la date d’expiration de la certification réputée, dont la période de validité est de six mois.

Vous recevrez une décision quant à votre certification dans les 30 jours civils suivant la réception de ces renseignements.

Il vous incombe de nous transmettre tous les documents requis avant l’expiration de votre certification réputée. Ainsi, nous vous encourageons fortement à le faire dès que possible. Si votre certification réputée expire avant que nous rendions une décision quant à votre certification générale, vous devrez nous présenter une nouvelle demande et satisfaire aux exigences d’inscription qui seront en vigueur à ce moment-là.

Prenez note que votre certificat de qualification et d’inscription peut faire l’objet de conditions ou de restrictions en fonction de l’évaluation de votre demande complète.

En savoir plus sur la façon de demander un de certificat de qualification et d’inscription général

En savoir plus sur la façon de satisfaire aux conditions sur votre certificat

Qu’est-ce que j’ai le droit d’enseigner avec une certification réputée?

Les employeurs détermineront les affectations d’enseignement appropriées pour les membres réputés certifiés. Nous ne sommes pas en mesure d’évaluer les qualifications des postulants qui présentent une demande de certification réputée tant qu’ils ne nous auront pas fourni tous les documents et informations nécessaires pour compléter leur demande.

Les membres réputés certifiés sont-ils soumis aux processus disciplinaires de l’Ordre?

Oui. Les membres réputés certifiés sont membres de l’Ordre et doivent respecter nos normes professionnelles. Si un membre réputé certifié fait l’objet d’une plainte auprès de l’Ordre, celle-ci sera examinée et fera l’objet d’une enquête conformément à nos processus habituels d’enquête et de discipline.