Procès-verbal de la réunion du conseil

Le 26 mars 2026

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 26 mars 2026 par visioconférence

Présents : Joseph Fiorino (président); Linda Lacroix, EAO (registraire); Natacha Akineza, EAO; Valerie Fontenelle, EAO; Charles Kouassi, EAO; Jeff Rutledge; Stephen Sliwa, EAO (à partir de 9 h 20); Tammy Webster, EAO

Absents : Mark Baxter; Karen Restoule

Invités : Philip Warner, EAO, président du comité d’enquête

Personnel : Tan Crombie; Keisha Lewis; Stefanie Muhling, EAO; Anna-Marie Nielsen, EAO; Saran Ragunathan, EAO; Jamie Robertson, EAO; Andy Rosenhek; Sal Shahid; Hollis Sinker; Fred Towers; Saeed Walji; Libbey Dresser, EAO (rédactrice du compte rendu)

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

Joseph Fiorino, président du conseil, ouvre la séance à 9 h. Il souhaite la bienvenue aux personnes présentes et aux membres du public qui assistent à la réunion en ligne. Le président invite Tammy Webster à prononcer une déclaration de reconnaissance des territoires traditionnels devant le conseil. En outre, il remercie Imran Syed pour son dévouement en tant que membre du conseil, en précisant que celui-ci a démissionné de son poste au sein du conseil en janvier 2026.

2. Approbation de l’ordre du jour

Jeff Rutledge, appuyé par Natacha Akineza, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’on approuve l’ordre du jour de la réunion du conseil du 26 mars 2026.

Le temps de préparation d’une demi-journée est confirmé.

3. Approbation de l’ordre du jour par consentement

Natacha Akineza, appuyée par Charles Kouassi, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’on approuve l’ordre du jour par consentement de la réunion du conseil du 26 mars 2026.

4. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

5. Activités stratégiques et réglementaires

5.1 Rapport de la registraire

Linda Lacroix, registraire, présente son rapport pour le quatrième trimestre de 2025. Elle met en évidence trois points clés de son rapport. Le premier concerne la réussite de l’Ordre dans la mise en œuvre de la législation «De plein droit». Le deuxième porte sur le fait que l’Ordre a utilisé les données recueillies dans le cadre du sondage Regard sur l’enseignement pour explorer plus en profondeur la préparation des diplômés à entrer dans la profession enseignante, et ce, dans le but de renforcer les programmes de formation initiale à l’enseignement. Le troisième point clé souligne la collaboration de l’Ordre avec le commissaire à l’équité de l’Ontario en vue de s’assurer que les politiques de l’Ordre respectent les exigences de la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire. Suivant sa présentation, la registraire répond aux questions du conseil.

5.1.1 Données suivies

La registraire présente ce nouveau point, en précisant qu’il s’agit de données sur les tendances et d’indicateurs susceptibles d’éclairer les décisions du conseil. Elle donne ensuite la parole à Jamie Robertson, registraire adjoint, et à Keisha Lewis, responsable de la transformation opérationnelle, afin qu’ils s’expriment à ce sujet. Le registraire adjoint montre au conseil une présentation PowerPoint qui met en lumière trois éléments figurant sur le tableau de bord des données suivies pour le quatrième trimestre de 2025 : la fidélisation du personnel, les dossiers de préoccupations initiales reçus et le nombre de dossiers d’enquête ouverts. Suivant sa présentation, la registraire et le registraire adjoint répondent aux questions du conseil.

Le président propose une motion pour examen par le conseil : Que le conseil enjoigne à la registraire de procéder à une analyse de l’environnement législatif lié aux enquêtes d’autres organismes de réglementation, de formuler des recommandations à cet égard et de les présenter au conseil à sa réunion du 10 décembre 2026. Conformément au paragraphe 3.06 (4) des règlements administratifs relatif aux questions pouvant être examinées lors d’une réunion du conseil, le président demande de procéder à un vote afin de déterminer s’il y a lieu d’examiner la motion. La majorité des membres du conseil (plus des deux tiers) approuve l’examen. Le président et la registraire répondent ensuite aux questions du conseil.

Joseph Fiorino, appuyé par Valerie Fontenelle, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil enjoigne à la registraire de procéder à une analyse de l’environnement législatif lié aux enquêtes d’autres organismes de réglementation, de formuler des recommandations à cet égard et de les présenter au conseil à sa réunion du 10 décembre 2026.

5.2 Plan de renforcement de la gouvernance – Plan de travail

Linda Lacroix, registraire, présente ce point au conseil et donne un aperçu de l’élaboration du Plan de renforcement de la gouvernance (PRG), ainsi que de sa mise en œuvre progressive prévue tout au long de l’année 2026. Elle indique qu’en envisageant l’exécution du PRG, l’on avait identifié des thèmes clairs et regroupé les initiatives du plan en volets, dont le premier est maintenant soumis à l’examen du conseil.

Jeff Rutledge, appuyé par Stephen Sliwa, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le plan de travail proposé pour le volet 1 du Plan de renforcement de la gouvernance.

Tammy Webster, appuyée par Valerie Fontenelle, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil assigne l’amélioration de la matrice de compétences (tâche du volet 1) au sous-comité de sélection et des candidatures qui devra présenter, à la réunion du conseil de juin 2026, un rapport sur la manière dont la matrice actuelle est ou devrait être utilisée pour examiner et évaluer les demandes de nomination aux postes du conseil et des comités, ainsi que de membres suppléants.

5.3 Sommaire de gestion du rapport Regard sur l’enseignement

Linda Lacroix, registraire, présente ce point à l’ordre du jour en soulignant que le sondage Regard sur l’enseignement a permis à l’Ordre de mieux comprendre la profession qu’il réglemente. La registraire invite de nouveau Keisha Lewis, responsable de la transformation opérationnelle, et Jamie Robertson, registraire adjoint, à prendre la parole. Ils montrent une présentation PowerPoint au conseil sur les objectifs du sondage Regard sur l’enseignement 2025. Cette présentation aborde la manière dont l’Ordre prévoit utiliser ces informations à l’avenir, y compris à des fins d’analyse des tendances et d’interactions plus inclusives avec ses membres.

Suivant la présentation, Mme Lacroix, Mme Lewis et M. Robertson répondent aux questions.

5.4 Modification du Règlement sur l’agrément concernant les établissements autochtones

Linda Lacroix, registraire, présente ce point au conseil, en soulignant que les modifications proposées au Règlement sur l’agrément contribueraient à soutenir l’éducation autochtone et le développement du corps enseignant de la province, tout en respectant les normes d’agrément de l’Ordre et son mandat d’intérêt public. Anna-Marie Nielsen, directrice de la Division des normes d’exercice et de l’agrément, fournit au conseil des précisions supplémentaires sur l’objectif de l’amendement soumis à son examen. Mme Nielsen répond ensuite aux questions du conseil.

Tammy Webster, appuyée par Natacha Akineza, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation d’apporter la modification proposée au Règlement de l’Ontario 347/02 afin d’élargir la définition d’«établissement autorisé» pour y inclure les établissements autochtones reconnus par règlement en vertu de la Loi de 2017 sur les établissements autochtones, lesquels ont obtenu l’approbation de l’Indigenous Advanced Education & Skills Council.

Il s’agit notamment de modifier l’article 1 du Règlement de l’Ontario 347/02 en ajoutant l’alinéa suivant à la définition d’«établissement autorisé» :

c) une entité autorisée en vertu de la Loi de 2017 sur les établissements autochtones à offrir un programme de formation professionnelle menant à un grade.

6. Affaires du conseil et gouvernance

6.1 Rapports des sous-comités
6.1.1 Sous-comité de vérification et des finances

Valerie Fontenelle, présidente du sous-comité de vérification et des finances, présente le rapport du sous-comité au conseil. Elle indique que, à sa réunion de mars, le sous-comité a assisté à une présentation de KPMG sur les états financiers audités de 2025. À la fin de l’exercice, l’Ordre avait fait état d’un excédent de 2 051 468 $; le sous-comité recommande de verser cette somme au fonds de réserve de l’Ordre et de soumettre cette recommandation au conseil pour approbation. Par ailleurs, le sous-comité a approuvé l’ébauche d’une politique visant à offrir à l’Ordre une plus grande souplesse budgétaire et la capacité de réagir aux imprévus.

Natacha Akineza, appuyée par Stephen Sliwa, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve un versement de 2 051 468 $ au fonds de réserve, soit l’excédent de fin d’exercice de 2025.

Jeff Rutledge, appuyé par Charles Kouassi, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la «Politique de réaffectation du budget annuel» qui donne à la registraire le pouvoir discrétionnaire de réaffecter cumulativement jusqu’à 2,5 millions de dollars par an dans le cadre de l’enveloppe budgétaire annuelle approuvée, sous condition de présenter au sous-comité de vérification et des finances un rapport à ce sujet à sa prochaine réunion prévue suivant tout transfert.

6.1.2 Sous-comité de sélection et des candidatures

Natacha Akineza, présidente du sous-comité de sélection et des candidatures, présente le rapport du sous-comité. Elle parle des points saillants du rapport et explique le raisonnement qui sous-tend chaque motion soumise à l’approbation du conseil.

Stephen Sliwa, appuyé par Jeff Rutledge, propose :

MOTION ADOPTÉE

1. Que le conseil approuve la nomination de Teresa Mormile, EAO, à titre de membre du conseil pour un mandat de deux ans qui débutera le 26 mars 2026, conformément aux dispositions de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et de ses règlements d’application.

2. Que le conseil approuve la nomination de Rachelle Coleman à titre de membre suppléante du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle pour un mandat prenant effet immédiatement et se terminant le 31 décembre 2026.

3. Que le conseil approuve la nomination de Danielle Morin au comité d’enquête pour un mandat de deux ans débutant le 6 juin 2026.

4. Que le conseil approuve la nomination de Glenn Ellis, EAO, au comité d’agrément pour un mandat de deux ans débutant le 6 juin 2026.

6.1.3 Sous-comité des ressources humaines

Natacha Akineza, vice-présidente du sous-comité des ressources humaines, présente le rapport du sous-comité. Elle souligne que, depuis son dernier rapport au conseil, le sous-comité s’est réuni une fois pour assister à une séance d’orientation et de formation sur l’outil qui sera utilisé pour évaluer le rendement annuel de la registraire. Le sous-comité a approuvé la pondération des objectifs de rendement de la registraire pour 2026.

6.2 Rapports des comités
6.2.1 Rapport du comité d’enquête

Philip Warner, président du comité d’enquête, présente le rapport du comité. Suivant sa présentation, il répond aux questions.

7. Prochaines réunions

  • Le 11 juin 2026 (en ligne, de 9 h à 13 h)
  • Le 29 septembre 2026 (en personne, de 9 h à 15 h)
  • Le 10 décembre 2026 (en ligne, de 9 h à 13 h)

8. Clôture de la séance

La séance est levée à 11 h 15.