Résumé de la réunion du conseil

Le 26 mars 2026

À sa réunion du 26 mars, le conseil de l’Ordre a :

  • reçu le rapport trimestriel de la registraire et chef de la direction, y compris la nouvelle section sur les données suivies, et approuvé la motion suivante :
    • Que le conseil enjoigne à la registraire de procéder à une analyse de l’environnement législatif lié aux enquêtes d’autres organismes de réglementation et de formuler des recommandations à cet égard et les présenter au conseil à sa réunion du 10 décembre 2026;
  • reçu le plan de travail proposé pour le renforcement de la gouvernance et approuvé les motions suivantes :
    • Que le conseil approuve le plan de travail proposé pour le premier volet du renforcement de la gouvernance;
    • Que le conseil assigne l’amélioration de la matrice de compétences (tâche du volet 1) au sous-comité de sélection et des candidatures qui devra présenter, à la réunion du conseil de juin 2026, un rapport sur la manière dont la matrice actuelle est ou devrait être utilisée pour examiner et évaluer les demandes de nomination aux postes du conseil et des comités ainsi que de membres suppléants;
  • reçu le sommaire de gestion du sondage Regard sur l’enseignement 2025;
  • reçu une note de décision visant à élargir la définition d’«établissement autorisé» afin d’y inclure les établissements autochtones et approuvé la motion suivante :
    • Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation d’apporter la modification proposée au Règlement de l’Ontario 347/02 afin d’élargir la définition d’«établissement autorisé» pour y inclure les établissements autochtones reconnus par règlement en vertu de la Loi de 2017 sur les établissements autochtones, lesquels ont obtenu l’approbation de l’Indigenous Advanced Education & Skills Council.
      Il s’agit notamment de modifier l’article 1 du Règlement de l’Ontario 347/02 en ajoutant l’alinéa suivant à la définition d’«établissement autorisé» : c) une entité autorisée en vertu de la Loi de 2017 sur les établissements autochtones à offrir un programme de formation professionnelle menant à un grade;
  • accueilli le rapport du sous-comité de vérification et des finances et approuvé les motions suivantes :
    • Que le conseil approuve une contribution de 2 051 468 $ à la réserve de trésorerie, soit l’excédent de fin d’exercice de 2025;
    • Que le conseil approuve la «Politique de réaffectation du budget annuel» qui donne au (à la) registraire le pouvoir discrétionnaire de réaffecter cumulativement jusqu’à 2,5 millions de dollars par an dans le cadre de l’enveloppe budgétaire annuelle approuvée, sous condition de présenter au sous-comité de vérification et des finances un rapport à ce sujet à sa prochaine réunion prévue suivant tout transfert;
  • reçu le rapport du sous-comité de sélection et des candidatures, reconnu les contributions d’Imran Syed, EAO, à la suite de sa démission à titre de membre du conseil, et approuvé les motions suivantes :
    • Que le conseil nomme Teresa Mormile, EAO, au conseil pour un mandat de deux ans débutant le 26 mars 2026, sous réserve de conditions d’intégration, conformément aux dispositions de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et de ses règlements d’application, le cas échéant;
    • Que le conseil nomme Rachelle Coleman à titre de membre suppléant des comités de discipline et d’aptitude professionnelle pour un mandat prenant effet immédiatement et se terminant le 31 décembre 2026;
    • Que le conseil nomme Danielle Morin au comité d’enquête pour un mandat de deux ans débutant le 6 juin 2026;
    • Que le conseil nomme Glenn Ellis, EAO, au comité d’agrément pour un mandat de deux ans débutant le 6 juin 2026;
  • reçu le rapport du sous-comité des ressources humaines;
  • reçu le rapport du comité d’enquête;
  • reçu de la correspondance diverse.