Réunions du conseil : ordres du jour, résumés et procès-verbaux

À sa réunion du 11 juin, le conseil de l’Ordre a reçu :

• le rapport trimestriel de la registraire et chef de la direction, y compris les nouvelles données suivies du premier trimestre de 2026;
• le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation comprenant les normes professionnelles modernisées que le comité avait approuvées le 21 mai 2026; des informations détaillées sur le plan de sensibilisation et d’engagement concernant les normes actualisées, lequel sera mis en œuvre à la mi-août;
• les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 347/02 sur l’agrément des programmes de formation en enseignement découlant des changements qui seront apportés aux programmes de formation initiale à l’enseignement en vertu du projet de loi 101, la Loi de 2026 donnant la priorité à la réussite des élèves, et les a approuvées;
• une note de décision concernant la voie de certification en langues autochtones et le cadre conceptuel, et a approuvé la motion suivante :
  • Que le conseil approuve la poursuite des travaux avec le ministère de l’Éducation en vue d’élaborer des propositions de modifications réglementaires pour la voie de certification en langues autochtones, lesquelles seront soumises au conseil à une date ultérieure;
• une note de décision portant sur la mise à jour du nom de la qualification additionnelle Soutenir les élèves plurilingues apprenants du français pour qu’il soit conforme à la note Politique/Programmes 172 du ministère de l’Éducation, et a approuvé la motion suivante :
  • Que le conseil demande une modification au Règlement de l’Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner afin de supprimer les termes Actualisation linguistique en français (ALF) et Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) et de les remplacer par Soutenir les élèves plurilingues apprenants du français, incluant les élèves nouveaux arrivants: approches inclusives, afin de refléter le nouveau titre de la qualification additionnelle décrit dans la note Politique/Programmes 172;
• une mise à jour sur le plan d’amélioration de la gouvernance de l’Ordre et a approuvé la table des matières du nouveau manuel de gouvernance;
• le rapport du sous-comité de vérification et des finances, y compris les résultats financiers trimestriels;
• le rapport du sous-comité de sélection et des candidatures, et a approuvé la motion suivante :
  • Que le conseil nomme au conseil Line Lienou, EAO, pour un mandat de deux ans à partir du 7 juillet 2026, sous réserve de conditions d’intégration, conformément aux dispositions de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et de ses règlements d’application, le cas échéant;
• de la correspondance diverse.