Résumé de la réunion du conseil

Le 1er octobre 2024

À sa réunion du 1er octobre, le conseil de l’Ordre a :

  • reçu le rapport trimestriel de la registraire et chef de la direction;
  • approuvé une demande adressée à la ministre de l’Éducation de modifier les règlements afin de permettre à l’Ordre d’établir un processus pour imposer une suspension administrative aux membres qui ne réussissent pas le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel avant le 2 juillet 2025. Les membres dont l’autorisation d’enseigner est suspendue ne pourront plus enseigner dans le système scolaire financé par les fonds publics de l’Ontario. Les paramètres spécifiés de ces règlements sont les suivants :
  1. Avis d’intention de suspension

La registraire ne peut suspendre le certificat de qualification et d’inscription d’un membre sans d’abord lui donner un préavis de deux mois de son intention.

  1. Remise en vigueur

Les membres dont le certificat de qualification et d’inscription aura été suspendu pour ne pas avoir suivi le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel avant le 2 juillet 2025 pourront faire lever leur suspension après avoir réussi le programme et payé des frais de remise en vigueur de 130 $ (conformément à l’article 18.03 des règlements administratifs de l’Ordre sur le retrait de la suspension).

  1. Avis sur le tableau public

Les membres dont le statut sera suspendu administrativement parce qu’ils n’auront pas suivi le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel avant le 2 juillet 2025 verront ce fait noté sur le tableau public jusqu’à ce qu’ils réussissent le programme.

  • approuvé une modification aux règlements administratifs de l’Ordre visant à supprimer l’obligation de mentionner qu’un membre a réussi le Test de compétences en mathématiques sur son profil dans le tableau public;
  • reçu de la correspondance diverse;
  • reçu le rapport du sous-comité de vérification et des finances et adopté la motion suivante :
    • Que la demande de la Division des enquêtes et de la conduite professionnelle visant à embaucher six équivalents à temps plein, dont le cout de 832 067 $ sera financé par le budget actuel de 2024 et déduit du budget de 2025, soit approuvée immédiatement.
  • reçu le rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2024;
  • reçu le rapport du sous-comité de sélection et des candidatures, et approuvé les recommandations du sous-comité concernant les nominations et la reconduction des mandats des membres du conseil et des comités, ainsi que des membres suppléants;
  • reçu le rapport du comité d’appel des inscriptions;
  • reçu le rapport du comité d’agrément;
  • reçu le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation;
  • reçu des réflexions sur une présentation de l’Ordre à une communauté des Premières Nations.