Procès-verbal de la réunion du conseil

Salles du conseil, 15e étage

101, rue Bloor Ouest, Toronto

Le 8 juin 2017

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue le 8 juin 2017 dans les salles du conseil, au 15e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

Page

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation

3. Conflits d'intérêts

4. Présentations publiques.

5. Procès-verbal

5.1 Réunion des 2 et 3 mars 2017

6. Suivi de la réunion précédente

7. Rapport du registraire

7.1 Rapport financier au 31 mars 2017

8. Rapport de la présidente

8.1 Rapport

9. Rapports des comités

9.1 Comité exécutif

9.2 Comité des finances

9.2.1 États financiers audités au 31 décembre 2016

9.2.2 Rapport

9.2.3 Renouvellement du mandat de l'auditeur

9.3 Comité exécutif

10. Rapport du registraire

11. Rapports des comités

11.1 Comité d'enquête

11.2 Comité de discipline

11.3 Comité d'aptitude professionnelle

11.4 Comité d'appel des inscriptions

11.5 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation

11.6 Comité d'agrément

11.7 Comité d'appel de l'agrément

11.8 Comité des ressources humaines

11.9 Comité de rédaction

11.10 Comité de gouvernance

11.11 Comité d'assurance de la qualité

12. Correspondance

13. Affaires nouvelles

13.1 Modifications proposées au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner - Retrait de l'obligation de détenir l'autorisation d'enseigner dans un territoire de compétence canadien au moment de présenter une demande d'inscription à l'Ordre

14. Avis de motion

15. Prochaines réunions du conseil

16. Clôture de la séance

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue le 8 juin 2017 dans les salles du conseil, au 15e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto

1re séance : Le jeudi 8 juin 2017

Présents : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Marie?Louise Chartrand; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E. Elliott?Johns, EAO; Robert Gagné; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO, (vice?présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude?Daniels, EAO; Bill Petrie; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Jennifer Stewart, EAO (jusqu'à 15 h); Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie?Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Jean-Luc Bernard, EAO; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Godwin Ifedi; Matthew Kavanagh, EAO; Tom Potter

Invitée : Joane Mui, gestionnaire principale de l'audit chez KPMG (de 10 h à 10 h 05)

Présidents
d'assemblée : Dave Bennett, Lori Lukinuk

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

La présidente d'assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance à 9 h et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.

Elle informe les membres que deux sous-mains sont disponibles à titre d'information :

· la mission, la vision, les valeurs et les priorités stratégiques de l'Ordre;

· des conseils pratiques sur la procédure parlementaire du conseil de l'Ordre.

On souligne que Myreille Loubert et Robert Gagné forment le comité de direction.

La présidente signale la présence de Marilyn Laframboise, EAO, présidente du troisième conseil, dans la section réservée au public.

La présidente informe le conseil que le mandat d'Elizabeth Edgar-Webkamigad, de Godwin Ifedi et de Ronna Warsh a été prolongé de trois ans, alors que celui de Jean?Luc Bernard l'a été de deux ans.

Le registraire avise le conseil que Myrtle Herzenberg prendra sa retraite à la fin juin et la remercie de ses années de service. Au nom du conseil, la présidente la remercie aussi de sa contribution.

La présidente souhaite la bienvenue à Dave Bennett, parlementaire.

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20170608-31)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l'ordre du jour de la réunion du conseil des 8 et 9 juin 2017 soit approuvé tel que modifié.

On convient que les membres du conseil recevront une journée complète de préparation pour la réunion.

3. Conflits d'intérêts

Aucun conflit d'intérêts n'est déclaré .

4. Présentations publiques

Il n'y a aucune présentation publique.

5. Procès-verbal

5.1 Réunion des 2 et 3 mars 2017 (GC20170608-32)

Le procès-verbal de la réunion du conseil des 2 et 3 mars 2017 est approuvé à l'unanimité.

6. Suivi de la réunion précédente

Aucun point de discussion.

7. Rapport du registraire (GC20170608-34)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présent e. Aucune question n'est posée.

Le registraire souligne les éléments suivants :

· L'examen des plaintes liées aux pratiques de sécurité dans les salles de classe d'éducation technologique pourrait s'avérer utile aux fournisseurs de formation à l'enseignement et de perfectionnement professionnel dans le domaine de l'éducation technologique afin de déterminer si des améliorations au programme pourraient réduire le risque et le danger de façon proactive.

· On a collaboré avec l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance afin de faire le suivi des affaires liées à la supervision d'enfants et, au besoin, d'envisager une communication conjointe ou une composante éducative pour améliorer la supervision.

· On a effectué un suivi des modifications que l'Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario envisage d'apporter en matière de transparence et de divulgation. Les changements auront une incidence sur le processus de discipline des ordres professionnels du domaine de la santé en vertu du projet de loi 87. Les membres du conseil seront informés de tout nouveau renseignement à ce sujet.

· Les organismes de réglementation travaillent avec des partenaires internationaux pour élaborer un protocole de normes d'enseignement internationales commun.

· On a procédé à une mise à jour concernant le retrait des décisions disciplinaires du site web de l'Ordre.

Le registraire informe le conseil qu'il a demandé une opinion juridique afin de savoir si l'Ordre était tenu de retirer les décisions disciplinaires des sites web tiers, comme CanLII et Quicklaw, auxquels la communauté juridique et le public ont accès. À la suite d'un examen de la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et de nos ententes avec CanLII et Quicklaw, l'avocat a informé l'Ordre qu'il n'est pas nécessaire d'exiger le retrait de ces décisions des sites tiers quand elles sont retirées du site web de l'Ordre. À la lumière de cette opinion, le registraire affirme qu'il suggère de continuer à retirer les décisions du site web de l'Ordre et de les laisser sur les sites de CanLII et de Quicklaw. Le registraire termine en sollicitant la rétroaction des membres du conseil sur la question.

7.1 Rapport financier au 31 mars 2017 (GC20170608-35)

Le rapport financier de l'Ordre au 31 mars 2017 est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, le présente.

8. Rapport de la présidente

8.1 Rapport (GC20170608-36)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente. Aucune question n'est posée.

La présidente souligne les éléments suivants :

· Elle doit effectuer l'évaluation annuelle du rendement du chef de la direction et registraire. Elle indique que, dans le cadre du processus d'évaluation, un sous-comité de cinq personnes se réunira le 23 juin 2017 afin de l'épauler dans cette tâche.

· Elle a assisté à une réunion du conseil de l'Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario.

· Elle a assisté à une séance de discussion ayant pour but d'informer les membres de la mise à jour de la recommandation professionnelle sur l'utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux de l'Ordre.

Dave Bennett assume le rôle de président d'assemblée.

9. Rapports des comités

9.1 Comité exécutif (GC20170608-37)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et répond aux questions.

Une séance de questions sur l'admissibilité des vérifications des antécédents judiciaires par voie électronique s'ensuit. Le registraire affirme que des efforts sont déployés afin de déterminer l'acceptabilité de transferts de vérifications de casiers judiciaires provenant de fournisseurs approuvés de CVC.

On convient que, lors de l'essai du logiciel GoToMeeting par le comité d'enquête, les autres comités pourront se prévaloir de la technologie.

On informe les membres que la recommandation professionnelle sur l'utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux de l'Ordre fait l'objet d'une mise à jour. Le conseil aura l'occasion d'examiner la version actualisée à la réunion de septembre.

Le registraire adjoint remercie Tan Crombie et Brian Jamieson pour leur travail de coordination et d'élaboration de la recommandation professionnelle intitulée Mieux réagir à l'intimidation entre élèves. On informe les membres qu'au cours de l'été, des groupes de discussion seront organisés partout dans la province afin de les renseigner sur la recommandation professionnelle. De plus, un article portant sur la recommandation paraîtra dans le numéro de septembre de Pour parler profession et de Professionally Speaking.

Angela De Palma, présidente du comité exécutif, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la recommandation professionnelle Mieux réagir à l'intimidation entre élèves, tel qu'énoncé dans le document GC20170608-37, pièce 1.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, James Knopp, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia Patenaude-Daniels, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Jennifer Stewart, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 5

Une discussion sur les exclusions afférentes aux présentations publiques s'ensuit. On souligne que, si le membre [sic] ne fournit pas suffisamment de renseignements sur le sujet après plusieurs demandes ou si le thème dépasse la portée du mandat de l'Ordre, le membre [sic] perd l'occasion de faire une présentation publique.

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.

9.2 Comité des finances

(Point à heure fixe : Le jeudi 8 juin 2017, à 10 h)

9.2.1 États financiers audités au 31 décembre 2016 (GC20170608-42, -43)

La présidente du comité des finances, Marie-Louise Chartrand, présente Joane Mui, gestionnaire principale de l'audit chez KPMG, et lui souhaite la bienvenue.

Joane Mui présente le rapport de l'auditeur.

La présidente du comité des finances remercie Joane Mui d'avoir présenté le rapport. Joane Mui quitte la salle.

Marie-Louise Chartrand, présidente du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les états financiers de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario audités au 31 d é cembre 2016.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie?Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, James Knopp, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia Patenaude-Daniels, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Jennifer Stewart, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 6

9.2.2 Rapport (GC20170608-42)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Marie?Louise Chartrand, le présente et répond aux questions. La présidente indique que le budget de 2018 sera présenté au conseil à la séance d'information de la réunion de septembre et fera l'objet de discussions à la réunion de décembre.

9.2.3 Renouvellement du mandat de l'auditeur

Marie Louise Chartrand, présidente du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil désigne de nouveau KPMG comme auditeurs pour l'exercice financier 2018.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie?Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, James Knopp, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia Patenaude?Daniels, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Jennifer Stewart, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie?Claude Yaacov

Résultats

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 5

Dave Bennett assume le rôle de président d'assemblée.

9.3 Comité exécutif (GC20170608-37) (suite)

Angela De Palma, présidente du comité exécutif, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la continuation des présentations publiques comme point courant à l'ordre du jour du conseil, avec l'examen régulier du comité exécutif.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie?Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, James Knopp, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia Patenaude?Daniels, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Jennifer Stewart, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie?Claude Yaacov

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 5

Angela De Palma, présidente du comité exécutif, propose : « Que le conseil approuve la politique relative à l'utilisation d'ordinateurs portables, tel qu'énoncé dans le document GC20170608-37, pièce 2. »

Richard Michaud, appuyé par Colleen Landers, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie la politique relative à l'utilisation d'ordinateurs portables, point 1, de la section Financement, en ajoutant après «sac de transport» les mots suivants : «ainsi que des accessoires connexes pour effectuer des tâches liées au travail de l'Ordre», pour se lire comme suit :

1. À la première séance d'orientation, les membres du conseil recevront un ordinateur portable, un sac de transport ainsi que des accessoires connexes pour effectuer leurs tâches liées au travail de l'Ordre, et conserveront l'ordinateur pour la durée de leur mandat au conseil.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Susan Elliott-Johns, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie?Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, James Knopp, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia Patenaude-Daniels, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Jennifer Stewart, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie?Claude Yaacov

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 5

On vote sur les modifications à la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications à la politique relative à l'utilisation d'ordinateurs portables, tel qu'énoncé dans le document GC20170608-37, pièce 2 .

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Susan Elliott-Johns, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, James Knopp, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Claudia Patenaude-Daniels, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Jennifer Stewart, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie?Claude Yaacov

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 6

10. Rapport du registraire (GC20170608-34) (suite)

À la demande des membres du conseil, le registraire accepte de répondre aux questions sur son dernier rapport.

Le registraire demande au conseil si l'Ordre doit poursuivre le retrait des décisions disciplinaires des sites tiers, CanLII et Quicklaw.

Le registraire souligne que, même si les décisions disciplinaires sont retirées des sites tiers, CanLII et Quicklaw, elles seront toujours sauvegardées dans le registre interne de l'Ordre et disponibles sur demande.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil envisage une motion visant à renvoyer au personnel de l'Ordre la question de la publication des décisions disciplinaires dans des sites web tiers afin d'analyser la situation.

Vote à l'aide d'eScribe :