Réunions du conseil : ordres du jour, résumés et procès-verbaux

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le vendredi 31 mars 2005 à la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Procès-verbaux

4. Suivi de la réunion précédente

5. Rapport du registrateur

6. Rapports des comités

7. Rapport du registrateur (suite)

8. Rapports des comités (suite)

9. Questions nouvelles

10. Rapports des comités (suite)

11. Correspondance

12. Questions nouvelles (suite)

13. Présentation du recueil de cas portant sur les normes d’exercice

14. Questions nouvelles (suite)

15. Remarques de la présidente

16. Prochaine réunion

17. Clôture de la séance

Présents : Paul Brazeau, Donald Cattani, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Ted Coulson, Patrick Daly, Suzanne De Froy, Rosemary Fontaine, Normand Fortin, Gordon Hough, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Gail Lilley, Bill Matheson, Karen Mitchell, Harry Mulvale (jusqu’à 17 h), Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt, Patrick Slack, Jacques Tremblay, Rick Victor (jusqu’à 14 h 40), Anne Vinet-Roy, Hilda Watkins, Don Watson, Lila Mae (Lou) Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)

Absents : Martin Kings, Elayne McDermid

Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy

Invités : David Leonard (McCarthy Tétrault), Bryan Graham (PricewaterhouseCoopers) (de 14 h 25 à 15 h 50)

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Peter Brown (de 13 h à 15 h 50), Rosemary Gannon, Linda Genesi-Williams (à la place de Lynda Palazzi), Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Jane McDonald (jusqu’à 15 h), Brian McGowan, Charlie Morrison, Katherin Platt

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

Le président d’assemblée, George Merrett, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 9 h 10.

La présidente, Marilyn Laframboise, accueille Bill Matheson, qui réintègre le conseil.

On fait remarquer que le comité de direction se compose de Nancy Hutcheson et de Patrick Daly.

On mentionne les documents qui seront distribués.

2. Ordre du jour (GC20050331-9)

Il est convenu d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

Questions nouvelles :

• 8.6 Cotisation distincte — Demande adressée au comité des finances
• 8.7 Féminisation des publications de l’Ordre;

Suivi de la réunion précédente :

• 4.4 Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario.

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve l’adoption de l’ordre du jour modifié de la réunion du 31 mars 2005.

MOTION ADOPTÉE

3. Procès-verbaux

3.1 Réunion des 9 et 10 décembre 2004 (GC20050331-10)

On signale que la motion relative au Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario à la page 13 serait présentée comme ayant été approuvée pendant la séance plénière et recommandée au conseil.

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve l’adoption de l’ordre du jour modifié de la réunion des 9 et 10 décembre 2004.

MOTION ADOPTÉE

3.2 Réunion extraordinaire du 11 février 2005 (GC20050331-12)

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve l’adoption de l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du 11 février 2005.

MOTION ADOPTÉE

4. Suivi de la réunion précédente

4.1 Lignes directrices concernant la rémunération des membres du conseil, de comités et de panels (GC20050331-14, 15)

Richard Lewko, coordonnateur de la division administrative, présente le rapport et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve le rapport intitulé Guidelines for the Compensation of Elected Members of Council, Roster Members, Members at Large and Institutional Nominees (Lignes directrices concernant la rémunération des membres élus du conseil, des membres des panels, des membres en général et des représentants desétablissements), tel qu’il est énoncé dans le document no GC20050331-14.

4.2 Ordinateurs portatifs pour les membres du conseil (GC20050331-16, -17, -68)

La présidente mentionne que lors de sa réunion des 3 et 4 mars 2005, le comité exécutif a passé en revue un avant-projet de rapport sur la possibilité de fournir des ordinateurs portatifs aux membres du conseil. Lors de cette réunion, le comité exécutif a demandé qu’une option additionnelle soit présentée aux membres du conseil lors de leur réunion du 31 mars 2005. Richard Lewko, coordonnateur de la division administrative, présente les options énoncées dans le rapport et répond aux questions. Douglas McCarthy assume les fonctions de président d’assemblée.

Norm Fortin, appuyé par Don Cattani, propose :

Que l’on fournisse un ordinateur portatif à chaque membre du conseil, si demandé, en vertu de l’option 2 du document GC20050331-16.

On demande de remplacer le passage «que l’on fournisse un ordinateur portatif» par «que l’on remette un remboursement pour l’achat d’un ordinateur portatif». Cette modification à l’amiable est acceptée.

Karen Mitchell, appuyée par Bill Matheson, propose :

Que la question de fournir un ordinateur portatif aux membres du conseil soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Déclarant un conflit d’intérêt, les membres suivants du conseil s’abstiennent de voter : Patrick Daly, Marilyn Laframboise, Karen Mitchell, Jennifer Pitt, Patrick Slack et Lou Watson.

David Leonard de McCarthy Tétrault fournit une définition de «conflit d’intérêt».

Le président d’assemblée mentionne qu’une motion doit obtenir une majorité des votes pour être adoptée et que, en vertu des Standard Rules of Proceduresof Council (Procédures normales du conseil), une majorité des votes désigne la majorité des personnes présentes.

Don Cattani conteste la décision du président d’assemblée. Il affirme que les membres ayant déclaré un conflit d’intérêt et s’étant abstenus de voter exprimaient ainsi leur absence pour ce vote et ne devraient pas figurer parmi les membres participant au débat.

Un vote est pris et la décision du président d’assemblée n’est pas confirmée.

Un vote est pris sur la motion principale :

Que l’on remette un remboursement pour l’achat d’un ordinateur portatif à chaque membre du conseil, si demandé, en vertu de l’option 2 du document GC20050331-16.

MOTION ADOPTÉE

4.3 Modification des règlements administratifs — Article 23 concernant les frais du Programme de perfectionnement professionnel, des cours et des frais des fournisseurs de cours (GC20050331-18, -19)

Le registrateur signale la nécessité de mettre à jour les règlements administratifs de l’Ordre à la lumière de la modification à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, prévoyant l’annulation du Programme de perfectionnement professionnel.

Le comité directeur propose :

Que le conseil approuve la modification de l’article 23 des règlements administratifs par le biais de l’élimination des paragraphes 23.09 et 23.10 et la renumérotation des paragraphes suivants.

MOTION ADOPTÉE

4.4 Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario

On mentionne que les membres du conseil n’ont pas eu l’occasion de discuter de l’évaluation des qualifications des enseignants de l’Ontario. On convient d’étudier ce point lors de la prochaine réunion régulière du comité exécutif. La présidente dit aux membres du conseil qu’elle leur fera part de tout nouveau renseignement reçu du ministre à ce sujet.

5. Rapport du registrateur (GC20050331-20)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, W. Douglas Wilson, le présente et répond aux questions.

Le président d’assemblée décide qu’une séance de questions et réponses supplémentaire suivra après le point à heure fixe (se reporter à la page 7). George Merrett assume les fonctions de président d’assemblée.

6. Rapports des comités

6.1 Comité des finances (point à heure fixe : 13 h)

6.1.1 Rapport du comité des finances — installations (GC20050331-28C, - 29C)

Le comité directeur propose :

Que le conseil passe à une séance à huis clos avec les membres du conseil, l’avocat et certains membres du personnel.

MOTION ADOPTÉE

Le conseil passe à une séance à huis clos à 13 h 15. La séance à huis clos prend fin à 14 h 25.

La présidente du conseil déclare que la motion suivante a été approuvée durant la séance à huis clos :

Que le conseil approuve l’établissement, par l’Ordre, d’une affection pour la stabilisation du coût des locaux au moyen d’une cotisation initiale de 250 000 $ au 31 décembre 2004.

MOTION ADOPTÉE

6.1.2 Rapport du comité des finances (GC20050331-30, Révisé, -31)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, Patrick Daly, le présente et répond aux questions.

Patrick Daly, président du comité des finances, propose :

Que le conseil approuve les recommandations suivantes du comité des finances :

1. que la somme de 4 195 000 $ soit virée à l’affection pour la stabilisation de la cotisation conformément à l’engagement ayant ressorti des discussions budgétaires de 2005; et

2. que l’affectation au fonds de roulement augmente de 380 000 $.

Harry Mulvale, appuyé par Don Cattani, propose :

Que la motion susmentionnée soit divisée et que chaque recommandation soit étudiée individuellement.

MOTION ADOPTÉE

Rick Victor, appuyé par Patrick Slack, propose :

Que la question relative à l’affectation pour la stabilisation de la cotisation soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris pour la première partie de la motion divisée :

Que le conseil approuve le virement d’une somme de 4 195 000 $ à l’affection pour la stabilisation de la cotisation conformément à l’engagement ayant ressorti des discussions budgétairesde 2005.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris pour la deuxième partie de la motion divisée :

Que le conseil approuve une augmentation de 380 000 $ de l’affectation au fonds de roulement.

MOTION ADOPTÉE

6.2 Comité d’agrément (GC20050331-37)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. Le président, Rick Victor, le présente. Il remercie les membres du comité d’agrément, Laura Sheehan, chef de l’unité d’agrément, et Margaret Aubé, coordonnatrice des Questions professionnelles, pour le travail qu’ils ont accompli.

La présidente du conseil, Marilyn Laframboise, exprime sa gratitude à Rick Victor pour ses nombreuses contributions au conseil et au monde de l’enseignement et lui souhaite le meilleur succès dans ses nouveaux projets. Elle mentionne que son mandat prend fin le 31 mars 2005.

Rick Victor quitte la réunion à 14 h 40.

6.3 Comité des finances (suite)

6.3.1 Rapport supplémentaire du comité des finances (GC20050331-32, -34)

Le rapport supplémentaire du comité des finances est reçu. Le président, Patrick Daly, le présente et répond aux questions. Il remercie Peter Brown, contrôleur, et Bryan Graham, de PricewaterhouseCoopers, pour le travail accompli dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 décembre 2004.

6.3.1.1 États financiers vérifiés de 2004

(GC20050331-33)

Le rapport financier vérifié de l’exercice terminé le 31 décembre 2004 est reçu. Le contrôleur, Peter Brown, le présente et répond aux questions.

Patrick Daly, président du comité des finances, propose :

Que le conseil adopte les états financiers consolidés de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 2004.

MOTION ADOPTÉE

Bryan Graham quitte la réunion à 15 h 50.

6.3.1.2 Nomination du vérificateur Déclarant un conflit d’intérêt, Harry Mulvale s’abstient de voter.

Patrick Daly, président du comité des finances, propose :

Que le conseil nomme de nouveau PricewaterhouseCoopers comme vérificateurs pour l’exercice financier de 2005.

MOTION ADOPTÉE

Douglas McCarthy assume les fonctions de président d’assemblée.

7. Rapport du registrateur (GC20050331-20) (suite)

Le comité directeur propose :

Que l’ordre du jour de la réunion du conseil soit modifié pour que les membres du conseil étudient les points 6.12 et 8.1 immédiatement après la présentation du rapport du registrateur et que le point 8.5 soit reporté à la réunion du conseil du 3 juin 2005.

MOTION ADOPTÉE

Le registrateur répond à d’autres questions concernant son rapport.

Afin d’éviter toute confusion avec les documents approuvés par le conseil, il est convenu de supprimer la publication portant sur les hommes dans l’enseignement, intitulée Réduire l’écart entre les sexes : Comment attirer les hommes dans la profession enseignante, de la liste des publications sur le site de l’Ordre.

8. Rapports des comités (suite)

8.1 Comité des élections (GC20050331-41, -42)

Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Gord Hough, le présente et répond aux questions.

Gord Hough, président du comité des élections, propose :

Que l’élection de 2006 du conseil se déroule au moyen d’un vote électronique en ligne.

Jennifer Pitt, appuyée par Janet Ouellette, propose :

Que la question d’un vote électronique en ligne soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale :

Que l’élection du conseil de 2006 se déroule au moyen d’un vote électronique en ligne.

MOTION ADOPTÉE

9. Questions nouvelles

9.1 Nomination d’un membre élu du conseil — représentant de la catégorie directrices et directeurs d’école / directrices adjointes, directeurs adjoints. (GC20050331-55, -56)

Le comité directeur propose :

Que le conseil nomme Brian Rivait comme représentant élu de la catégorie directrices et directeurs d’école / directrices adjointes, directeurs adjoints au sein du conseil, et ce, à compter du 1er avril 2005.

MOTION ADOPTÉE

10. Rapports des comités (suite)

10.1 Rapport du comité exécutif et de la présidente (GC20050331-21)

Le rapport du comité exécutif et de la présidente est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente et répond aux questions.

Le comité directeur propose :

Que le conseil confirme la nomination de Ted Coulson au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

MOTION ADOPTÉE

10.2 Comité d’enquête (GC20050331-22, -23)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Harry Mulvale, les présentent.

10.3 Comité de discipline (GC20050331-24, -25, -69)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Ted Coulson, les présente et mentionne que le passage «referred by the Investigation Committee» (mentionné par le comité d’enquête) est cité de façon erronée dans la première motion.

Ted Coulson, président du comité de discipline, propose :

Que le conseil accepte que le Programme de règlement à l’amiable ne soit pas utilisé lorsque la personne qui dépose une plainte est un membre du public et lorsque laplainte initiale renferme des allégations d’abus sexuel, tel que ce terme est défini dans l’article 1 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Le comité directeur propose :

Que le conseil renvoie la motion suivante au registrateur pour qu’il le fasse vérifier par un avocat et qu’il le présente lors de la réunion du conseil du 3 juin 2005 :

Que le Programme de règlement à l’amiable ne soit pas utilisé lorsque la personne qui dépose une plainte est un membre du public et lorsque la plainte initiale renferme des allégations d’abus sexuel, tel que ce terme est défini dans l’article 1 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

Ted Coulson, président du comité de discipline, propose :

Que le conseil accepte que le registrateur lui fasse rapport de son étude du Programme de règlement à l’amiable chaque année.

MOTION ADOPTÉE

Le comité directeur propose :

Que la motion soit modifiée comme suit :

Que le registrateur continue de faire rapport au conseil sur l’efficacité du Programme de règlement à l’amiable.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

Que le registrateur continue de faire rapport au conseil sur l’efficacité du Programme de règlement à l’amiable.

MOTION ADOPTÉE

10.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20050331-26)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Lou Watson, le présente.

10.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20050331-27)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. La présidente,

Janet Ouellette, le présente.

10.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20050331-36)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Jennifer Pitt, le présente et répond aux questions. Elle mentionne que la parution du recueil de cas de l’Ordre intitulé Des vertes et des pas mûres : Guide de réflexion sur les imprévus de la vie enseignante avait été retardée. Elle confirme également que les publications portant sur les normes paraîtront simultanément en anglais et en français à l’avenir.

10.7 Comité d’appel de l’agrément (GC20050331-38)

Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. La présidente, Elizabeth Papadopoulos, le présente.

10.8 Comité des ressources humaines (GC20050331-39)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.

10.9 Comité de rédaction (GC20050331-40)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.

10.10 Comité de mise en candidature (GC20050331-43, -44)

Le rapport du comité de mise en candidature est reçu. La présidente, Nancy Hutcheson, le présente.

10.11 Comité de contrôle de la qualité (GC20050331-45)

Le rapport du comité de contrôle de la qualité est reçu. Le président, Paul Brazeau, le présente et répond aux questions. Il mentionne que la prochaine réunion du comité de contrôle de la qualité a été reportée au 26 avril 2005.

11. Correspondance (GC20050331-46, -47, -48, -49, -50, -51, -52, -53, -54, -70, -71, -73)

On donne lecture de la correspondance qui suit à titre d’information :

• Lettre du ministère de l’Éducation concernant la loi élaborée en vue d’annuler le Programme de perfectionnement professionnel (GC20050331-46)
• Lettre du ministre de l’Éducation concernant les communications entre le ministère et l’Ordre (GC20050331-47)
• Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant les Lettres de permission (GC20050331-48)
• Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant les nominations publiques au conseil (GC20050331-49)
• Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant les modifications apportées au règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner (GC20050331-50)
• Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant les inquiétudes exprimées par les membres du conseil à l’égard du Test d’entrée à la profession, et réponse du ministre (GC20050331-51)
• Lettre du registrateur au ministre de l’Éducation concernant les présences à l’assemblée annuelle du conseil, et réponse du ministre (GC20050331-52)
• Lettre de démission de Rick Victor, membre du conseil (GC20050331-53)
• Lettre de la présidente du conseil au ministre de l’Éducation concernant l’intention du ministre de changer la composition du conseil et le moment de son élection (GC20050331-54)
• Lettre du ministre de l’Éducation concernant la Table ronde de partenariat en éducation (GC20050331-70)
• Lettre du ministre de l’Éducation aux étudiants en éducation concernant le Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario (GC20050331-71)
• Lettre de Rick Victor concernant sa démission du conseil (GC20050331-73)

12. Questions nouvelles (suite)

12.1 Congé professionnel pour la présidente et la vice-présidente du conseil (GC20050331-57, -58)

Gord Hough, appuyé par Rosemary Fontaine, propose :

Qu’à compter de septembre 2005, la présidente du conseil ait droit à un dégagement à temps plein de ses tâches d’enseignement pour les activités liées au conseil et aux comités, et que la vice-présidente du conseil ait droit à un dégagement à temps partiel de ses tâches d’enseignement pour les activités liées au conseil et aux comités, et que, dans ces deux cas, leurs employeurs soient rémunérés par l’Ordre pour les frais de suppléance

Le comité directeur propose :

Que le conseil renvoie la motion suivante au comité exécutif pour étude et rapport lors de la réunion du conseil du 3 juin 2005 :

Qu’à compter de septembre 2005, la présidente du conseil ait droit à un dégagement &