Réunions du conseil : ordres du jour, résumés et procès-verbaux
Procès-verbal de la réunion du conseil
8 juin, 2000
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 8 et 9 juin 2000 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6e étage, Toronto
Table des matières
1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Procès-verbaux
4. Questions découlant des procès-verbaux
5. Rapport de la registrateure
6. Rapports des comités
7. Correspondance
8. Rapports des comités (suite)
9. Questions nouvelles
10. Avis de motion
11. Prochaines réunions
12. Clôture de la séance
1re SÉANCE
Date : 8 juin 2000
Présents : Samy Appadurai, Liz Barkley, Jackie Breithaupt, Douglas Brown, Bill Bryce (à 16 h 30), Sterling Campbell, Larry Capstick, Ernie Checkeris, Wayne Cornack, Janet Cornwall, John Cruickshank (vice-président du conseil), Patrick Daly, Margaret Dempsey, Solette N. Gelberg, Jean Hanson, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Martin Kings, Marilyn Laframboise (jusqu’à 13 h 50), Diane Leblovic, Elayne McDermid, George Merrett, Karen Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)
Excusés : Doug Carter, Paul Charron
Présidente d’assemblée : Lise St. Eloi
Invité : L. Thomas Forbes (McCarthy Tétrault)
Personnel : Carmen Aranas, Joe Atkinson, Margaret Aubé, Linda Grant, Genny Humby, Marie-France LeFort, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi, Josie Peretti
1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue
La présidente, Donna Marie Kennedy, ouvre la séance à 13 h 10. Elle informe les membres du conseil qu’en raison de l’expiration du mandat de Kathleen McFadyen, le comité de direction sera constitué de John Cruickshank et de Solette N. Gelberg.
Elle souhaite la bienvenue aux personnes nouvellement nommées membres du conseil, soit Samy Appadurai, Doug Brown, Janet Cornwall, Martin Kings et Elayne McDermid.
2. Adoption de l’ordre du jour (GC20000608-70)
Le comité de direction propose
Que l’ordre du jour de la réunion des 8 et 9 juin 2000 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit adopté.
MOTION ADOPTÉE
3. Procès-verbaux
3.1 Réunion des 24 et 25 février 2000 (GC20000608-71)
Le comité de direction propose
Que le procès-verbal de la réunion des 24 et 25 février 2000 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit approuvé.
MOTION ADOPTÉE
3.2 Réunion extraordinaire du 10 avril 2000 (GC20000608-73)
Le comité de direction propose
Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 10 avril 2000 du conseil soit approuvé.
MOTION ADOPTÉE
3.3 Séance à huis clos du 10 avril 2000 (GC20000608-80C)
Le comité de direction propose
Que le procès-verbal de la séance à huis clos de la réunion extraordinaire du 10 avril 2000 du conseil soit approuvé.
MOTION ADOPTÉE
Le comité de direction propose
Que le caractère confidentiel du procès-verbal de la séance à huis clos de la réunion extraordinaire du 10 avril 2000 du conseil soit enlevé.
MOTION ADOPTÉE
3.4 Réunion extraordinaire des 17 et 18 avril 2000 (GC20000608-75)
Le registre d’audiences est corrigé afin d’ajouter les noms de Ron Rambarran et de Cecilia Reynolds à la liste des personnes présentes.
Le comité de direction propose
Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire des 17 et 18 avril 20000 du conseil ainsi corrigé soit approuvé.
MOTION ADOPTÉE
3.5 Réunion extraordinaire du 10 mai 2000 (GC20000608-77)
Le procès-verbal est corrigé afin de changer l’orthographe du nom de Samy Appadurai.
Le comité de direction propose
Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 10 mai 2000 du conseil ainsi corrigé soit approuvé.
MOTION ADOPTÉE
4. Questions découlant des procès-verbaux
4.1 Étude de la politique de vérification du casier judiciaire (GC20000608-79)
Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente du conseil, Donna Marie Kennedy, présente le rapport et la registrateure, Margaret Wilson, fournit des précisions supplémentaires et répond aux questions.
Le comité de direction propose
Que la politique de vérification du casier judiciaire de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifiée par l’ajout des mots «déclaration de casier judiciaire et» à l’article 3 de manière qu’on y lise :
3. Toutes les déclarations de casier judiciaire et tous les rapports d’infraction pénale positifs seront examinés par le registrateur afin de déterminer si les infractions commises sont pertinentes en ce qui concerne l’honnêteté et l’intégrité du candidat et sa capacité à exercer la profession enseignante et si la ou les infractions en cause constituent des motifs raisonnables pour refuser de lui décerner un certificat d’inscription et une carte de compétence, ou d’assortir sa carte de conditions ou de restrictions, conformément à l’article 18(2) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
On signale que le comité exécutif présentera un avis de motion visant à modifier les règlements administratifs à la réunion d’octobre 2000 du conseil. Si elle est adoptée, la motion éliminera l’exigence de vérification du casier judiciaire de l’étranger et exigera des candidats qu’ils fournissent un rapport de vérification du casier judiciaire du Canada, indépendamment de la durée de leur résidence au Canada.
Le comité de direction propose «Qu’un examen plus poussé de la politique de vérification du casier judiciaire soit reporté en attendant le rapport du sous-comité chargé de coordonner l’examen du rapport Robins».
Harry Mulvale propose, et sa proposition est considérée comme une modification favorable, que la motion soit modifiée par l’insertion du mot «exécutif» après le mot «sous-comité» de manière qu’on y lise : «Qu’un examen plus poussé de la politique de vérification du casier judiciaire soit reporté en attendant le rapport du sous-comité exécutif chargé de coordonner l’examen du rapport Robins».
Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée
Qu’un examen plus poussé de la politique de vérification du dossier judiciaire soit reporté en attendant le rapport du sous-comité exécutif chargé de coordonner l’examen du rapport Robins.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Règlement relatif aux élections(GC20000608—113)
Ce document est fourni à titre d’information. Le rapport du comité des élections sera étudié plus tard au cours de la séance.
5. Rapport de la registrateure (GC20000608—82)
Le rapport de la registrateure est reçu. Margaret Wilson présente le rapport et répond aux questions.
5.1 Pré-paiement de la cotisation (GC20000608—83)
On prend note des renseignements fournis. La registrateure estime qu’il ne serait pas possible de demander un pré-paiement pour des périodes dépassant douze mois, parce que le montant de la cotisation n’aura pas été fixé.
6. Rapports des comités
6.1 Comité exécutif et présidente du conseil (GC20000608-84)
Le rapport du comité exécutif est un point à heure fixe inscrit à l’ordre du jour de la réunion du 9 juin 2000 (voir le point 8.1).
6.2 Comité de discipline (GC20000608—85)
Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président du comité, George Merrett, présente le rapport et répond aux questions.
6.3 Comité d’aptitude professionnelle (GC20000608—86)
Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le vice-président du comité, George Merrett, présente le rapport et répond aux questions au nom de la présidente du comité, Marilyn Laframboise.
6.4 Comité d’enquête (GC20000608—87, GC20000608—88)
Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président du comité, Harry Mulvale, présente les rapports et répond aux questions. Il fait savoir aux personnes présentes que, selon un avis juridique, il n’est pas recommandé que des membres du comité d’enquête participent à des réunions communes du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle ou des deux. Toutefois, les séances de formation conjointe seront maintenues.
6.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20000608—89, GC20000608—95)
Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. La vice-présidente du comité, Jackie Breithaupt, présente les rapports et répond aux questions au nom du président, Doug Carter.
6.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20000608—90, GC20000608—96)
Les rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. La présidente, Clarice West-Hobbs, présente les rapports et répond aux questions.
L’étude des rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation se poursuit au point 6.8.
6.7 Comité des finances (GC20000608—92, GC20000608—93, GC20000608—94, GC20000608?118)
On examine le rapport du comité des finances. La présidente du comité, Solette N. Gelberg, présente le rapport et répond aux questions.
Elle propose
Que les lignes directrices du budget 2001 soient approuvées.
MOTION ADOPTÉE
Elle propose également
Que les services de vérification du cabinet PriceWaterhouse Coopers soient retenus pour l’exercice 2000.
MOTION ADOPTÉE
6.8 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (suite)
Clarice West-Hobbs propose
Que le Code de déontologie de la profession enseignante, modifié le 18 mai 2000, soit approuvé.
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Clarice West-Hobbs propose
Que le Code de déontologie de la profession enseignante fasse l’objet d’une révision d’ici cinq ans.
MOTION ADOPTÉE
6.9 Comité d’agrément (GC20000608—91)
Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente du comité, Cecilia Reynolds, présente le rapport et répond aux questions. Elle indique au conseil qu’en raison d’un conflit d’intérêt elle n’a participé à aucune des délibérations du comité sur le programme de maîtrise en enseignement offert par l’IEPO/UT. Larry Capstick, vice-président, s’exprime sur cette partie du rapport du comité d’agrément et répond aux questions.
Wayne Cornack quitte la séance à 16 h 50.
6.10 Comité des élections (GC20000608—97)
Le rapport du comité des élections est reçu. Le vice-président du comité, George Merrett, présente le rapport au nom du président, Doug Carter, et répond aux questions.
Harry Mulvale quitte la séance à 17 h.
On convient d’examiner des articles de correspondance à ce moment-là.
7. Correspondance
On donne lecture du courrier suivant :
7.1 Lettre de la ministre de l’Éducation sur l’état du Règlement sur les élections (GC20000608-101)
7.2 Lettre de l’OADE sur les cycles d’agrément et réponse de l’Ordre (GC20000608—102)
7.3 Accusé de réception par la ministre de l’Éducation de la correspondance sur la question du remboursement des coûts engagés pour la participation des membres nommés au conseil aux programmes de formation et de perfectionnement professionnel (GC20000608—103)
7.4 Lettre de la ministre de l’Éducation au sujet de l’éducation de l’enfance en difficulté (GC20000608—109)
7.5 Lettre de Wayne Cornack au sujet de sa démission du comité d’agrément et de discipline (GC20000608—110)
7.6 Accusé de réception par la ministre de l’Éducation de la correspondance au sujet du Règlement sur l’agrément (GC20000608—111)
7.7 Changements à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (GC20000608—112)
7.8 Réponse de Dalton McGuinty, chef de l’opposition, au sujet du Rapport sur le programme d’évaluation du personnel enseignant (GC20000608—116)
Pause à 17 h 05.
2e séance
Date : 9 juin 2000
Présents : Samy Appadurai, Liz Barkley, Jackie Breithaupt, Doug Carter, Douglas Brown, Bill Bryce, Sterling Campbell, Larry Capstick, Ernie Checkeris, Wayne Cornack, Janet Cornwall, John Cruickshank (vice-président du conseil), Patrick Daly (à 9 h 25), Margaret Dempsey, Solette N. Gelberg, Jean Hanson, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Martin Kings, Diane Leblovic, Elayne McDermid, George Merrett, Karen Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)
Présidente d’assemblée : Lise St. Eloi
Invité : L. Thomas Forbes (McCarthy Tétrault)
Personnel : Carmen Aranas, Joe Atkinson, Margaret Aubé, Linda Grant, Genny Humby, Marie-France Lefort, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi, Josie Peretti
Excusés : Paul Charron, Marilyn Laframboise
Reprise de la séance à 9 h 04
8. Rapports des comités (suite)
8.1 Comité exécutif et présidente du conseil (GC20000608—81, GC20000608—84)
Les rapports du comité exécutif et de la présidente du conseil sont reçus. Donna Marie Kennedy présente les rapports et répond aux questions.
8.1.1 Chapitre sur la mobilité de la main-d’uvre de l’Accord sur le commerce intérieur — profession enseignante
La présidente du conseil, Donna Marie Kennedy, demande à la registrateure, Margaret Wilson, de présenter cette partie du rapport. Cette dernière fournit des précisions sur les changements apportés au document déjà approuvé en principe par le conseil en septembre 1998 et sur la version revue par le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada).
Le comité de direction propose
1. Que l’on approuve l’Accord de principe : Chapitre sur la mobilité de la main-d’uvre de l’Accord sur le commerce intérieur — profession enseignante.
2. Que la registrateure fournisse, à la réunion des 12 et 13 octobre du conseil, un rapport sur la mise en uvre de l’Accord de principe : Chapitre sur la mobilité de la main-d’uvre de l’Accord sur le commerce intérieur — profession enseignante.
MOTION APPROUVÉE
8.1.2 Exigence en matière de compétence linguistique
Le comité exécutif s’est penché sur cette question lors d’une séance extraordinaire tenue au début de la journée. Une motion préparée à des fins de débat par le conseil figure dans le rapport supplémentaire du comité (GC20000608-81).
On convient par un vote des deux tiers d’examiner la motion en question.
Donna Marie Kennedy, appuyée par John Cruickshank, propose
Attendu que le personnel enseignant doit bien maîtriser l’une des deux langues officielles de l’Ontario, l’Ordre estime que les révisions que la lettre du 6 juin 2000 de la ministre propose d’apporter au Règlement 184 auront pour effet de réduire considérablement la portée des exigences en matière de compétence linguistique faites au personnel enseignant de l’Ontario;
Que l’on exhorte la ministre à réexaminer la demande qu’elle a faite au conseil et à modifier par substitution le Règlement 184/97 comme le propose l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, c’est-à-dire :
14 (1) Le registrateur peut décerner une attestation d’admissibilité, selon la formule prévue dans les règlements administratifs de l’Ordre, au candidat à la carte de compétence temporaire qui :
a) satisfait aux exigences de l’article 12;
b) a réussi, à l’extérieur du Canada, un programme de formation à l’enseignement reconnu par l’Ordre;
c) possède le niveau d’études ou la qualification pour l’enseignement des études technologiques requis pour obtenir la carte de compétence.
Le registrateur peut décerner au candidat une attestation de compétence selon les modalités prévues dans les règlements administratifs.
14(2) (a) Si le candidat considéré à l’alinéa 14(1) ne possède ni le niveau d’études ni la qualification pour l’enseignement des études technologiques ni la formation en enseignement en français ou en anglais, il doit, en plus de satisfaire aux exigences énoncées à l’alinéa 14(1), être tenu de se soumettre à un test de compétence linguistique reconnu par le registrateur, qui comprend des composantes orales, écrites et de compréhension et obtenir pour ce test une note que le registrateur juge satisfaisante.
(b) Le registrateur peut exempter de cette exigence un candidat qui fournit des documents attestant qu’il a fait et réussi ses études élémentaires, secondaires ou postsecondaires en français ou en anglais, selon le cas.
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
8.2 Comité des mises en candidature (GC20000608—99, GC20000608—100)
Le rapport du comité des mises en candidature et l’étude du comité exécutif sont reçus. Le président du comité, Doug Carter, présente le rapport et répond aux questions.
Doug Carter propose
1. Que Elayne McDermid soit nommée au poste vacant nommé au comité d’agrément.
2. Que Margaret Dempsey soit nommée au poste vacant élu au comité d’agrément.
3. Que Samy Appadurai et Martin Kings soient nommés aux deux postes vacants nommés au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.
4. Que les personnes suivantes soient nommées au comité des finances pour une période d’un an renouvelable : Paul Charron, John Cruickshank, Patrick Daly, Solette N. Gelberg, Ron Rambarran
5. Que les personnes suivantes soient nommées au comité d’agrément pour une période d’un an renouvelable : Larry Capstick, Margaret Dempsey, Donna Marie Kennedy, Elayne McDermid, Larry Mongeon, Ron Rambarran, Cecilia Reynolds, David Somer, Frances Thorne.
6. Que les personnes suivantes soient nommées au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation pour une période d’un an renouvelable : Samy Appadurai, Liz Barkley, Ernie Checkeris, Margaret Dempsey, Jean Hanson, Martin Kings, Diane Leblovic, Harry Mulvale, Clarice West-Hobbs.
MOTION ADOPTÉE
Donna Marie Kennedy quitte la réunion à 11 h 30 et le vice-président du conseil, John Cruickshank, assume la présidence.
On prend une courte pause pour permettre aux comités permanents de se réunir pour étudier la question de la nomination des présidents.
8.2.1 Nomination des présidents des comités
Doug Carter propose
1. Que Solette N. Gelberg soit nommée présidente du comité des finances
2. Que Larry Capstick soit nommé président du comité d’agrément
3. Que Clarice West-Hobbs soit nommée présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.
MOTION ADOPTÉE
9. Questions nouvelles
9.1 Approbation du budget de 2001 (GC2000608—104)
À la dernière réunion ordinaire du conseil, on avait donné avis de la motion suivante :
Harry Mulvale, appuyé par Clarice West-Hobbs, propose
Que le budget de 2001 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit approuvé à la première réunion du conseil qui suivra la fin de l’élection 2000 du conseil.
MOTION REJETÉE
9.2 Collecte de la cotisation annuelle (GC2000608-105)
À la dernière réunion ordinaire du conseil, on avait donné avis de la motion suivante : «Que la procédure de suspension d’un membre qui n’acquitte pas sa cotisation annuelle soit revue comme suit :
a) tout membre de l’Ordre qui n’acquitte pas sa cotisation à la date d’échéance indiquée dans le premier avis d’échéance recevra un avis écrit l’informant que :
i) sa cotisation n’a pas été reçue à la date d’échéance;
ii) son adhésion sera maintenue s’il verse à une date déterminée sa cotisation ainsi qu’une pénalité de retard;
iii) son adhésion sera suspendue si son paiement n’est pas reçu à la date déterminée.
b) tout membre de l’Ordre qui n’acquitte pas sa cotisation à la date d’&eac