Serment/affirmation solennelle

Je, (nom du membre suppléant/du conseil/d’un comité), de/d’(ville), en Ontario, fait l’affirmation solennelle suivante :

Je m’acquitterai loyalement et impartialement, au mieux de mes connaissances et de ma compétence, des fonctions de membre (suppléant/du conseil/d’un comité) de l’Ordre.

Ce faisant, je veillerai à me laisser guider, dans l’exercice de mes fonctions, par le devoir de servir et de protéger l’intérêt public, devoir qui incombe tant à moi, en qualité de membre (suppléant/du conseil/d’un comité), qu’à l’Ordre.

Je m’acquitterai de mes fonctions sans faire preuve de favoritisme ni de mauvaise volonté à l’égard d’une personne ou d’une entité.

Je veillerai à ce qu’aucune charge d’administrateur, appartenance ou affiliation ni aucun poste, rémunéré ou non, n’entrave l’exercice de mes fonctions de membre (suppléant/du conseil/d’un comité), ni ne soit incompatible avec lui.

En tant que membre (suppléant/du conseil/d’un comité), je ferai preuve de respect à l’égard du rôle des membres de la direction et de leurs responsabilités professionnelles. Je reconnais que je dois assumer mes responsabilités selon les directives que donne (le conseil/le comité/le membre suppléant) au registraire et chef de la direction, et je reconnais la responsabilité du registraire et chef de la direction de gérer les affaires et les activités de l’Ordre.

Ainsi Dieu me soit en aide. [omis dans l’affirmation solennelle]

Affirmation faite à distance par (nom du membre suppléant/du conseil/d’un comité), qui déclare être dans la ville de/d’(ville), en Ontario, devant moi dans la ville de Toronto, en Ontario, le (jour) du mois de/d’(mois) (année), conformément au Règlement de l’Ontario 431/20, Prestation des serments ou réception des déclarations à distance.

(Signature du membre suppléant/du conseil/d’un comité)

(Signature du commissaire)
(Matricule du Barreau)
Commissaire à l’assermentation

Code de déontologie

Dans l’exercice de ses fonctions, tout membre du conseil, d’un comité ou d’un sous-comité et tout membre suppléant :

  • Se conforme aux dispositions de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi»), à ses règlements d’application et aux règlements administratifs de l’Ordre, ainsi qu’à toutes les autres lois et tous les règlements corolaires auxquels l’Ordre adhère, notamment le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005, chap. 11, la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2001, chap. 32, la Charte canadienne des droits et libertés, partie 1, annexe B, la Loi constitutionnelle de 1982, la Loi canadienne sur les droits de la personne de 1977, la Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
  • Se familiarise avec la Loi, les règlements, les règlements administratifs et les dossiers et documents nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
  • Participe aux travaux des comités de l’Ordre, le cas échéant en vertu de sa nomination, et est un membre actif pendant la durée de son mandat.
  • S’assure de ne pas divulguer les questions confidentielles portées à son attention à titre de membre du conseil ni d’en discuter, et ce, dans le cadre de ses fonctions, sauf si la loi l’oblige ou selon une directive du conseil ou du président.
  • Reconnaît la différence entre le pouvoir du conseil et le pouvoir individuel à titre de membre du conseil et se conduit en conséquence auprès du personnel de l’Ordre, des membres de l’Ordre et du public.
  • Fait preuve de prudence, de diligence et de compétence dans l’exercice des activités de l’Ordre.
  • S’acquitte consciencieusement et fidèlement de ses fonctions prévues par la Loi et se comporte de manière professionnelle à tout moment, en particulier lorsqu’il s’occupe des affaires de l’Ordre et interagit avec le personnel et les autres membres de la structure de gouvernance, et accomplit son travail au mieux de ses capacités, en temps opportun et de manière à faire progresser les priorités stratégiques de l’Ordre.
  • Cherche à améliorer la perception du public à l’égard de l’Ordre et de la profession enseignante.