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Calendrier des audiences

La transparence publique est fondamentale pour notre travail. À ce titre, le public est invité à assister aux audiences disciplinaires. Le comité d’enquête a examiné chaque affaire qui a été renvoyée au comité de discipline aux fins de règlement et qui est inscrite au calendrier.

Mises à jour du calendrier

Le calendrier n’indique pas encore une audience prévue? Consultez-le un peu plus tard. Notre calendrier change souvent à court préavis.

Lieu

Les audiences publiques se déroulent dans nos locaux :
101, rue Bloor Ouest
Toronto ON  M5S 0A1

Remarque : Le nombre de places étant limité, les sièges sont attribués aux premiers arrivés.

Vous avez des questions ou des préoccupations? Envoyez-nous un courriel ou téléphonez-nous :
Toronto : 416-961-8800
Sans frais : 1-888-534-2222

aoûtseptembre 2019octobre
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
2526
Annie Antonenko
Membre:
Annie Antonenko
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails

Raymond William Oliphant
Membre:
Raymond William Oliphant
Région:
Greater Essex County DSB
Avis d’audience et autres détails
2728293031
1234567
891011121314
151617
Marc-Andre Coulombe, EAO
Membre:
Marc-Andre Coulombe, EAO
Région:
Conseil des écoles catholiques du Centre-Est de l’Ontario
Avis d’audience et autres détails

Kevin Jack Joseph Marshall Laflèche
Membre:
Kevin Jack Joseph Marshall Laflèche
Région:
Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien
Avis d’audience et autres détails
18
Melissa Lefebvre
Membre:
Melissa Lefebvre
Région:
Lambton Kent DSB
Avis d’audience et autres détails

John Thomas Orme
Membre:
John Thomas Orme
Région:
Hamilton-Wentworth DSB
Avis d’audience et autres détails
1920
Jolanta Mariola Miszkiel, EAO
Membre:
Jolanta Mariola Miszkiel, EAO
Région:
Peel DSB
Avis d’audience et autres détails
21
2223
Joseph Dave Marcel Rancourt
Membre:
Joseph Dave Marcel Rancourt
Région:
Catholic DSB of Eastern Ontario
Avis d’audience et autres détails
2425262728
293012
Christopher Michael Spence
Membre:
Christopher Michael Spence
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
3
Christopher Michael Spence
Membre:
Christopher Michael Spence
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
45


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