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Calendrier des audiences

Toutes les instances devant le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle se tiennent par voie électronique. Dans des circonstances exceptionnelles, les instances peuvent se dérouler en personne ou par écrit, ou selon un mode hybride (à la fois en personne, par voie électronique ou par écrit). Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle.

En raison des préoccupations liées à la COVID-19, nos bureaux demeureront fermés au public jusqu’à nouvel ordre.

Nous travaillons de façon transparente. C’est pourquoi tous les membres de l’Ordre, ainsi que les membres du public sont invités à assister aux audiences disciplinaires. Chaque cause au calendrier a été examinée par le comité d’enquête et renvoyée au comité de discipline aux fins d’audience. L’avis d’audience renseigne le membre et le public sur les allégations qu’examinera le sous-comité à l’audience. Les audiences se déroulent généralement entre 9 h et 16 h. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Lieu

Les audiences électroniques se déroulent généralement par visioconférence.

Vous désirez prendre part à une audience électronique?
Veuillez remplir un formulaire de demande au moins deux jours ouvrables à l’avance. Une fois la demande approuvée, nous vous transmettrons les consignes pour assister à l’audience.

Les audiences en personne se déroulent à l’Ordre :

101, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)

Remarque : Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il est possible d’assister en personne aux audiences portant la mention «(en personne)» dans le calendrier ci-dessous (cliquer sur «CONSULTER PAR DATE»).

Vous désirez assister à une audience en personne?
Veuillez communiquer avec nous. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.

Vous ne trouvez pas l'audience que vous cherchez?

Nous vous invitons à consulter le calendrier régulièrement, car il est souvent mis à jour. La date d’une audience peut changer au dernier moment.

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Médias :

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Public :

Téléphone : 416-961-8800, poste 582
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 582

juinjuillet 2022août
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
26272829
Kevin Lee Joseph Lamure
Membre:
Kevin Lee Joseph Lamure
Région:
Thames Valley District School Board
Avis d’audience et autres détails
3012
345
Edwin John Downing
Membre:
Edwin John Downing
Région:
Ontario
Avis d’audience et autres détails
6
Joël Patient Tchoreret-Mbiamany
Membre:
Joël Patient Tchoreret-Mbiamany
Région:
Conseil scolaire catholique MonAvenir
Avis d’audience et autres détails
7
Andrew Alexander Weglarz
Membre:
Andrew Alexander Weglarz
Région:
Ontario
Avis d’audience et autres détails
89
101112
Daniel Mark Mammarella, EAO (motion)
Membre:
Daniel Mark Mammarella, EAO
Région:
York Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
1314
John Patrick Joseph Doyon, EAO
Membre:
John Patrick Joseph Doyon, EAO
Région:
Sudbury Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails

Noel Garnet Rogers, EAO
Membre:
Noel Garnet Rogers, EAO
Région:
Upper Canada DSB
Avis d’audience et autres détails
1516
17181920
Edward Michael Oliver
Membre:
Edward Michael Oliver
Région:
Catholic DSB of Eastern Ontario
Avis d’audience et autres détails
212223
2425
Gregory Lyall Truelove, EAO
Membre:
Gregory Lyall Truelove, EAO
Région:
Upper Canada DSB
Avis d’audience et autres détails
26
Pierre Eddy Toussaint, EAO
Membre:
Pierre Eddy Toussaint, EAO
Région:
Toronto Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
2728
Gregory Lyall Truelove, EAO
Membre:
Gregory Lyall Truelove, EAO
Région:
Upper Canada DSB
Avis d’audience et autres détails
29
Gregory Lyall Truelove, EAO
Membre:
Gregory Lyall Truelove, EAO
Région:
Upper Canada DSB
Avis d’audience et autres détails
30
31123456


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