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Calendrier des audiences

La transparence publique est fondamentale pour notre travail. À ce titre, le public est invité à assister aux audiences disciplinaires. Le comité d’enquête a examiné chaque affaire qui a été renvoyée au comité de discipline aux fins de règlement et qui est inscrite au calendrier.

Mises à jour du calendrier

Le calendrier n’indique pas encore une audience prévue? Consultez-le un peu plus tard. Notre calendrier change souvent à court préavis.

Lieu

Les audiences publiques se déroulent dans nos locaux :
101, rue Bloor Ouest
Toronto ON  M5S 0A1

Remarque : Le nombre de places étant limité, les sièges sont attribués aux premiers arrivés.

Vous avez des questions ou des préoccupations? Envoyez-nous un courriel ou téléphonez-nous :
Toronto : 416-961-8800
Sans frais : 1-888-534-2222

févriermars 2019avril
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
2425
Nancy Fernandes
Membre:
Nancy Fernandes
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
2627
David Edward Cotterell
Membre:
David Edward Cotterell
Région:
Peel Board of Education
Avis d’audience et autres détails

Scott Martin McPherson, EAO
Membre:
Scott Martin McPherson, EAO
Région:
Huron-Superior Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
2812
3456789
10111213141516
17181920
Rachel Elizabeth Crowther
Membre:
Rachel Elizabeth Crowther
Région:
Durham DSB
Avis d’audience et autres détails
21
Gail Louise Hall
Membre:
Gail Louise Hall
Région:
Upper Grand DSB
Avis d’audience et autres détails

Tushar Kanti Saha
Membre:
Tushar Kanti Saha
Région:
Hamilton Wentworth DSB
Avis d’audience et autres détails
2223
24252627282930
3112
Shawn David Alan James, EAO
Membre:
Shawn David Alan James, EAO
Région:
Kawartha Pine Ridge DSB
Avis d’audience et autres détails

Tahir Mahmood
Membre:
Tahir Mahmood
Région:
Ontario
Avis d’audience et autres détails
3
Jean-Christophe Béarez, EAO
Membre:
Jean-Christophe Béarez, EAO
Région:
Orléans
Avis d’audience et autres détails
456


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