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Calendrier des audiences

Le mandat de protéger l’intérêt du public est fondamental aux activités de l’Ordre. C’est pourquoi nos audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Les cas affichés ici ont fait l’objet d’une enquête complète par le comité d’enquête et ont été renvoyés au comité de discipline aux fins d’audience publique. L’avis d’audience a pour objet d’aviser le membre et les membres du public que les allégations telles que décrites dans l’avis d’audience seront examinées par un sous-comité pour déterminer si elles sont confirmées ou non.  

Nous mettons à jour les renseignements concernant les audiences au calendrier au fur et à mesure que nous les recevons. Vérifiez le calendrier souvent; il peut subir des modifications de dernière minute.

Les audiences ont lieu au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto. Les places sont limitées et nous les attribuons selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous en composant le 416-961-8800, poste 647 (sans frais en Ontario : 1-888-534-2222) ou en nous écrivant à medias@oeeo.ca.

févriermars 2019avril
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
2425
Nancy Fernandes
Membre:
Nancy Fernandes
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
2627
David Edward Cotterell
Membre:
David Edward Cotterell
Région:
Peel Board of Education
Avis d’audience et autres détails

Scott Martin McPherson, EAO
Membre:
Scott Martin McPherson, EAO
Région:
Huron-Superior Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
2812
3456789
10111213141516
17181920
Rachel Elizabeth Crowther
Membre:
Rachel Elizabeth Crowther
Région:
Durham DSB
Avis d’audience et autres détails
21
Gail Louise Hall
Membre:
Gail Louise Hall
Région:
Upper Grand DSB
Avis d’audience et autres détails

Tushar Kanti Saha
Membre:
Tushar Kanti Saha
Région:
Hamilton Wentworth DSB
Avis d’audience et autres détails
2223
24252627282930
3112
Shawn David Alan James, EAO
Membre:
Shawn David Alan James, EAO
Région:
Kawartha Pine Ridge DSB
Avis d’audience et autres détails

Tahir Mahmood
Membre:
Tahir Mahmood
Région:
Ontario
Avis d’audience et autres détails
3
Jean-Christophe Béarez, EAO
Membre:
Jean-Christophe Béarez, EAO
Région:
Orléans
Avis d’audience et autres détails
456


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