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Calendrier des audiences

Toutes les instances devant le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle se tiennent par voie électronique. Dans des circonstances exceptionnelles, les instances peuvent se dérouler en personne ou par écrit, ou selon un mode hybride (à la fois en personne, par voie électronique ou par écrit). Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle.

Nous travaillons de façon transparente. C’est pourquoi tous les membres de l’Ordre, ainsi que les membres du public sont invités à assister aux audiences disciplinaires. Chaque cause au calendrier a été examinée par le comité d’enquête et renvoyée au comité de discipline aux fins d’audience. L’avis d’audience renseigne le membre et le public sur les allégations qu’examinera le sous-comité à l’audience. Les audiences se déroulent généralement entre 9 h et 16 h. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Lieu

Les audiences électroniques se déroulent généralement par visioconférence.

Vous désirez prendre part à une audience électronique?
Veuillez remplir un formulaire de demande au moins deux jours ouvrables à l’avance. Une fois la demande approuvée, nous vous transmettrons les consignes pour assister à l’audience.

Les audiences en personne se déroulent à l’Ordre :

101, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)

Remarque : Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il est possible d’assister en personne aux audiences portant la mention «(en personne)» dans le calendrier ci-dessous (cliquer sur «CONSULTER PAR DATE»).

Vous désirez assister à une audience en personne?
Veuillez communiquer avec nous. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.

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Nous vous invitons à consulter le calendrier régulièrement, car il est souvent mis à jour. La date d’une audience peut changer au dernier moment.

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Téléphone : 416-961-8800, poste 647
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 647

Public :

Téléphone : 437-880-3000
Sans frais au Canada et aux É.-U. : 1-833-966-5588

maijuin 2024juillet
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
2627282930311
234
Michael Anthony Del Grande, EAO
Membre:
Michael Anthony Del Grande, EAO
Région:
Toronto Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
5
Dustin Arthur Nichols Epp, EAO
Membre:
Dustin Arthur Nichols Epp, EAO
Région:
Thames Valley District School Board
Avis d’audience et autres détails
6
Blair Kenneth Cathcart, EAO
Membre:
Blair Kenneth Cathcart, EAO
Région:
Upper Canada DSB
Avis d’audience et autres détails

Lindsay Amber Eileen Dolson
Membre:
Lindsay Amber Eileen Dolson
Région:
Waterloo District School Board
Avis d’audience et autres détails
78
910111213
Richard Julien Ménard, EAO
Membre:
Richard Julien Ménard, EAO
Région:
Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien
Avis d’audience et autres détails
1415
1617
Jolanta Mariola Miszkiel, EAO
Membre:
Jolanta Mariola Miszkiel, EAO
Région:
Peel DSB
Avis d’audience et autres détails
1819
Cheryl Catherine Gould, EAO
Membre:
Cheryl Catherine Gould, EAO
Région:
Toronto District School Board
Avis d’audience et autres détails
202122
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30123
456


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