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Comité d’enquête

Le comité d’enquête examine les plaintes déposées contre des membres de l’Ordre.

Une fois l’enquête terminée, un sous-comité d’enquête examine l’information recueillie. Ni le membre ni la partie plaignante (employeur ou membre du public) ne sont sur place à l’occasion de la réunion. D’après les renseignements qu’il reçoit, le sous-comité peut décider :

  • de ne pas donner suite à la plainte
  • d’adopter un protocole d’entente par l’entremise du programme de règlement des plaintes
  • d’émettre un rappel ou un avis écrit au membre en cause
  • de donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne
  • de renvoyer la question en totalité ou en partie au comité de discipline en vue d’une audience (incompétence ou faute professionnelle)
  • de renvoyer la question en totalité ou en partie au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience (si l’information indique qu’il pourrait y avoir des problèmes de santé altérant la capacité d’enseigner du membre en cause).

La décision écrite du sous-comité est envoyée au membre visé par la plainte, à la partie plaignante (employeur ou membre du public) et à l’employeur actuel du membre.

Incompétence et évaluation du rendement du personnel enseignant - Guide à l’intention du comité d’enquête et du comité de discipline

Lignes directrices pour les admonestations orales

Dans des cas exceptionnels, le sous-comité d’enquête (le «sous-comité») qui a rendu la décision peut accepter de prendre des dispositions de rechange (p. ex., adresser un avertissement ou une admonestation oralement par visioconférence) si un membre en fait la demande. De tels arrangements ne sont conclus que si le membre prouve que le fait de se présenter dans les bureaux de l’Ordre pour recevoir une admonestation en personne lui causerait un préjudice injustifié. Si recevoir une réprimande en personne s’avère peu pratique pour un membre ou si un tel déplacement risque d’entrainer des frais, cela ne signifie pas automatiquement que le membre subirait un préjudice injustifié.

Un membre qui souhaite prendre d’autres arrangements peut formuler des observations écrites au sous-comité afin d’expliquer pourquoi il subirait un préjudice injustifié s’il devait se présenter sur place ainsi que les arrangements demandés.

Le sous-comité tiendra compte des observations et décidera ensuite de consentir ou non aux arrangements de rechange et, le cas échéant, quels seront ces arrangements.

L’Ordre fait de son mieux pour transmettre au membre la décision écrite du sous-comité en temps opportun. La décision du sous-comité est définitive.

Dans chaque cas, le sous-comité fonde sa décision sur les faits particuliers de l’affaire.

Pour rendre sa décision, le sous-comité peut prendre en compte les facteurs suivants, à savoir :

  • l’objectif et l’effet désiré d’une admonestation orale adressée au membre par ses pairs;
  • la gravité des préoccupations du sous-comité à l’égard de la conduite qu’il reproche au membre;
  • l’importance de veiller à ce que le membre comprenne bien la signification du message du sous-comité; et
  • la situation personnelle du membre, entre autres :
    • s’il est toujours membre de l’Ordre;
    • s’il n’exerce plus la profession ou est à la retraite et n’a plus l’intention de reprendre l’enseignement;
    • si les ressources financières du membre sont limitées à un point tel que se présenter sur place lui causerait des difficultés financières;
    • s’il n’habite plus en Ontario ni au Canada;
    • s’il souffre d’un grave problème de santé bien documenté;
    • s’il a besoin d’un compagnon de voyage en raison de problèmes de santé et/ou de mobilité bien documentés; et
    • la distance à parcourir pour venir à Toronto.

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