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Droits des membres

Pendant les processus d’enquête et de discipline, l’Ordre est légalement tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger le droit d’un membre à, entre autres :

  • une enquête impartiale
  • retenir des services juridiques
  • recevoir les renseignements recueillis durant l’enquête sur la plainte
  • fournir une réponse écrite à la plainte
  • une enquête en temps opportun
  • l’examen de la plainte par un comité composé de membres en règle de l’Ordre et de membres du public
  • utiliser le français dans toutes les communications avec l’Ordre pendant le processus d’enquête et les audiences
  • recevoir la ou les décisions, ainsi que les motifs de cette ou de ces décisions, par écrit.

Confidentialité

Pour des raisons de confidentialité, nous ne faisons aucun commentaire sur les préoccupations, les plaintes, les enquêtes ou les instances traitées dans le cadre du processus de résolution des plaintes. Si une plainte est renvoyée au comité de discipline, les détails seront affichés sur notre site web.

Faites-vous l'objet d'une enquête? 

Voici les étapes à suivre.

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