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Droits des membres

Pendant les processus d’enquête et de discipline, l’Ordre est légalement tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger le droit d’un membre à, entre autres :

  • une enquête impartiale
  • être informé de son droit à retenir des services juridiques
  • recevoir les renseignements recueillis durant l’enquête sur la plainte
  • fournir une réponse écrite à la plainte
  • une enquête en temps opportun
  • l’étude de la plainte par un comité composé d’enseignants et de membres du public
  • recevoir la décision officielle par écrit.

Confidentialité

Pour des raisons de confidentialité, nous ne faisons aucun commentaire sur une préoccupation, une plainte ou une enquête. Si une plainte est renvoyée au comité de discipline, les détails seront affichés sur notre site web.

Faites-vous l'objet d'une enquête? 

Voici les étapes à suivre.

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