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Programme de prévention des mauvais traitements d'ordre sexuel

À compter du 3 janvier 2022, les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario seront tenus de suivre en ligne et de réussir le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel. Cette exigence s’applique également aux postulantes et postulants, ainsi qu’aux personnes qui demandent la remise en vigueur de leur certificat. Ce programme est gratuit et sera accessible à compter du 3 janvier 2022.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Foire aux questions.

Enseignants Agréés de L’Ontario

Toutes les personnes qui sont membres de l’Ordre au 1er janvier 2022 devront réussir le programme au plus tard le 31 aout 2022. Dès le 3 janvier 2022, une notation précisant si le programme a été suivi ou est à suivre sera ajoutée au tableau public et au certificat de tous les membres. Le 31 aout 2022, la notation indiquant que le programme est à suivre sera changée pour indiquer que cette exigence n’a pas été remplie.

Postulants de L’Ontario

Les postulantes et postulants de l’Ontario qui ont soumis leur demande d’inscription avant le 1er janvier 2022 et obtenu l’autorisation d’enseigner de l’Ordre ont jusqu’au 31 aout 2022 pour suivre en ligne et réussir le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel.

De même, tous les postulants de l’Ontario qui soumettent leur demande le 1er janvier 2022 ou après doivent réussir le programme avant d’être admissibles à l’inscription à l’Ordre.

Enseignants Formés à L’Étranger

Les enseignantes et enseignants formés à l’étranger sont des personnes qui ont suivi un programme de formation à l’enseignement à l’extérieur du Canada qui leur a permis d’obtenir l’autorisation d’enseigner dans le territoire de compétence où il a été suivi.

Les enseignantes et enseignants formés à l’étranger qui ont soumis leur demande d’inscription avant le 1er janvier 2022 et obtenu l’autorisation d’enseigner de l’Ordre ont jusqu’au 31 aout 2022 pour suivre en ligne et réussir le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel.

De même, tous les enseignants formés à l’étranger qui soumettent leur demande le 1er janvier 2022 ou après doivent réussir le programme avant d’être admissibles à l’inscription à l’Ordre.

Postulants Sous Le Régime de la Loi Ontarienne sur la Mobilité de la Main-D’œuvre

Les postulantes et postulants visés par la mobilité de la main-d’œuvre sont des personnes qui ont reçu l’autorisation d’enseigner dans une autre province ou un territoire du Canada et qui ont également reçu l’autorisation de l’Ordre en vertu de la Loi ontarienne sur la mobilité de la main-d’œuvre. Les postulants visés par cette loi qui ont soumis leur demande d’inscription avant le 1er janvier 2022 et obtenu l’autorisation d’enseigner de l’Ordre ont jusqu’au 31 aout 2022 pour suivre en ligne et réussir le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel.

Les postulantes et postulants visés par la mobilité de la main-d’œuvre qui soumettent leur demande le 1er janvier 2022 disposent d’une année après la date de réception de l’autorisation d’enseigner de l’Ordre pour réussir le programme.

Dès le 3 janvier 2022, une notation précisant si le programme a été suivi ou est à suivre sera ajoutée au tableau public et au certificat des membres qui ont reçu l’autorisation d’enseigner de l’Ordre en vertu de la Loi ontarienne sur la mobilité de la main-d’œuvre. Le 31 aout 2022, la notation indiquant que le programme est à suivre sera changée pour indiquer que cette exigence n’a pas été remplie.

Quand Une Demande d’Inscription Est-Elle Jugée Complète?

L’Ordre ne traite une demande d’inscription que si tous les documents requis sont fournis à l’appui et que tous les frais exigibles sont payés. Les postulants qui souhaitent avoir de plus amples précisions à ce sujet sont invités à consulter les guides d’inscription de l’Ordre.

Notations

Dès le 3 janvier 2022, une notation sera ajoutée au tableau public et au certificat de qualification et d’inscription de tous les enseignants agréés de l’Ontario, indiquant leur état de conformité à cette exigence en ayant réussi le programme. La notation se lira comme suit :

Du 3 janvier 2022 au 31 aout 2022 : Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel – À suivre / Exigence remplie

Après le 31 aout 2022 : Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel – Exigence non remplie / Exigence remplie

En bref :

À propos du Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel :

  • Il a été élaboré en partenariat avec le Centre canadien de protection de l’enfance (consultez le site web du CCPE pour en savoir plus), un chef de file national dans la défense de la sécurité des jeunes.
  • Il est offert en français et en anglais.
  • Il se déroule entièrement en ligne et peut se faire en plusieurs sessions.
  • On considère que la participante ou le participant ne l’a suivi au complet que lorsqu’il a visionné tous les modules et obtenu une note d’au moins 80 % à l’évaluation.
  • Il est possible de le resuivre après les premières tentatives infructueuses.

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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