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Calendrier des audiences

Toutes les instances devant le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle se tiennent par voie électronique. Dans des circonstances exceptionnelles, les instances peuvent se dérouler en personne ou par écrit, ou selon un mode hybride (à la fois en personne, par voie électronique ou par écrit). Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle.

Nous travaillons de façon transparente. C’est pourquoi tous les membres de l’Ordre, ainsi que les membres du public sont invités à assister aux audiences disciplinaires. Chaque cause au calendrier a été examinée par le comité d’enquête et renvoyée au comité de discipline aux fins d’audience. L’avis d’audience renseigne le membre et le public sur les allégations qu’examinera le sous-comité à l’audience. Les audiences se déroulent généralement entre 9 h et 16 h. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Lieu

Les audiences électroniques se déroulent généralement par visioconférence.

Vous désirez prendre part à une audience électronique?
Veuillez remplir un formulaire de demande au moins deux jours ouvrables à l’avance. Une fois la demande approuvée, nous vous transmettrons les consignes pour assister à l’audience.

Les audiences en personne se déroulent à l’Ordre :

101, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)

Remarque : Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il est possible d’assister en personne aux audiences portant la mention «(en personne)» dans le calendrier ci-dessous (cliquer sur «CONSULTER PAR DATE»).

Vous désirez assister à une audience en personne?
Veuillez communiquer avec nous. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.

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Nous vous invitons à consulter le calendrier régulièrement, car il est souvent mis à jour. La date d’une audience peut changer au dernier moment.

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Médias :

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Public :

Téléphone : 416-961-8800, poste 582
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 582

maijuin 2023juillet
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
2829
Trevor James German
Membre:
Trevor James German
Région:
Rainbow DSB
Avis d’audience et autres détails

Caroline Marie-Eve Fanny Céline Gravel, EAO
Membre:
Caroline Marie-Eve Fanny Céline Gravel, EAO
Région:
Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien
Avis d’audience et autres détails
30
Gorian Surlan, EAO
Membre:
Gorian Surlan, EAO
Région:
Toronto District School Board
Avis d’audience et autres détails

Darren Garfield Wise, EAO
Membre:
Darren Garfield Wise, EAO
Région:
Grand Erie District School Board
Avis d’audience et autres détails
31123
45
Michael Anthony Del Grande, EAO
Membre:
Michael Anthony Del Grande, EAO
Région:
Toronto Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
6
Michael Anthony Del Grande, EAO
Membre:
Michael Anthony Del Grande, EAO
Région:
Toronto Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
78
Loretto Ifeoma Okafor, EAO
Membre:
Loretto Ifeoma Okafor, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
910
1112
Ryan Matthew Leslie Imgrund, EAO
Membre:
Ryan Matthew Leslie Imgrund, EAO
Région:
York Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
13
Kenneth Grant Baldwin, EAO
Membre:
Kenneth Grant Baldwin, EAO
Région:
Thames Valley DSB
Avis d’audience et autres détails
1415
Shayne Russel Byrne, EAO
Membre:
Shayne Russel Byrne, EAO
Région:
Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien
Avis d’audience et autres détails

Ginette Carmen Thanase
Membre:
Ginette Carmen Thanase
Région:
Conseil scolaire catholique Providence
Avis d’audience et autres détails
1617
181920
Lee Allan Bujacz, EAO
Membre:
Lee Allan Bujacz, EAO
Région:
Catholic DSB of Eastern Ontario
Avis d’audience et autres détails
2122
Michael William Van Gentevoort, EAO
Membre:
Michael William Van Gentevoort, EAO
Région:
Ottawa-Carleton DSB
Avis d’audience et autres détails
23
Michael William Van Gentevoort, EAO
Membre:
Michael William Van Gentevoort, EAO
Région:
Ottawa-Carleton DSB
Avis d’audience et autres détails
24
25262728
Michael Anthony Corradetti, EAO
Membre:
Michael Anthony Corradetti, EAO
Région:
Simcoe Muskoka Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
29301
2345
Neil Henry Joynt
Membre:
Neil Henry Joynt
Région:
Limestone District School Board
Avis d’audience et autres détails
6
Neil Henry Joynt
Membre:
Neil Henry Joynt
Région:
Limestone District School Board
Avis d’audience et autres détails
78


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