Calendrier des audiences

Toutes les instances devant le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle se tiennent par voie électronique. Dans des circonstances exceptionnelles, les instances peuvent se dérouler en personne ou par écrit, ou selon un mode hybride (à la fois en personne, par voie électronique ou par écrit). Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle.

En raison des préoccupations liées à la COVID-19, nos bureaux demeureront fermés au public jusqu’à nouvel ordre.

Nous travaillons de façon transparente. C’est pourquoi tous les membres de l’Ordre, ainsi que les membres du public sont invités à assister aux audiences disciplinaires. Chaque cause au calendrier a été examinée par le comité d’enquête et renvoyée au comité de discipline aux fins d’audience. L’avis d’audience renseigne le membre et le public sur les allégations qu’examinera le sous-comité à l’audience. Les audiences se déroulent généralement entre 9 h et 16 h. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Lieu

Les audiences électroniques se déroulent généralement par visioconférence.

Vous désirez prendre part à une audience électronique?
Veuillez remplir un formulaire de demande au moins deux jours ouvrables à l’avance. Une fois la demande approuvée, nous vous transmettrons les consignes pour assister à l’audience.

Les audiences en personne se déroulent à l’Ordre :

101, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)

Remarque : Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il est possible d’assister en personne aux audiences portant la mention «(en personne)» dans le calendrier ci-dessous (cliquer sur «CONSULTER PAR DATE»).

Vous désirez assister à une audience en personne?
Veuillez communiquer avec nous. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.