Calendrier des audiences

Le mandat de protéger l’intérêt du public est fondamental aux activités de l’Ordre. C’est pourquoi nos audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Les cas affichés ici ont fait l’objet d’une enquête complète par le comité d’enquête et ont été renvoyés au comité de discipline aux fins d’audience publique. L’avis d’audience a pour objet d’aviser le membre et les membres du public que les allégations telles que décrites dans l’avis d’audience seront examinées par un sous-comité pour déterminer si elles sont confirmées ou non.  

Nous mettons à jour les renseignements concernant les audiences au calendrier au fur et à mesure que nous les recevons. Vérifiez le calendrier souvent; il peut subir des modifications de dernière minute.

Les audiences ont lieu au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto. Les places sont limitées et nous les attribuons selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous en composant le 416-961-8800, poste 647 (sans frais en Ontario : 1-888-534-2222) ou en nous écrivant à medias@oeeo.ca.