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Calendrier des audiences

Toutes les instances devant le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle se tiennent par voie électronique. Dans des circonstances exceptionnelles, les instances peuvent se dérouler en personne ou par écrit, ou selon un mode hybride (à la fois en personne, par voie électronique ou par écrit). Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle.

Nous travaillons de façon transparente. C’est pourquoi tous les membres de l’Ordre, ainsi que les membres du public sont invités à assister aux audiences disciplinaires. Chaque cause au calendrier a été examinée par le comité d’enquête et renvoyée au comité de discipline aux fins d’audience. L’avis d’audience renseigne le membre et le public sur les allégations qu’examinera le sous-comité à l’audience. Les audiences se déroulent généralement entre 9 h et 16 h. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Lieu

Les audiences électroniques se déroulent généralement par visioconférence.

Vous désirez prendre part à une audience électronique?
Veuillez remplir un formulaire de demande au moins deux jours ouvrables à l’avance. Une fois la demande approuvée, nous vous transmettrons les consignes pour assister à l’audience.

Les audiences en personne se déroulent à l’Ordre :

101, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)

Remarque : Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il est possible d’assister en personne aux audiences portant la mention «(en personne)» dans le calendrier ci-dessous (cliquer sur «CONSULTER PAR DATE»).

Vous désirez assister à une audience en personne?
Veuillez communiquer avec nous. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.

Vous ne trouvez pas l'audience que vous cherchez?

Nous vous invitons à consulter le calendrier régulièrement, car il est souvent mis à jour. La date d’une audience peut changer au dernier moment.

Des questions ou des préoccupations?

Médias :

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Téléphone : 416-961-8800, poste 647
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 647

Public :

Téléphone : 416-961-8800, poste 582
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 582

févriermars 2023avril
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
2627
Ponita Subadra Asokanthan, EAO
Membre:
Ponita Subadra Asokanthan, EAO
Région:
Ontario
Avis d’audience et autres détails
2812
Stephanie Maria Guerriero, EAO
Membre:
Stephanie Maria Guerriero, EAO
Région:
Simcoe County District School Board
Avis d’audience et autres détails

Christopher Anthony Kwoon Wung Ng, EAO
Membre:
Christopher Anthony Kwoon Wung Ng, EAO
Région:
York Catholic District School Board
Avis d’audience et autres détails
34
567
Stéffan Raymond Labonté, EAO
Membre:
Stéffan Raymond Labonté, EAO
Région:
Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario
Avis d’audience et autres détails

Leonard Arend Tad Haviland Librande, EAO
Membre:
Leonard Arend Tad Haviland Librande, EAO
Région:
Halton Catholic District School Board
Avis d’audience et autres détails
891011
12131415161718
192021
Tony Poon, EAO
Membre:
Tony Poon, EAO
Région:
Toronto District School Board
Avis d’audience et autres détails
22
Bernadette Yolande Byam, EAO
Membre:
Bernadette Yolande Byam, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
2324
Bernadette Yolande Byam, EAO
Membre:
Bernadette Yolande Byam, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
25
2627282930
Sherry Lee Johnson Lee, EAO
Membre:
Sherry Lee Johnson Lee, EAO
Région:
Ottawa-Carleton DSB
Avis d’audience et autres détails
311
23
Roseline Marie-Christine Aline Dorcin
Membre:
Roseline Marie-Christine Aline Dorcin
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
45678


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