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Calendrier des audiences

Toutes les instances devant le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle se tiennent par voie électronique. Dans des circonstances exceptionnelles, les instances peuvent se dérouler en personne ou par écrit, ou selon un mode hybride (à la fois en personne, par voie électronique ou par écrit). Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle.

Nous travaillons de façon transparente. C’est pourquoi tous les membres de l’Ordre, ainsi que les membres du public sont invités à assister aux audiences disciplinaires. Chaque cause au calendrier a été examinée par le comité d’enquête et renvoyée au comité de discipline aux fins d’audience. L’avis d’audience renseigne le membre et le public sur les allégations qu’examinera le sous-comité à l’audience. Les audiences se déroulent généralement entre 9 h et 16 h. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Lieu

Les audiences électroniques se déroulent généralement par visioconférence.

Vous désirez prendre part à une audience électronique?
Veuillez remplir un formulaire de demande au moins deux jours ouvrables à l’avance. Une fois la demande approuvée, nous vous transmettrons les consignes pour assister à l’audience.

Les audiences en personne se déroulent à l’Ordre :

101, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)

Remarque : Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il est possible d’assister en personne aux audiences portant la mention «(en personne)» dans le calendrier ci-dessous (cliquer sur «CONSULTER PAR DATE»).

Vous désirez assister à une audience en personne?
Veuillez communiquer avec nous. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.

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Nous vous invitons à consulter le calendrier régulièrement, car il est souvent mis à jour. La date d’une audience peut changer au dernier moment.

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Public :

Téléphone : 437-880-3000
Sans frais au Canada et aux É.-U. : 1-833-966-5588

septembreoctobre 2023novembre
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
242526
Jolanta Mariola Miszkiel, EAO
Membre:
Jolanta Mariola Miszkiel, EAO
Région:
Peel DSB
Avis d’audience et autres détails
27
Jolanta Mariola Miszkiel, EAO
Membre:
Jolanta Mariola Miszkiel, EAO
Région:
Peel DSB
Avis d’audience et autres détails
28
Andrea Christine De Coeur, EAO
Membre:
Andrea Christine De Coeur, EAO
Région:
Catholic DSB of Eastern Ontario
Avis d’audience et autres détails

Marcus Kar-Yew Ng, EAO
Membre:
Marcus Kar-Yew Ng, EAO
Région:
York Region DSB
Avis d’audience et autres détails
2930
1234
Brian Lee Outinen, EAO
Membre:
Brian Lee Outinen, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
567
8910
Réjean Godmaire, EAO
Membre:
Réjean Godmaire, EAO
Région:
Conseil scolaire catholique Mon Avenir
Avis d’audience et autres détails

Julie Léger, EAO
Membre:
Julie Léger, EAO
Région:
Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario
Avis d’audience et autres détails
11
David Asafua Inkumsah, EAO
Membre:
David Asafua Inkumsah, EAO
Région:
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails

Jovette Marie Nancy Landry, EAO
Membre:
Jovette Marie Nancy Landry, EAO
Région:
Conseil des écoles catholiques du Centre-Est
Avis d’audience et autres détails
12
Lee Allan Bujacz, EAO (motion)
Membre:
Lee Allan Bujacz, EAO
Région:
Catholic DSB of Eastern Ontario
Avis d’audience et autres détails
13
Weston Thomas Matthew Nesbitt, EAO
Membre:
Weston Thomas Matthew Nesbitt, EAO
Région:
District School Board of Niagara
Avis d’audience et autres détails
14
1516
Jagminder Singh Rai, EAO
Membre:
Jagminder Singh Rai, EAO
Région:
Thames Valley DSB
Avis d’audience et autres détails
17
Marie-Gabrielle Balan, EAO
Membre:
Marie-Gabrielle Balan, EAO
Région:
Dufferin-Peel Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
18
Jagminder Singh Rai, EAO
Membre:
Jagminder Singh Rai, EAO
Région:
Thames Valley DSB
Avis d’audience et autres détails
192021
222324
Luc Chartrand, EAO
Membre:
Luc Chartrand, EAO
Région:
Conseil scolaire catholique Providence
Avis d’audience et autres détails
25
Luc Chartrand, EAO
Membre:
Luc Chartrand, EAO
Région:
Conseil scolaire catholique Providence
Avis d’audience et autres détails
262728
2930
Michael Anthony Del Grande, EAO
Membre:
Michael Anthony Del Grande, EAO
Région:
Toronto Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
3112
Annalisa Kay Schmoll, EAO
Membre:
Annalisa Kay Schmoll, EAO
Région:
District School Board Ontario North East
Avis d’audience et autres détails
34


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