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Calendrier des audiences

Toutes les instances devant le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle se tiennent par voie électronique. Dans des circonstances exceptionnelles, les instances peuvent se dérouler en personne ou par écrit, ou selon un mode hybride (à la fois en personne, par voie électronique ou par écrit). Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle.

En raison des préoccupations liées à la COVID-19, nos bureaux demeureront fermés au public jusqu’à nouvel ordre.

Nous travaillons de façon transparente. C’est pourquoi tous les membres de l’Ordre, ainsi que les membres du public sont invités à assister aux audiences disciplinaires. Chaque cause au calendrier a été examinée par le comité d’enquête et renvoyée au comité de discipline aux fins d’audience. L’avis d’audience renseigne le membre et le public sur les allégations qu’examinera le sous-comité à l’audience. Les audiences se déroulent généralement entre 9 h et 16 h. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Lieu

Les audiences électroniques se déroulent généralement par visioconférence.

Vous désirez prendre part à une audience électronique?
Veuillez remplir un formulaire de demande au moins deux jours ouvrables à l’avance. Une fois la demande approuvée, nous vous transmettrons les consignes pour assister à l’audience.

Les audiences en personne se déroulent à l’Ordre :

101, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)

Remarque : Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il est possible d’assister en personne aux audiences portant la mention «(en personne)» dans le calendrier ci-dessous (cliquer sur «CONSULTER PAR DATE»).

Vous désirez assister à une audience en personne?
Veuillez communiquer avec nous. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.

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Nous vous invitons à consulter le calendrier régulièrement, car il est souvent mis à jour. La date d’une audience peut changer au dernier moment.

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Téléphone : 416-961-8800, poste 582
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 582

novembredécembre 2022janvier
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
272829
Michael Anthony Del Grande, EAO
Membre:
Michael Anthony Del Grande, EAO
Région:
Toronto Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
30
Michael Anthony Del Grande, EAO
Membre:
Michael Anthony Del Grande, EAO
Région:
Toronto Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
1
John William Alexander Bain
Membre:
John William Alexander Bain
Région:
Simcoe Country District School Board
Avis d’audience et autres détails
2
Joshua Alan Eric Reid
Membre:
Joshua Alan Eric Reid
Région:
Brant Haldimand Norfolk Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
3
45678910
1112
Marc-Andre Coulombe
Membre:
Marc-Andre Coulombe
Région:
Conseil des écoles catholiques du Centre-Est
Avis d’audience et autres détails
13
Robert Anton Betz, EAO
Membre:
Robert Anton Betz, EAO
Région:
Hamilton-Wentworth Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
14151617
1819
Thomas Steven Loth, EAO
Membre:
Thomas Steven Loth, EAO
Région:
Halton DSB
Avis d’audience et autres détails

Barry David Williams, EAO
Membre:
Barry David Williams, EAO
Région:
Rainbow DSB
Avis d’audience et autres détails
20
Kenneth Grant Baldwin, EAO
Membre:
Kenneth Grant Baldwin, EAO
Région:
Thames Valley DSB
Avis d’audience et autres détails
21
Kenneth Grant Baldwin, EAO
Membre:
Kenneth Grant Baldwin, EAO
Région:
Thames Valley DSB
Avis d’audience et autres détails
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