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Décisions disciplinaires

Lorsqu’un sous-comité de discipline de l’Ordre reconnait un membre coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, nous rendons cette décision publique.

Vous pouvez trouver nos décisions disciplinaires dans nos archives en faisant une recherche par ordre alphabétique. Vous pouvez aussi consulter le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII), une base de données en ligne gratuite des décisions rendues par les tribunaux judiciaires et administratifs.

Confidentialité

  • Certaines décisions, en tout ou en partie, pourraient ne pas être rendues publiques selon les restrictions de divulgation.
  • Le nom des élèves (victimes et témoins) et d’autres personnes vulnérables, ainsi que d’autres renseignements susceptibles de révéler leur identité, sont caviardés dans les décisions disciplinaires.
  • Dans certaines affaires, un tribunal peut imposer une ordonnance de non-publication.
  • Certaines décisions peuvent être retirées de notre site conformément à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et à nos règlements administratifs une fois que certaines conditions ont été remplies.

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