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Ontario College of Teacher

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Historique de l’Ordre

1994

  • Le rapport de la Commission royale sur l’éducation, Pour l’amour d’apprendre, recommande que les enseignantes et enseignants de l’Ontario règlementent leur profession.

1996

Le 5 juillet, le gouvernement promulgue la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, créant ainsi l’Ordre, dont le mandat est :

  • de délivrer l’autorisation d’enseigner en Ontario
  • d’établir et de faire respecter des normes professionnelles
  • de mettre en œuvre un processus disciplinaire
  • d’agréer les programmes de formation en enseignement.

La loi prévoit un conseil composé de 31 membres, dont 17 sont des membres de l’Ordre élus par leurs pairs et 14 sont des membres du public nommés par le gouvernement provincial. La taille et la composition du conseil de l’Ordre sont modifiées en 2006 pour passer à 37 membres, dont 23 élus et 14 nommés pour représenter le public.

1997

Le 20 mai, l’Ordre ouvre ses portes et commence à traiter toutes les demandes d’autorisation d’enseigner dans les écoles publiques de l’Ontario. Parmi les premières remarquables, notons :

  • Transfert de 165 000 dossiers du ministère de l’Éducation dans le registre de nos membres.
  • Affichage d’un tableau public où sont inscrits tous les enseignants des écoles publiques de l’Ontario.
  • Élaboration du Règlement sur la faute professionnelle, conjointement avec le gouvernement provincial.
  • Mise en œuvre d’un projet pilote (jusqu’en 2000) pour réviser les programmes de formation à l’enseignement de la province.
  • Prédiction d’une pénurie imminente d’enseignants et participation au Groupe de travail sur le recrutement et le renouvèlement du personnel enseignant du Ministère, menant à la création de 1 500 nouvelles places dans les programmes de formation à l’enseignement de l’Ontario.
  • Publication des premiers numéros des revues officielles de l’Ordre : Pour parler profession et Professionally Speaking.
  • Succès dans la défense de la qualité de l’enseignement en Ontario à la suite de notre recommandation de ne pas avoir recours à des pédagogues non agréés pour enseigner dans les salles de classe, une mesure proposée dans la Loi sur l’amélioration de la qualité de l’éducation.

1998

  • Nous tenons notre première audience disciplinaire publique.
  • Désormais, tous les postulants devront se soumettre à une vérification de leur casier judiciaire.

1999

  • Intégration des Normes d’exercice de la profession enseignante aux règlements administratifs de l’Ordre.
  • Introduction d’exigences de compétence linguistique (en français et en anglais) et des vérifications de casier judiciaire obligatoires pour les nouveaux enseignants.

2000

2001

  • Nous entreprenons une étude d’une durée de cinq ans qui fait le suivi de l'expérience des enseignants, ce qui mène à la création de notre rapport annuel sur la transition à l’enseignement, et à la création d’un document de politique intitulé Grandir dans la profession.

2002

2003

2004

  • Publication de notre étude Réduire l’écart entre les sexes : comment attirer les hommes dans la profession enseignante pour aborder la question du faible nombre d’hommes dans la profession.
  • Lancement de notre révision des qualifications requises pour enseigner afin de revoir la façon dont les enseignants sont préparés à enseigner ainsi que leur formation continue.
  • Établissement d’un partenariat entre LASI compétences mondiales, Skills for Change, la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et nous-mêmes pour appuyer le projet Enseigner en Ontario afin d’aider les enseignants immigrants à obtenir l’autorisation d’enseigner et à décrocher un poste en enseignement.

2006

  • Nous augmentons considérablement notre participation auprès des communautés autochtones.
  • Mise à jour de nos normes de déontologie pour incarner nos principes d’empathie, de confiance, d’intégrité et de respect, ainsi que nos pratiques et processus d’inscription.
  • Simplification de nos normes d’exercice et de déontologie.
  • Ajout au conseil de 6 sièges réservés aux enseignants.
  • Le gouvernement modifie la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, en exigeant que les membres du conseil prêtent serment et en prévoyant la création d’un comité de protection de l’intérêt public.

2008

  • Publication des résultats d’un examen de deux ans sur nos pratiques et procédures d’inscription. 
  • Approbation de la désignation professionnelle EAO – enseignante agréée ou enseignant agréé de l’Ontario –, une première pour le personnel enseignant au Canada.

2009

  • La Loi sur la mobilité de la main-d’œuvre est adoptée, permettant aux enseignantes et enseignants agréés dans un territoire de compétence canadien d’enseigner ailleurs au Canada sans formation ni évaluation supplémentaire.
  • Le nombre de membres s’élève à plus de 225 000.

2010

  • Publication de notre premier rapport sur les pratiques d’inscription équitables, qui est mis à jour annuellement.
  • Retrait de l’exigence d’avoir cumulé une année d’expérience en enseignement pour obtenir l’agrément.
  • Nous demandons à Patrick LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, et à Lynn Mahoney, ancienne associée au cabinet Gowlings Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l., d’examiner l’ensemble des pratiques et procédures d’enquête et de discipline prévues par notre mandat.

2012

  • Le rapport LeSage contient 49 recommandations, dont plus de la moitié nécessitent des ajouts ou des modifications à la législation ou à la règlementation provinciale. Les modifications sont conçues pour que l’Ordre :
    • diffuse plus tôt les renseignements sur les audiences disciplinaires;
    • communique plus rapidement les résultats des audiences disciplinaires;
    • partage plus d’informations avec les conseils scolaires, la police et les autres organismes de règlementation;
    • publie le nom des enseignants reconnus coupables de faute professionnelle.

    Le conseil approuve des motions qui incorporent et reflètent l’intention de ces recommandations.

  • Le nombre de membres s’élève à plus de 235 000.

2014

  • Élaboration de la qualification additionnelle Enseignement aux élèves GLBTQ, la première en son genre en Amérique du Nord.

2015

  • Lancement du Programme de formation à l’enseignement prolongé : les programmes de formation à l’enseignement passent de deux à quatre semestres, et doivent compter un stage d’une durée de 80 jours.

2016

  • Le gouvernement provincial dépose La Loi protégeant les élèves qui prévoit de nombreuses nouvelles exigences liées au processus disciplinaire, y compris : 
    • la révocation obligatoire du certificat d’un membre reconnu coupable de mauvais traitements d’ordre sexuels ou d’actes interdits impliquant de la pornographie juvénile;
    • la publication de certains renseignements liés aux décisions du comité de discipline sur le site web de l’Ordre et dans Pour parler profession.
  • La présidente de notre conseil et notre registraire s’adressent au Comité permanent des finances et des affaires économiques du gouvernement provincial pour appuyer les modifications recommandées par le conseil, y compris les modifications pour appuyer davantage la transparence du processus disciplinaire. 

2017

  • Nous célébrons notre 20e anniversaire et participons à l’évènement Doors Open Toronto.
  • Nous respectons les exigences en vertu de la nouvelle Loi protégeant les élèves.

2018

  • R. c. Jarvis : dans le cadre de l’appel d’une affaire criminelle impliquant un enseignant accusé et acquitté de voyeurisme devant deux cours inférieures, nous intervenons devant la Cour suprême du Canada pour donner notre point de vue sur la vie privée des élèves et ce qui constitue une conduite professionnelle acceptable de la part des enseignants.
  • Nous mettons en place une politique visant à adopter un langage non genré à l’échelle de l’organisme.
  • À la demande du comité de gouvernance, nous retenons les services de Governance Solutions Inc. pour qu’il effectue un examen indépendant de notre structure de gouvernance. Son rapport contenant 37 recommandations est présenté au conseil.

2019

  • La Loi pour des écoles sûres et axées sur le soutien reçoit la sanction royale. Cette loi :
    • élargit la définition de mauvais traitements d’ordre sexuel entrainant la révocation obligatoire de l’autorisation d’enseigner d’un membre;
    • prévoit un nouvel examen de compétences en mathématiques pour les nouveaux enseignants;
    • effectue les changements à l’appui de l’examen de la gouvernance de l’Ordre.

2020

  • Le projet de loi 229, la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires), reçoit la sanction royale. Il contient des changements révolutionnaires pour permettre à l’Ordre de mieux protéger les intérêts et le bienêtre des élèves de l’Ontario tout en modernisant son fonctionnement.
  • Les modifications législatives nous permettent de mieux protéger les élèves au moyen d’un programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel et d’amorcer la réforme de notre gouvernance en vue d’améliorer notre efficacité.
  • Nous élaborons des lignes directrices pour les visioconférences afin d’aider le personnel enseignant à passer de l’enseignement en classe à l’enseignement en ligne pendant la pandémie de COVID-19.
  • Nous lançons le programme de thérapie et consultations pour les élèves victimes de mauvais traitements d’ordre sexuel de la part de membres du personnel enseignant.

2021

  • Les modifications à la structure de gouvernance de l’organisme découlant du projet de loi 229, lesquelles reflètent bon nombre des recommandations du 8e conseil, sont promulguées. Le gouvernement remplace le processus électoral de l’Ordre par un modèle de sélection fondé sur les compétences. Il réduit la taille du nouveau conseil à 12 membres, soit six membres de la profession et six membres du public. Le gouvernement nomme un superviseur de la transition pour mener à bien le processus.
  • La transition d’un an vers notre nouvelle structure de gouvernance s’amorce.
  • La nouvelle législation comprend de nouvelles obligations pour les membres de l’Ordre concernant le dépôt de rapports portant sur les infractions, les accusations, les conditions de mise en liberté sous caution et autres restrictions dont ils ont fait l’objet.
  • La nouvelle législation reconnait le professionnalisme du personnel enseignant en enchâssant dans la loi la désignation professionnelle EAO – enseignante agréée ou enseignant agréé de l’Ontario.
  • Nous publions la recommandation professionnelle Contre le racisme envers les personnes noires pour aider le personnel enseignant à aborder le racisme contre les Noirs dans les milieux d’apprentissage.
  • Dans le cadre de notre engagement pour améliorer notre efficacité, nous commandons une étude indépendante de notre Division des services aux membres, de nos activités, de nos services et de nos politiques.
  • Nous approuvons la création d’un certificat temporaire pour permettre aux étudiants des facultés d’éducation de commencer à enseigner plus tôt pour aider à résoudre partiellement le problème de pénurie d’effectifs enseignants.

2022

  • Le programme obligatoire de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel est lancé pour le personnel enseignant et les postulants. Jusqu’ici, plus de 211 094 enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario ont terminé le programme avec succès.
  • Le transfert d’autorité du superviseur de la transition au nouveau conseil est effectué le 1er février 2022.
  • Des nouvelles de l’Ordre, l’infolettre destinée aux membres et aux postulants, devient la publication officielle de l’Ordre.
  • L’Ordre continue de veiller à ce que les documents affichés sur oeeo.ca respectent les lignes directrices en matière d’accessibilité énoncées dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), notamment en ce qui concerne la conformité et la lisibilité. Tout le contenu disponible sur le site web de l’Ordre est adapté de manière à être accessible aux personnes handicapées.

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