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Listes de membres suppléants

Le 1er février 2022, l’Ordre a terminé sa transition vers un nouveau modèle de gouvernance.

Nous acceptons les candidatures aux postes de gouvernance toute l’année. Nous les conservons pour examen jusqu’au moment du processus de sélection annuel, qui a lieu à la fin de chaque année civile.

Les noms des membres actuels du conseil et des comités ainsi que des personnes inscrites sur les listes de membres suppléants ont été annoncés sur notre site web le 23 décembre 2021.

Date du début des mandats : le 1er janvier 2022.

L’autorité conférée par la Loi au superviseur de la transition a été transférée au conseil et aux comités le 1er février 2022.

CONTENU

Nous tenons une liste de membres suppléants pouvant siéger à cinq comités : agrément, appel des inscriptions, enquête, discipline, et aptitude professionnelle.

LISTES DE MEMBRES SUPPLÉANTS

Nous tenons des listes de membres suppléants qui siègent à des sous-comités afin d’appuyer le travail des comités suivants :

AGRÉMENT :

Ce comité évalue et agrée les programmes de formation à l’enseignement offerts par les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario. Les programmes de formation à l’enseignement sont évalués avant d’être offerts aux étudiantes et étudiants en enseignement, et les programmes en vigueur sont évalués périodiquement pour confirmer qu’ils continuent de répondre aux normes et aux exigences. Dans le cadre des évaluations, les membres du sous-comité examinent les documents soumis par le fournisseur du programme et visitent les lieux où le programme est offert lorsqu’il s’agit de l’agrément initial ou du renouvèlement de l’agrément. Le sous-comité s’entretient avec le corps professoral et les intervenants, examine la documentation et passe en revue les installations et les ressources. Les membres du public ont toujours la possibilité de donner leur avis sur les programmes examinés. Après l’évaluation, le sous-comité rédige son rapport et présente ses recommandations ainsi que les preuves qu’il a examinées.

DISCIPLINE :

Ce comité mène des procédures judiciaires et des audiences généralement ouvertes au public et se prononce sur les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui pèsent sur des membres de la profession enseignante. Un sous-comité composé de trois personnes reçoit des preuves et des observations avant de rendre une décision appuyée par des motifs écrits. Si le sous-comité conclut qu’un membre a commis une faute professionnelle ou est incompétent, il peut imposer des sanctions, notamment des réprimandes, assortir son certificat d’enseignement de conditions ou de restrictions ou même le suspendre ou le révoquer. [Remarque : Le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle sont composés des mêmes membres. Par conséquent, une nomination au comité de discipline entraine automatiquement une nomination au comité d’aptitude professionnelle.]

APTITUDE PROFESSIONNELLE :

Ce comité mène des procédures judiciaires à huis clos et se prononce sur les allégations relatives à la capacité physique ou mentale d’un membre de la profession enseignante à assumer ses responsabilités professionnelles. Un sous-comité de trois personnes reçoit des preuves et des observations avant de rendre une décision motivée par écrit. Si un sous-comité conclut qu’un membre est frappé d’incapacité, il peut rendre des ordonnances, notamment assortir son certificat d’enseignement de conditions ou de restrictions, voire le suspendre ou le révoquer. [Remarque : Le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle sont composés des mêmes membres. Par conséquent, une nomination au comité d’aptitude professionnelle entraine automatiquement une nomination au comité de discipline.]

ENQUÊTE :

Ce comité examine toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et leur donne suite. Le personnel de l’Ordre enquête sur les plaintes et présente les renseignements recueillis à un sous-comité. Celui-ci peut décider de refuser de poursuivre l’enquête; de ne pas renvoyer la plainte et de ne prendre aucune mesure; d’émettre un rappel, un conseil, un avertissement ou une réprimande par écrit; d’émettre un avertissement ou une réprimande oralement; d’adopter une entente conclue dans le cadre du processus de règlement des plaintes; de prendre un engagement conclu dans le cadre de l’évaluation du rendement du personnel enseignant ou un engagement à démissionner et à ne jamais plus soumettre une demande d’inscription; ou de renvoyer l’affaire au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle. Ce rôle implique l’examen d’un volume important de documents.

APPEL DES INSCRIPTIONS :

Ce comité évalue les appels interjetés par des postulantes et postulants à qui l’on a refusé l’inscription à l’Ordre ou qui détiennent un certificat assorti de conditions ou de restrictions, et rend une décision à leur sujet. Les sous-comités examinent la documentation fournie par l’Ordre et le postulant avant de rendre une décision appuyée par des motifs écrits. Ils peuvent aussi recevoir le témoignage oral des postulants.

Vous voulez jouer un rôle au sein d’un prochain conseil? Apprenez-en plus.

Nous acceptons les candidatures aux postes de gouvernance toute l’année. Nous les conservons pour examen jusqu’au moment du processus de sélection annuel, qui a lieu à la fin de chaque année civile.

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