Réunions du conseil

À sa réunion des 26 et 27 septembre 2019, le conseil de l’Ordre a :

• remercié Shannon Marcus, EAO, et Jean-Luc Bernard, EAO, membres du conseil sortants, de leur service;
• demandé au ministre de l’Éducation de modifier le Règlement de l’Ontario 345/96 afin que le mandat d’un membre nommé du conseil arrivant à échéance puisse être reconduit jusqu’à l’entrée en fonction du successeur, si le membre y consent, et ce, pour le reste de la durée du mandat;
• révisé son protocole pour les nominations de mi-mandat au comité exécutif afin de permettre aux membres récemment nommés de rejoindre immédiatement un comité en incitant d’autres membres du conseil à démissionner volontairement d’un ou de plusieurs comités; pour ce faire, la présidente du conseil ferait appel directement aux personnes siégeant déjà à plusieurs comités, et le personnel de l’Ordre encouragerait le Secrétariat des nominations à communiquer les disponibilités et renseignements aux membres potentiels de comités, tel que requis pour siéger au conseil;
• approuvé les descriptions de poste révisées pour les présidentes et présidents, les membres et le personnel de soutien du conseil;
• révisé les règlements administratifs de l’Ordre afin d’éliminer le besoin pour les membres des souscomités de discipline d’approuver les sommaires de décision qui seront publiés dans la revue officielle de l’Ordre, Pour parler profession, et d’inclure les opinions divergentes;
• reçu le rapport trimestriel du registraire, qui comprend des mises à jour sur le test de compétences en mathématiques comme exigence pour obtenir l’autorisation d’enseigner de l’Ordre, le financement du programme de thérapie et de consultations pour les élèves victimes de mauvais traitements d’ordre sexuel de la part d’enseignants, et la proposition de participer à un programme de services partagés avec d’autres organismes de règlementation;
• confirmé la participation de l’Ordre à un programme de services partagés avec d’autres organismes de règlementation;
• reçu le rapport trimestriel de la présidente de l’Ordre;
• approuvé la recommandation professionnelle, Faute professionnelle d’ordre sexuel, telle que modifiée;
• recommandé au ministre de l’Éducation d’utiliser un processus par tirage au sort pour sélectionner les membres professionnels des comités du conseil et autres comités; ce processus comprend les étapes suivantes :
  • une invitation à postuler s’adressant à tous les membres et membres du public est publiée dans Pour parler profession et Professionally Speaking;
  • le comité de gouvernance et des mises en candidature examine les candidatures reçues en fonction d’un profil de compétences approuvé;
  • le comité de gouvernance et des mises en candidature fait passer une entrevue aux personnes retenues;
  • le comité de gouvernance et des mises en candidature recommande des candidats de la profession et du public;
  • le conseil nomme les membres de la profession; et
  • le conseil recommande au gouvernement la nomination de membres du public;
• approuvé l’élaboration d’un processus robuste et transparent visant à sélectionner les membres du conseil ou des comités en fonction d’un profil de compétences et d’une matrice globale;
• approuvé que l’on fixe la date des prochaines élections du conseil, le cas échéant, au 12 avril 2021;
• demandé que les Règlements de l’Ontario 293/00 et 345/96 comprennent, comme condition d’entrée en fonction au conseil, la réussite d’un programme de formation en gouvernance approuvé par le comité de gouvernance et de mises en candidature, et ce, dans les trois mois suivant les élections du conseil;
• nommé Stephen Zimmermann, EAO, président du comité d’assurance de la qualité pour le reste de la durée du mandat du huitième conseil; et
• exigé que toutes les politiques touchant à la gouvernance de l’Ordre soient suivies et examinées cycliquement ou plus fréquemment au besoin.