Étude de cas du comité d’enquête

Qu’auriez-vous fait?

Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre en cause, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou encore ratifier un protocole d’entente conclu en vertu d’un processus de règlement des plaintes.

Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Le cas suivant, fondé sur des faits réels, vise à informer nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.

Nous avons reçu une plainte concernant Madame Lynda, enseignante au secondaire, dans laquelle on allègue :

• qu’elle a fait de la contrebande entre le Canada et les États-Unis; et
• qu’elle a vendu des produits de contrebande pour en tirer un gain personnel.

Dans le cadre de son enquête, le conseil scolaire a examiné des reportages médiatiques du procès ainsi que la transcription des délibérations. Il a ainsi appris que M^me Lynda et d’autres membres de la communauté faisaient passer de la viande en contrebande à la frontière pour réaliser un gain financier personnel.

Le conseil scolaire a congédié M^me Lynda. Toutefois, suite à un processus de médiation, M^me Lynda a réintégré ses fonctions et a reçu une suspension de neuf mois.

En fin de compte, elle n’a fait face à aucune accusation criminelle.

Si vous aviez été membre du sous-comité d’enquête, quelle sanction auriez-vous infligée à cette enseignante?

• une admonestation en personne (sanction la plus sévère);
• une admonestation écrite;
• un avertissement écrit;
• un avis écrit;
• un rappel écrit (sanction la moins sévère).

Le résultat

Le sous-comité d’enquête a examiné les observations des parties. Il a souligné le fait que M^me Lynda avait confirmé les allégations. En raison de leur gravité, le sous-comité a décidé d’adresser une admonestation écrite à M^me Lynda.