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Demande de retrait d'un ancien nom

Prix 25,00 $

Description

Veuillez utiliser ce formulaire pour demander le retrait d’un ancien nom au tableau public.

Le registraire peut autoriser le retrait d’un ancien nom du tableau public sur demande du membre pourvu qu’il n’ait jamais enseigné en portant ce nom. À cette fin, vous devez fournir :

  • une vérification récente de votre casier judiciaire montrant qu’une recherche a été effectuée avec tous les noms que vous avez déjà portés, y compris celui que vous voulez faire retirer
  • une lettre de tous vos employeurs, actuels et précédents, attestant que vous n’avez jamais enseigné en portant le nom que vous voulez faire retirer
  • le formulaire de demande de retrait d’un ancien nom dûment rempli et un affidavit attestant que les renseignements sur le formulaire sont authentiques
  • un paiement de 25 $.


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