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Demande d’examen auprès du comité d’appel des inscriptions

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Description

Si vous avez effectué une demande d’inscription à l’Ordre et qu’elle vous a été refusée, vous pouvez faire appel de cette décision auprès du comité d’appel des inscriptions. Vous pouvez également faire appel de toute modalité, condition ou restriction dont est assujetti votre certificat.

Ce formulaire vous permet d’effectuer une demande d’appel.


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