Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil de l’Ordre desenseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 8 novembre 2002 à la salle du conseil, 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Délibération

4. Avis de motion

5. Prochaine réunion

6. Clôture

Présents Bernard J. Adam (jusqu’à 14 h 58), James Black, Douglas Brown (jusqu’à 14 h 40), Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président), Doug Carter, Janet Cornwall (jusqu’à 14 h 58), Jerry De Quetteville (jusqu’à 15 h), Marilyn Laframboise (vice-présidente), Diane Leblovic, Elayne McDermid, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Iain Munro, David Somer, Frances Thorne, J.W. (Joe) Atkinson (registrateur et chef de la direction)

Présents par téléconférence Jackie Breithaupt, Ernie Checkeris (jusqu’à 14 h 55), Pat Daly (jusqu’à 13 h 50), Pauline Demers, Ma rgaret Dempsey (à partir de 14 h 25), Audrey Hadfield, Nancy Hutcheson, Martin Kings (jusqu’à 14 h 50), Karen Mitchell (jusqu’à 14 h 55), Pierrette Nadeau

Absents Karl Dean, Sheila Gifford, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos

Invitée Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel Peter Alexander, Margaret Aubé, Rosemary Gannon, Linda Genesi-Williams (en remplacement de Lynda Palazzi), Richard Lewko, Helen Melanson, Charlie Morrison, Katherin Platt, Laura Sheehan, Lyn Voorhees, W. Douglas Wilson

1. Ouverture de la séance

Larry M. Capstick, président, ouvre la séance à 13 h 15 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

On note que le comité de direction est composé de Larry M. Capstick et Marilyn Laframboise.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20021108-194)

Le comité de direction propose

Que l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du 8 novembre 2002 soit adopté.

MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3. Délibérations

3.1 Règlement sur l’agrément proposé (GC20021108-195, 195C, 198)

Frances Thorne, présidente du comité d’agrément, donne un bref historique de l’élaboration du règlement sur l’agrément proposé. Elle mentionne et remercie les membres du personnel qui ont participé à l’élaboration du règlement sur l’agrément proposé.

J.W. (Joe) Atkinson, registrateur et chef de la direction, explique le processus administratif qui suit l’approbation du règlement et précise qu’une demande sera faite à la ministre pour que le règlement soit déposé dès que possible. Il affirme que le règlement sur l’agrément proposé (GC20021108-195C) demeurera confidentiel jusqu’à ce qu’il soit déposé.

Richard Lewko, coordonnateur de la Division administrative, présente à l’aide de diapositives un sommaire du règlement sur l’agrément proposé. Les membres reçoivent une copie de la présentation (GC20021108-198).

La présentation est suivie d’une période de questions.

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve le règlement proposé sur l’agrément (GC20021108-195C).

MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Vote enregistré :

3.2 Processus de nomination du prochain registrateur et chef de la direction (GC20021108-196)

Marilyn Laframboise, présidente du comité des ressources humaines, présente la démarche proposée pour le recrutement du prochain registrateur et chef de la direction et répond aux questions.

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve le processus de recrutement du registrateur et chef de la direction de l’Ordre (GC20021108-196, Annexe 1).

MOTION ADOPTÉE

Vote enregistré :

Le comité de direction propose

Que le conseil approuve la description de tâches du poste de registrateur et chef de la direction (GC20021108-196, Annexe 2).

MOTION ADOPTÉE

Vote enregistré :

4. Avis de motion

4.1 Modifications des règlements administratifs relatifs au Règlement sur l’agrément (GC20021108-197)

Les avis de motion qui suivent sont incorporés au procès-verbal :

1. Le comité de direction propose

Que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés par la suppression des paragraphes 5.01 (b) et 5.03, puisque la composition, les tâches et les responsabilités du comité d’agrément sont maintenant définies dans le Règlement sur l’agrément.

2. Le comité de direction propose

Que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés par l’ajout de l’article suivant :

Article 34 - Liste de membres pour les sous-comités d’agrément et d’appel de l’agrément

34.01 Une liste de personnes pouvant faire partie des sous-comités est établie conformément à l’alinéa 6 du paragraphe 6(2) et l’alinéa 4 du paragraphe 39(2) du Règlement sur l’agrément.

34.02 La liste de membres des sous-comités se compose de personnes qui possèdent de l’expérience en évaluation de programmes de formation à l’enseignement ou de personnes qui sont ou ont été éducateurs dans une faculté d’éducation ou une école des sciences de l’éducation.

34.03 Le registrateur élabore une procédure en vue de la tenue de la liste.

34.04 Le registrateur offre aux membres des sous-comités la formation et l’orientation nécessaires pour qu’ils exercent leurs fonctions et leur autorité en vertu du Règlement sur l’agrément.

3. Le comité de direction propose :

Que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés par l’ajout de l’article suivant :

Article 35 - Conflit d’intérêts des membres des sous-comités d’agrément et d’appel de l’agrément

35.01 Tout membre d’un sous-comité doit, dans l’exercice de ses fonctions, se conformer aux dispositions de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, des règlements y afférents et des règlements administratifs de l’Ordre.

35.02 Les directives suivantes sur les conflits d’intérêts s’appliquent à chaque membre d’un sous-comité d’agrément ou d’appel de l’agrément, tel que stipulé aux paragraphes 6 (7) et 39 (6) du Règlement sur l’agrément.

Ne peut faire partie d’un sous -comité d’agrément ou d’appel de l’agrément toute personne qui :

(a) travaille pour l’établissement en instance d’évaluation

(b) a signé un contrat en partenariat ou avec une société privée qui travaille pour l’établissement dont le programme est en instance d’évaluation

(c) a signé un contrat en vue d’offrir des services personnels à l’établissement en instance d’évaluation

(d) a été enseignant associé, au cours des deux années précédentes, à l’établissement dont le programme est en instance d’évaluation

(e) a de la famille qui est à l’emploi de l’établissement dont le programme est en instance d’évaluation ou qui le fréquente comme étudiant

(f) a reçu des honoraires à titre de consultant ou un diplôme honorifique de l’établissement dont le programme est en instance d’évaluation

(g) a des liens de quelque autre façon avec l’établissement dont le programme est en instance d’évaluation, en raison de quoi l’exercice de ses fonctions comme membre du sous-comité pourrait avantager directement ou indirectement la personne ou quelque personne avec qui elle entretient une relation.

4. Le comité de direction propose

Que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soient modifiés par l’ajout de l’article suivant :

Article 36 - Récusation d’un membre de l’Ordre qui fait partie d’un sous-comité d’agrément ou d’appel de l’agrément

36.01 Le conseil récuse tout membre du sous-comité qui est membre de l’Ordre et qui :

(a) est reconnu coupable par le comité de discipline de faute professionnelle ou d’incompétence

(b) est jugé inapte à l’enseignement par le comité d’aptitude professionnelle

(c) manque sans raison une séance du sous-comité dont il fait partie.

36.02 Tout membre d’un sous-comité qui fait l’objet d’une audience du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle suite à une plainte déposée en vertu des articles 26 ou 29 de la Loi est retiré de la liste et se voit interdire de participer à un sous-comité jusqu’à la fin de l’audience.

5. Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu les 12 et 13 décembre 2002.

6. Clôture

Des documents sont remis aux membres à propos du symposium sur les normes d’exercice de la profession et d’éducation en mars 2003 (GC20021108-199).

La séance est levée à 15 h 05