Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 21 juin 2001 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6^e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Délibérations

4. Clôture de la séance

Présents : Bernard J. Adam (jusqu’à 15 h), Samy Appadurai, Guill Archambault, Jackie Breithaupt, Doug Brown, Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président du conseil), Doug Carter, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Patrick Daly (par téléconférence à partir de 10 h 17), Karl Dean, Jerry De Quetteville, Solette N. Gelberg, Nancy Hutcheson (jusqu’à 15 h), Martin Kings, Marilyn Laframboise (vice-présidente du conseil) Diane Leblovic, Dick Malowney (par téléconférence à partir de 10 h 17), Karen M. Mitchell, Larry Mongeon, Harry Mulvale, Elizabeth Papadopoulos, Rich Prophet, David Somer, Frances Thorne, J.W. (Joe) Atkinson (registrateur)

Président d’assemblée : George Merrett

Invité : Tom Forbes (McCarthy Tétrault)

Personnel : Peter Alexander, Kim Bauer, Linda Grant, Myrtle Herzenberg, Genny Humby, Richard Lewko, Charlie Morrison, Patrick O'Neill, Lynda Palazzi, Susan Pelky, Doug Wilson (registrateur adjoint)

Absents : Audrey Hadfield, Mark Lefebvre, Elayne McDermid, Iain Munro

1. Ouverture de la séance

Le président d’assemblée, George Merrett, ouvre la séance à 10 h 05 et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20010621- 112)

Le comité de direction propose

Que l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du 21 juin 2001 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit adopté.

MOTION ADOPTÉE

3. Délibérations

3.1 Évaluation du personnel enseignant — Examen du projet de loi 80 — Loi sur la stabilité du milieu de l’enseignement et soutenant l’excellence des enseignants (GC20010621-113, 114)

Le directeur général, Richard Lewko, passe en revue et discute à fond les modifications proposées à l’article 24. Une période de questions et réponses suit.

Les modifications consécutives font l’objet d’un examen et d’une discussion approfondis suivis d’une autre période de questions et réponses.

Le comité de direction propose

Que le conseil se réunisse en comité plénier.

MOTION ADOPTÉE

À 13 h 15, le conseil tient une séance en comité plénier.

Le comité de direction propose

Que le conseil lève la séance du comité plénier et en fasse rapport.

MOTION ADOPTÉE

À 15 h 20, le conseil lève la séance du comité plénier et formule la recommandation suivante :

Que le conseil mette sur pied un comité de perfectionnement professionnel, comme il est indiqué dans le projet de loi 80, nomme deux membres élus et deux membres nommés et leur donne l’ordre de commencer à :

1. travailler avec la direction et les membres du personnel en vue d’élaborer un cadre administratif réglementaire pour le Programme de perfectionnement professionnel;
2. concevoir un mécanisme pour informer les membres de l’Ordre des exigences du Programme de perfectionnement professionnel et de la disponibilité de deux postes au sein du comité du perfectionnement professionnel; et
3. soumettre à la ministre de l’Éducation, en vue de financement, un plan stratégique et un budget pour le comité du perfectionnement professionnel;
4. autoriser le président du conseil à demander à la ministre de transférer à l’Ordre des enseignantes et des enseignants l’autorité au comité du perfectionnement professionnel».

Harry Mulvale demande l’enregistrement du vote.

Vote enregistré :

3.2 Mobilité de la main-d’œuvre et modification du Règlement 184/97 (GC20010621- 115)

Le registrateur présente la lettre adressée le 13 juin 2001 par la ministre de l’Éducation au président du conseil dans laquelle elle exprimait son désir d’aller de l’avant avec les modifications du Règlement 184/97 proposées par l’Ordre.

Le comité de direction propose

Que la ministre de l’Éducation soit avisée que :

L’Ordre accepte en principe les modifications que l’on se propose d’apporter au Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner, visant à favoriser la mobilité des enseignants, comme il est indiqué dans la lettre du 13 juin 2001 de la ministre; et

Attendu que l’Accord sur la mobilité de la main-d’œuvre autorise le registrateur à prendre des décisions selon le cas pour les candidats de la catégorie 3, et attendu que le registrateur a le droit de décerner des cartes de compétence et des certificats d’inscription aux termes du Règlement 184/97,

Les modifications proposées doivent aussi conférer au registrateur le droit d’émettre des cartes de compétence temporaires assorties de conditions.

MOTION ADOPTÉE

4. Clôture de la séance

La séance est levée à 15 h 25.