Procès-verbaux des réunions du conseil
Salles du conseil, 15e étage,
101, rue Bloor Ouest, Toronto
Les 26 et 27 septembre 2019
Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des
enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue les 26 et 27 septembre 2019 dans les salles du
conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage,
Toronto
TABLE DES MATIÈRES
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation
3. Conflit d'intérêts
4. Questions découlant de la dernière réunion
4.1 Rapports du comité de gouvernance
4.2 Rapport du comité exécutif
4.3 Modification proposée à l'article 18.03 des
règlements administratifs : Publication de l'Ordre
5. Risques et priorités stratégiques
5.1 Rapport du registraire
6. Risques et priorités stratégiques (suite)
6.1 Rapport du registraire (suite)
6.2 Rapport financier
6.3 Rapport de la présidente du conseil
7. Rapports des comités
7.1 Rapport du comité exécutif
7.2 Rapport du comité des ressources humaines
7.3 Rapport du comité de gouvernance
7.4 Rapport du comité d'assurance de la qualité
8. Affaires nouvelles
8.1 Recommandation no 33 découlant de l'examen de
la gouvernance :
Examen des politiques touchant à la gouvernance
9. Prochaine réunion du conseil
10. Clôture de la séance.
Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des
enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue les 26 et 27
septembre 2019 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15 e étage, Toronto
Présents :
Charles Dimitry Abraham, EAO; Diane Ballantyne, EAO (par
téléconférence et en personne à partir de 14 h 50);
Paige Bennett, EAO; Bob Cooper, EAO; Chantal Côté, EAO;
Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Rebecca Forte, EAO; Melissa Gaffen,
EAO; Tim Gernstein, EAO; Erin Glen, EAO; Mary Ellen Gucciardi, EAO;
John Hamilton, EAO; Godwin Ifedi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Colleen
Landers; Marlène Marwah; Michelle Miner Seal; Mary-Anne Mouawad,
EAO; Sara Nouini, EAO; Gerry O'Reilly, EAO; Tom Potter; Nicola
Powadiuk, EAO; Vincent Rinaldo, EAO; Jonathan Rose; Michael Salvatori,
EAO (registraire); Nancy Saunders, EAO; Stéphane Vallée, EAO;
Nicole van Woudenberg, EAO; Stephen Zimmermann, EAO
Absents :
Irene Dembek, EAO; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Richard Filion; Alicia
Nunn, EAO
Présidents
d'assemblée :
Lori Lukinuk et Ric Murray
Personnel :
Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO;
Joe Jamieson, EAO; Richard Lewko; Charlie Morrison; Daiana Moschetto;
Linda Zaks-Walker, EAO
1re séance : le jeudi 26 septembre 2019
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
La présidente d'assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance
à 14 h et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
La présidente du conseil ouvre la séance en soulignant que le
lieu où sont rassemblés les membres du conseil se trouve sur
les terres ancestrales des Wendats, des Anishnaabegs, des
Haudenosaunees, des Métis et de la Première Nation des
Mississaugas de New Credit.
Elle informe les membres que deux sous-mains sont disponibles à titre
d'information :
-
mission, vision, valeurs et priorités stratégiques de
l'Ordre;
-
conseils pratiques sur la procédure parlementaire de l'Ordre.
Elle souhaite la bienvenue à la réunion à tous les
membres du conseil, aux membres du personnel et aux personnes assises
dans la section publique.
Au nom du conseil, la présidente remercie les membres Jean-Luc
Bernard, EAO, et Shannon Marcus, EAO, pour leurs années de service
et annonce que leur contribution sera officiellement reconnue au souper
du conseil.
On souligne que Tim Gernstein et Colleen Landers forment le comité
de direction.
2.
Ordre du jour et approbation du temps de préparation
(GC20190926-67)
La présidente d'assemblée passe en revue l'adoption de
résolutions en bloc afin d'aborder les points de discussion pour
lesquels les membres n'ont pas de questions ou qui ne font pas l'objet
d'une motion.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l'on approuve l'ordre du jour de la réunion du conseil des 26
et 27 septembre 2019.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte,
Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John
Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Ann Mouawad, Sara
Nouini, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo,
Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
28
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
On confirme que le temps de préparation est d'au plus une
journée et demie.
On souligne que les procès-verbaux suivants seront approuvés
dans le cadre des résolutions en bloc :
- réunion, les 30 et 31 mai 2019;
- réunion à huis clos, le 31 mai 2019.
3.
Conflit
d'intérêts
Aucun conflit d'intérêts n'est déclaré.
4. Questions découlant de la dernière réunion
4.1
Rapports du comité de gouvernance
(GC20190926-85)
Tom Potter, président du comité de gouvernance, et Jonathan
Rose, vice-président, présentent les rapports du comité,
remis initialement aux réunions du conseil de février et de
mai 2019.
Une séance de questions et réponses s'ensuit.
Tom Potter propose :
Que le conseil demande au ministre de l'Éducation de modifier
le Règlement de l'Ontario 345/96 en ajoutant une disposition
déterminative selon laquelle à l'expiration de son
mandat, le membre nommé est réputé renommé
à ce poste jusqu'à l'entrée en fonction d'un
successeur.
Stephen Zimmermann, appuyé par Tim Gernstein, propose une
modification : Que la motion soit modifiée en remplaçant
«est réputé renommé» par «demeure»
et en ajoutant «si le membre consent à servir jusqu'à la
fin de la durée maximale du mandat» à la fin de la
motion.
La présidente d'assemblée déclare que la première
partie de la modification proposée est irrecevable, mais affirme que
le conseil peut adopter la seconde partie. Le
débat sur la modification proposée à la motion principale se
poursuit.
Rebecca Forte, appuyée par Michelle Miner Seal,
propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l'on se prononce sur la motion proposée ci‑dessus.
Le vote a lieu à main levée, avec une majorité de deux tiers
des membres présents.
Stephen Zimmermann, appuyé par Tim Gernstein,
propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion soit modifiée en ajoutant «si le membre
consent à servir jusqu'à la fin de la durée maximale
du mandat» à la fin de la motion.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Bob Cooper, Chantal Côté, Elizabeth
Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen
Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Ann Mouawad, Gerry
O'Reilly, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stephen Zimmermann
Contre :
Paige Bennett, Tim Gernstein, Colleen Landers, Sara Nouini, Tom Potter,
Vincent Rinaldo, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg
|
Résultats
|
Pour :
18
|
Contre :
9
|
Abstention :
1
|
Absents :
4
|
On vote sur la motion principale telle que modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande au ministre de l'Éducation de modifier
le Règlement de l'Ontario 345/96 en ajoutant une disposition
déterminative selon laquelle à l'expiration de son
mandat, le membre nommé est réputé renommé
à ce poste jusqu'à l'entrée en fonction d'un
successeur, si le membre consent à servir jusqu'à la fin
de la durée maximale du mandat.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte,
Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John
Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Ann Mouawad, Sara
Nouini, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo,
Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg
Contre :
Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
27
|
Contre :
1
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
Tom Potter propose :
Que le conseil approuve, aux fins d'examen par le comité
exécutif, le protocole suivant visant les nominations à
mi-mandat de membres du conseil à des comités
:
1.
Quand des postes au conseil sont vacants à la réunion
inaugurale d'un nouveau mandat du conseil, certains postes à
des comités peuvent être laissés vacants afin de
permettre aux membres nouvellement nommés de joindre
immédiatement un comité. Cette information doit être
transmise au comité de gouvernance quand il se réunit
pour passer en revue la composition des comités avant la
réunion inaugurale.
2.
Le conseil effectue un sondage auprès de ses membres afin de
les encourager à démissionner volontairement de leur
siège à un ou plusieurs comités.
3.
La présidente du conseil sollicitera directement les membres
qui font partie du plus grand nombre de comités.
4.
Enfin, le personnel de l'Ordre assurera que le Secrétariat des
nominations transmette l'information à jour aux membres
potentiellement nommés, à savoir
qu'être membre du conseil exige de participer à des
comités.
Jacqueline Karsemeyer, appuyée par Bob Cooper,
propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion soit modifiée en ajoutant au point 4, après
«comités», les mots «et d'y consacrer le temps
nécessaire».
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Bob Cooper, Chantal
Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte, Melissa
Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton,
Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Michelle Miner
Seal, Mary-Ann Mouawad, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk,
Vincent Rinaldo, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg, Stephen Zimmermann
Contre :
Paige Bennett, Marlène Marwah, Sara Nouini, Jonathan Rose
|
Résultats
|
Pour :
24
|
Contre :
4
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
Stephen Zimmermann, appuyé par Michelle Miner Seal, propose une
modification supplémentaire :
Que la motion soit modifiée en remplaçant
«assurera» par «encouragera» et en
remplaçant «transmette» par «à
transmettre».
Le débat sur la modification proposée se poursuit.
Stephen Zimmermann, appuyé par Rebecca Forte,
propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l'on se prononce sur la motion proposée ci-dessus.
Le vote a lieu à main levée à la majorité des deux
tiers des membres présents.
On vote sur la modification supplémentaire à la motion
principale telle que modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion soit modifiée en remplaçant
«assurera» par «encouragera» et en
remplaçant «transmette» par «à
transmettre».
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte,
Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah,
Michelle Miner Seal, Mary-Ann Mouawad, Sara Nouini, Gerry O'Reilly,
Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders,
Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
Contre :
Tim Gernstein
|
Résultats
|
Pour :
26
|
Contre :
1
|
Abstention :
1
|
Absents :
4
|
On vote sur la motion principale telle que modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve, aux fins d'examen par le comité
exécutif, le protocole suivant visant les nominations à
mi-mandat de membres du conseil à des comités :
1.
Quand des postes au conseil sont vacants à la réunion
inaugurale d'un nouveau mandat du conseil, certains postes à des
comités peuvent être laissés vacants afin de permettre
aux membres nouvellement nommés de joindre immédiatement un
comité. Cette information doit être transmise au comité
de gouvernance quand il se réunit pour passer en revue la
composition des comités avant la réunion inaugurale.
2.
Le conseil effectue un sondage auprès de ses membres afin de les
encourager à démissionner volontairement de leur siège
à un ou plusieurs comités.
3.
La présidente du conseil sollicitera directement les membres qui
font partie du plus grand nombre de comités.
4.
Enfin, le personnel de l'Ordre encouragera le Secrétariat des
nominations à transmettre l'information à jour aux membres
potentiellement nommés, à savoir qu'être membre du
conseil exige de participer à des comités et d'y consacrer le
temps nécessaire.
4.2
Rapport du comité exécutif
(GC20190926-86)
La présidente du conseil, Nicole van Woudenberg, présente le
rapport du comité, remis initialement à la réunion du
conseil de mai 2019, et répond aux questions. Elle remercie tous
ceux qui ont contribué à son élaboration.
Nicole van Woudenberg propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la description révisée du
rôle du comité, telle que décrite dans le document
GC2019926-86, pièce 1.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte,
Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John
Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Ann Mouawad, Sara
Nouini, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo,
Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
28
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
4.3
Modification proposée à l'article 18.03 des règlements
administratifs :
Publication de l'Ordre
(GC20190926-87)
Le registraire, Michael Salvatori, présente une modification
proposée à un article des règlements administratifs,
initialement présentée par le comité de discipline comme
avis de motion à la réunion du conseil des 28 février et
1er mars 2019.
Le président du comité de discipline, John Hamilton, parle de la
modification proposée et répond aux questions.
John Hamilton propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la modification de l'article 18.03 des
règlements administratifs de l'Ordre par suppression et
renumérotation, comme suit :
18.03 a. Par dérogation au paragraphe 18.02 ci-dessus,
toute publication des décisions, résultats
d'enquêtes et ordonnances du comité de discipline, en
vertu du paragraphe 30 (5), de l'alinéa 3 ou autre
fondement, est sujette à l'approbation des
sous-comités du comité qui ont entendu la cause et se
sont prononcé sur celle-ci.
18.03
b.
Quand un membre du sous-comité émet une opinion divergente et
que la décision, le résultat d'enquête ou l'ordonnance
doit être publié de façon détaillée ou
sommaire, toute publication devra inclure l'opinion divergente.
et être sujette à l'approbation du membre du
sous-comité qui a préparé ladite opinion.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte,
Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John
Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Ann Mouawad, Sara
Nouini, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo,
Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
28
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
Ric Murray assume le rôle de président d'assemblée.
5.
Risques
et priorités stratégiques
5.1
Rapport du registraire
(GC20190926-88)
Le registraire présente son rapport et répond aux questions.
Il fournit des renseignements supplémentaires sur les points
suivants, annexés en pièces jointes à son rapport :
-
un survol du cadre de règlementation et d'administration
proposé pour le financement du programme de thérapie et de
consultations;
-
un résumé des recommandations sur la gouvernance
formulées à ce jour, triées par
action;
-
la proposition d'un programme de services partagés avec
d'autres organismes de règlementation.
Le comité de direction propose :
Que le conseil approuve la participation de l'Ordre des
enseignantes et des enseignants de l'Ontario à un programme de
services partagés, tel que décrit dans le document
GC20190926-88, pièce 3.
Stephen Zimmermann, appuyé par Michelle Miner Seal,
propose :
MOTION REJETÉE
Que la motion soit modifiée en remplaçant
«approuve» par «étudie».
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Erin Glen, John Hamilton, Michelle Miner Seal, Gerry O'Reilly, Stephen
Zimmermann
Contre :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Melissa Gaffen, Tim
Gernstein, Mary Ellen Gucciardi, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer,
Colleen Landers, Marlène Marwah, Mary-Ann Mouawad, Sara Nouini,
Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg
|
Résultats
|
Pour :
5
|
Contre :
22
|
Abstention :
0
|
Absents :
5
|
La séance est levée à 17 h.
2e séance : le vendredi 27 septembre 2019
La réunion reprend à 8 h 30.
Présents
:
Charles Dimitry Abraham, EAO; Diane Ballantyne, EAO; Paige Bennett,
EAO; Bob Cooper, EAO (à partir de 13 h); Chantal Côté,
EAO; Rebecca Forte, EAO; Melissa Gaffen, EAO; Tim Gernstein, EAO; Erin
Glen, EAO; Mary Ellen Gucciardi, EAO; John Hamilton, EAO; Godwin Ifedi;
Jacqueline Karsemeyer, EAO; Colleen Landers (en personne et en ligne
à partir de 10 h 10); Marlène Marwah; Michelle Miner Seal;
Mary-Anne Mouawad, EAO; Sara Nouini, EAO; Alicia Nunn, EAO; Gerry
O'Reilly, EAO; Tom Potter; Nicola Powadiuk, EAO; Vincent Rinaldo, EAO;
Jonathan Rose; Michael Salvatori, EAO (registraire); Nancy Saunders,
EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO;
Stephen Zimmermann, EAO
Absents :
Irene Dembek, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E.
Elliott-Johns, EAO; Richard Filion
Présidents
d'assemblée :
Lori Lukinuk et Ric Murray
Personnel :
Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO;
Joe Jamieson, EAO; Richard Lewko; Charlie Morrison; Daiana Moschetto,
Linda Zaks-Walker, EAO
Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE PAR CONSENSUS
Que le conseil poursuive la séance à huis clos avec
seulement présents les membres du conseil, les présidents
d'assemblée et l'agente du conseil et des comités.
Par consensus, le conseil met fin à la séance à huis
clos à 9 h 10.
Ric Murray assume le rôle de président d'assemblée.
6.
Risques et priorités stratégiques (suite)
6.1
Rapport du registraire
(GC20190926-88) (suite)
La discussion sur le programme de services partagés proposé
se poursuit.
On vote sur la motion principale :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la participation de l'Ordre des
enseignantes et des enseignants de l'Ontario à un programme de
services partagés, tel que décrit dans le document
GC20190926-88, pièce 3.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Paige Bennett, Rebecca Forte, Melissa Gaffen,
Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Colleen Landers,
Mary-Ann Mouawad, Sara Nouini, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Vincent
Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders
Contre :
Diane Ballantyne, Chantal Côté, Tim Gernstein, Godwin Ifedi,
Jacqueline Karsemeyer, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Alicia
Nunn, Nicola Powadiuk, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
15
|
Contre :
12
|
Abstention :
0
|
Absents :
5
|
6.2
Rapport financier
(GC20190926-89)
Le rapport financier au 31 juillet 2019 est reçu.
6.3
Rapport de la présidente du conseil
(GC20190926-90)
La présidente du conseil présente son rapport et souligne que
le contenu de la pièce jointe au point 6.3.1 a été
abordé au cours de la séance à huis clos.
7. Rapports des comités
7.1
Rapport du comité exécutif
(GC20190926-92)
La présidente du conseil présente le rapport et répond
aux questions.
Elle exprime sa reconnaissance aux membres du comité pour leur
contribution à l'élaboration d'un cadre de travail visant
à examiner périodiquement les politiques du conseil relevant
de la compétence du comité.
Elle indique que le travail sur le développement d'une politique
globale et de gabarits d'examen se poursuit.
Nicole van Woudenberg propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les modifications à la recommandation
professionnelle intitulée Faute professionnelle d'ordre sexuel, telle que
décrite dans le document GC20190926-92, pièce 1.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Chantal
Côté, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin
Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline
Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal,
Mary-Ann Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter,
Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders,
Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
27
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
5
|
7.2
Rapport du comité des ressources humaines
(GC20190926-93)
La présidente du comité des ressources humaines, Michelle
Miner Seal, rapporte qu'elle n'a pas de renseignements
supplémentaires à fournir en sus de ceux déjà
transmis à la séance à huis clos.
7.3
Rapport du comité de gouvernance
(GC20190926-94)
Le président et le vice-président du comité de
gouvernance présentent le rapport et répondent aux questions.
Tom Potter propose :
Que le conseil approuve un processus de sélection qui comporte
les éléments suivants :
- un appel de candidatures ouvert à tous les membres de la
profession et du public lancé par l'entremise de Pour parler profession et de Professionally Speaking
;
-
un examen des candidatures reçues par le comité de
gouvernance et de mises en candidature en fonction d'un profil de
compétences approuvé par le conseil;
-
des entrevues menées par le comité de gouvernance et de
mises en candidature avec les candidats retenus;
un examen du comité de gouvernance et de mises en candidature
des personnes recommandées parmi les membres de la profession
et les membres du public, puis recommandations du comité à cette fin;
- la nomination par le conseil des membres de la profession
;
-
les recommandations du conseil au gouvernement concernant la
nomination des membres du public.
Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.
Stephen Zimmermann, appuyé par Bob Cooper,
propose :
MOTION REJETÉE
Que l'ordre du jour pour la réunion du conseil des 26 et 27
septembre 2019 soit modifié pour que le comité
d'assurance de la qualité présente son rapport avant de
poursuivre toute autre activité.
La présidente d'assemblée déclare que le vote sur la
motion peut se faire à main levée, mais la majorité de
deux tiers requise n'est pas obtenue.
Tim Gernstein, appuyé par Nicole van Woudenberg, propose :
Que la motion soit modifiée en ajoutant au début de la
motion existante :
Que le conseil approuve un processus par tirage au sort pour
sélectionner les membres professionnels du conseil;
et
Que la motion soit modifiée en ajoutant «des membres de
comités non membres du conseil» après le mot
«sélection».
Le débat sur la modification proposée à la motion
principale se poursuit.
Vincent Rinaldo, appuyé par Stephen Zimmermann,
propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l'on se prononce sur la motion proposée ci-dessus.
Le vote a lieu à main levée, avec une majorité des deux
tiers des membres présents.
On vote sur la modification à la motion principale :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion soit modifiée en ajoutant, avant la motion
existante :
Que le conseil approuve un processus par tirage au sort pour
sélectionner les membres professionnels du conseil;
et
Que la motion soit modifiée en ajoutant «des membres de
comités non membres du conseil» après le mot
«sélection».
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary
Ellen Gucciardi, Jacqueline Karsemeyer, Marlène Marwah, Michelle
Miner Seal, Mary-Ann Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly,
Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
Contre :
Rebecca Forte, John Hamilton
|
Résultats
|
Pour :
24
|
Contre :
2
|
Abstention :
1
|
Absents :
5
|
Tim Gernstein, appuyé par Nicole van Woudenberg, propose que la
motion soit scindée.
La présidente d'assemblée souligne qu'il s'agit d'une question de
procédure et que, par conséquent, aucun vote n'est requis pour
scinder la motion.
Le débat sur la modification proposée à la motion
principale se poursuit.
Stephen Zimmermann, appuyé par Bob Cooper,
propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l'on se prononce sur la motion proposée ci-dessus.
Le vote a lieu à main levée, avec une majorité des deux
tiers des membres présents.
On vote sur la première partie de la motion principale telle que
modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve un processus par tirage au sort pour
sélectionner les membres professionnels du conseil.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary
Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Marlène
Marwah, Alicia Nunn, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders,
Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
Contre :
Rebecca Forte, Michelle Miner Seal, Mary-Ann Mouawad, Sara Nouini,
Gerry O'Reilly, Vincent Rinaldo
|
Résultats
|
Pour :
19
|
Contre :
6
|
Abstentions :
2
|
Absents :
5
|
On vote sur la seconde partie de la motion principale telle que
modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve un processus de sélection des membres
de comités non membres du conseil qui comporte les
éléments suivants :
- un appel de candidatures ouvert à tous les membres de la
profession et du public lancé par l'entremise de Pour parler profession et Professionally Speaking
;
-
un examen des candidatures reçues par le comité de
gouvernance et de mises en candidature en fonction d'un profil de
compétences approuvé par le conseil;
-
des entrevues menées par le comité de gouvernance et de
mises en candidature avec les candidats retenus;
-
un examen du comité de gouvernance et de mises en candidature
des personnes recommandées parmi les membres de la profession
et les membres du public, puis recommandations du comité
à cette fin;
- la nomination par le conseil des membres de la profession;
- les recommandations du conseil au gouvernement concernant la
nomination des membres du public.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein,
Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi,
Jacqueline Karsemeyer, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal,
Mary-Ann Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter,
Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders,
Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
27
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
5
|
Le président du comité de gouvernance préconise le
recours aux compétences et à la matrice globale pour
sélectionner les membres du conseil et des comités, et
répond aux questions.
Tom Potter propose :
Que le conseil approuve l'élaboration d'un processus rigoureux
et transparent qui tient compte des compétences quant à
la sélection des membres du conseil et des comités, et
qui se fonde sur :
- un profil de compétences;
- une matrice globale.
Stephen Zimmermann, appuyé par Bob Cooper,
propose :
MOTION REJETÉE
Que la motion soit modifiée en supprimant «du conseil
et».
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Stephen Zimmermann
Contre :
Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal Côté,
Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen
Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Ann Mouawad, Sara
Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk,
Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg
|
Résultats
|
Pour :
1
|
Contre :
25
|
Abstention :
1
|
Absents :
5
|
Le débat sur la motion principale se poursuit.
Nicole van Woudenberg, appuyée par Michelle Miner Seal,
propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l'on se prononce sur la motion proposée ci-dessus.
Le vote a lieu à main levée, avec une majorité de deux tiers
des membres présents.
On vote sur la motion principale :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve l'élaboration d'un processus rigoureux
et transparent qui tient compte des compétences quant à
la sélection des membres du conseil et des comités, et
qui se fonde sur :
- un profil de compétences;
- une matrice globale.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein,
Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi,
Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle
Miner Seal, Mary-Ann Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly,
Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
28
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
Le président du comité de gouvernance fournit des
éclaircissements sur la nécessité de déterminer une
date en vue des élections du conseil de 2021 afin de respecter la
législation en vigueur.
Tom Potter propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que les prochaines élections du
conseil soient tenues le 12 avril 2021.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein,
Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi,
Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle
Miner Seal, Mary-Ann Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly,
Tom Potter, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders,
Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
27
|
Contre :
0
|
Abstention :
1
|
Absents :
4
|
Le président du comité de gouvernance parle de la
recommandation du comité concernant une formation sur la
gouvernance en tant que condition à laquelle tous les membres
élus et nommés siégeant au conseil doivent satisfaire.
Tom Potter propose :
Que le conseil demande que le Règlement de l'Ontario 293/00
inclue comme condition d'entrée en fonction, la réussite
d'un programme de formation sur la gouvernance, qui sera
défini par le comité de gouvernance, dans les trois mois
suivant l'élection d'un membre au conseil.
et
Que le conseil demande que le Règlement de l'Ontario 345/96
inclue comme condition d'entrée en fonction, la réussite
d'un programme de formation sur la gouvernance, qui sera
défini par le comité de gouvernance, dans les trois mois
suivant la nomination d'un membre au conseil.
Stephen Zimmermann, appuyé par Bob Cooper,
propose :
MOTION REJETÉE
Que les deux parties de la motion soient modifiées en
remplaçant «défini» par «prévu».
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Bob Cooper, Rebecca Forte, Tim Gernstein, Erin Glen, Jacqueline
Karsemeyer, Mary-Ann Mouawad, Alicia Nunn, Vincent Rinaldo, Nicole van
Woudenberg, Stephen Zimmermann
Contre :
Diane Ballantyne, Paige Bennett, Chantal Côté, Melissa
Gaffen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Colleen
Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Sara Nouini, Gerry
O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders
|
Résultats
|
Pour :
10
|
Contre :
16
|
Abstention :
1
|
Absents :
5
|
Le débat sur la motion principale se poursuit.
Paige Bennett, appuyée par Vincent Rinaldo,
propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l'on se prononce sur la motion proposée ci-dessus.
Le vote a lieu à main levée à la majorité des deux
tiers des membres présents.
On vote sur la motion principale :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande que le Règlement de l'Ontario 293/00
inclue comme condition d'entrée en fonction, la réussite
d'un programme de formation sur la gouvernance, qui sera
défini par le comité de gouvernance, dans les trois mois
suivant l'élection d'un membre au conseil.
et
Que le conseil demande que le Règlement de l'Ontario 345/96
inclue comme condition d'entrée en fonction, la réussite
d'un programme de formation sur la gouvernance, qui sera
défini par le comité de gouvernance, dans les trois mois
suivant la nomination d'un membre au conseil.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal
Côté, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen
Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers,
Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Ann Mouawad, Sara
Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk,
Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
25
|
Contre :
0
|
Abstention :
1
|
Absents :
6
|
Ric Murray assume le rôle de président d'assemblée.
7.4
Rapport du comité d'assurance de la qualité
(GC20190926-95)
Le vice-président du comité d'assurance de la qualité
présente son rapport.
Aucune question n'est posée.
Les membres du comité d'assurance de la qualité proposent :
MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Que le conseil nomme Stephen Zimmermann, EAO, président du
comité d'assurance de la qualité pour la durée du
mandat du huitième conseil.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein,
Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi,
Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle
Miner Seal, Mary-Ann Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly,
Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy
Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen
Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
28
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
8. Affaires nouvelles
8.1
Recommandation no 33 découlant de l'examen de la
gouvernance
:
Examen des politiques touchant à la gouvernance (GC20190926-96)
La présidente du conseil souligne que le conseil doit organiser un
cycle régulier de révision des politiques.
Tim Gernstein, appuyé par Nicole van Woudenberg,
propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que toutes les politiques touchant à
la gouvernance de l'Ordre soient suivies systématiquement et
examinées cycliquement, ou plus fréquemment, au besoin.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper,
Chantal Côté, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein,
Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer,
Colleen Landers, Marlène Marwah, Michelle Miner Seal, Mary-Ann
Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O'Reilly, Tom Potter, Nicola
Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
27
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
5
|
9.
Prochaine réunion du conseil
10. Clôture de la séance
La séance est levée à 14 h 35.
