Faute professionnelle d’ordre sexuel - Recommandation Professionelle

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Le 27 septembre 2019, le conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a approuvé la présente recommandation professionnelle.

En 2002, lors de sa première publication, ce document s’intitulait Faute professionnelle liée aux mauvais traitements d’ordre sexuel et à l’inconduite sexuelle. La présente mise à jour reflète les modifications à la législation sur l’Ordre.

La recommandation concerne tous les membres de l’Ordre, notamment les enseignantes et enseignants, les conseillères et conseillers pédagogiques, les directions d’école et directions adjointes, les agentes et agents de supervision, les directrices et directeurs de l’éducation, les membres qui occupent un poste ailleurs qu’au sein d’un conseil scolaire, ceux qui enseignent dans les écoles privées et indépendantes, ou encore qui occupent un poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Le présent document fait partie d’une série de recommandations de l’Ordre sur les sujets suivants : l’utilisation des médias sociaux et électroniques, le devoir de signaler tout signe qu’un enfant est maltraité, l’intimidation, la sécurité dans les milieux d’apprentissage et l’appui aux élèves ayant des besoins en matière de santé mentale¹.

Introduction

La présente recommandation aide les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario à cerner les paramètres juridiques, éthiques et professionnels qui régissent leur comportement, et vise à prévenir la faute professionnelle d’ordre sexuel impliquant des élèves, qu’il y ait eu consentement ou pas. Elle précise les responsabilités des membres de l’Ordre, soit d’agir dans le respect des normes de la profession, de la loi provinciale et du Code criminel (Canada). La recommandation prodigue des conseils et donne des exemples pertinents. Elle n’entend pas fournir la liste complète des comportements inacceptables.

En vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi»), l’Ordre doit mener une enquête sur toute plainte déposée par un membre du public, un membre de l’Ordre, le registraire ou le ministre de l’Éducation contre un membre de l’Ordre au sujet de son comportement, y compris dans le cas d’allégations de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés à des élèves.

Les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario reconnaissent la confiance que leur accorde le public, maintiennent des relations professionnelles avec les élèves de tous âges et s’abstiennent de transgresser les limites.

On s’attend à ce que les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario se comportent de manière professionnelle en tout temps. Ne pas connaitre la loi ou les règlements de l’Ordre ne saurait excuser un comportement peu professionnel. L’Ordre enquêtera sur toute forme de faute professionnelle d’ordre sexuel impliquant des élèves.

Le comité d’enquête et le comité de discipline de l’Ordre peuvent s’appuyer sur le présent document au moment d’examiner des allégations de faute professionnelle. Le comité de discipline détermine si un comportement particulier correspond à une faute professionnelle d’après les définitions de ce qui constitue des mauvais traitements d’ordre sexuel, une inconduite sexuelle et les autres types de fautes professionnelles qui figurent dans la Loi et le Règlement sur la faute professionnelle² .

Les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario doivent consulter la politique de leur employeur pour s’assurer de bien connaitre les attentes et obligations qui existent sur leur lieu de travail et dans leur communauté, et d’y satisfaire.

Mauvais traitements d’ordre sexuel et inconduite sexuelle impliquant un élève³

Dans la Loi, la définition des mauvais traitements d’ordre sexuel infligés à un élève par un membre est la suivante :

1. des rapports sexuels ou autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel entre le membre et l’élève;
2. des attouchements d’ordre sexuel de l’élève par le membre; ou
3. des comportements ou des remarques d’ordre sexuel du membre à l’endroit de l’élève, que ce soit en personne ou par des moyens électroniques (p. ex., textos et médias sociaux).

Ces attouchements, comportements ou remarques d’ordre sexuel n’incluent pas :

• les attouchements ou les comportements qui sont nécessaires pour le changement de couches, la toilette, le lavage ou l’habillage d’un élève dans le cadre des responsabilités professionnelles d’un enseignant;
• les remarques qui sont appropriées dans un cadre pédagogique (p. ex., les termes utilisés communément dans les cours sur la santé).

La Loi précise que l’inconduite sexuelle comprend des comportements ou remarques inappropriés d’ordre sexuel de la part du membre – que ce soit en personne ou par des moyens électroniques –, qui présentent les caractéristiques suivantes :

1. un ou plusieurs élèves y sont exposés ou le membre sait ou devrait savoir qu’ils le seront vraisemblablement;
2. une personne raisonnable s’attendrait à ce qu’ils aient pour effet :
   • soit de causer de la détresse à un élève qui y est exposé,
   • soit de nuire au bienêtre physique ou mental d’un élève,
   • soit de créer un climat négatif dans une école pour un élève qui y est exposé.

Souvent, les mauvais traitements d’ordre sexuel impliquent des comportements ou des remarques d’ordre sexuel à l’endroit d’un ou de plusieurs élèves, alors que l’inconduite sexuelle implique des comportements ou des remarques d’ordre sexuel qui ne visent pas un ou plusieurs élèves en particulier.

Se fonder sur les normes d’exercice et de déontologie

L’autorité et la confiance dont bénéficient les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario les placent dans une situation unique. Il leur incombe de maintenir en tout temps des limites professionnelles appropriées avec les élèves. L’attention que porte les enseignants à leurs élèves, comme la sollicitude et l’engagement, doit être dans le meilleur intérêt de ces élèves.

Il existe une différence entre la vie professionnelle et la vie privée d’un enseignant. Les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario ont une vie privée; toutefois, leur conduite en dehors des heures de travail compte⁴. Ils doivent faire preuve de jugement et prendre les précautions qui s’imposent, conformément aux normes d’exercice et de déontologie de la profession.

Certains comportements ne sont peut-être pas considérés comme une faute professionnelle quand ils sont pris séparément, mais s’ils sont récurrents ou combinés à d’autres comportements, ils peuvent mener à des allégations de faute professionnelle d’ordre sexuel. Par exemple, quand de simples textos portant sur des devoirs ou des travaux scolaires tournent en plus longues discussions de nature personnelle, il est possible que cette évolution soit le reflet d’un comportement qui, plus tard, sera jugé comme une faute professionnelle. Faire preuve de favoritisme à l’égard d’un élève en particulier comme, par exemple, passer du temps seul avec lui ou lui acheter des cadeaux, est un comportement qui semble exploiter la vulnérabilité d’un élève dans le but de jeter les fondements d’une relation personnelle ou sexuelle. Certains gestes qui peuvent sembler à priori anodins, risquent d’être interprétés plus tard comme le prélude à des mauvais traitements d’ordre sexuel ou à de l’inconduite sexuelle, ce qu’on appelle parfois le pédopiégeage (de l’anglais grooming). Il faut éviter ces types de transgressions des limites.

Le personnel enseignant ne doit pas traiter les élèves comme des amis ou des pairs, les inciter à agir de manière sexualisée, quelle qu’elle soit, ni tenter d’établir une relation inappropriée avec eux.

Les enseignants ont la responsabilité d’éviter de s’adonner à des activités qui peuvent susciter des inquiétudes quant à leur bienfondé. Garder cela à l’esprit en prêtant attention aux interactions et aux relations qui semblent inappropriées peut aider à protéger les élèves. Une détection et une intervention précoces peut prévenir les plaintes auprès de l’employeur ou de l’Ordre.

Obligation de signalement

Les membres sont tenus de prendre au sérieux les divulgations de mauvais traitements ou d’exploitation. En application de la loi, les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario ont l’obligation continue de faire rapport à une société d’aide à l’enfance s’ils soupçonnent qu’un élève est victime de maltraitance⁵ . L’omission d’en faire rapport peut constituer une faute professionnelle. Il n’est pas suffisant de signaler la situation à l’administration de l’école. Il faut aviser directement une société d’aide à l’enfance.

Exceptions liées aux rapports défavorables

Un enseignant assujetti à la Loi sur la profession enseignante et qui, dans son rapport, allègue qu’un autre enseignant agréé de l’Ontario inflige des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève n’est pas tenus de remettre à cet enseignant une copie du rapport ni aucun autre renseignement sur ce rapport⁶ .

Les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario ne peuvent menacer une personne qui a révélé, rapporté ou fourni de quelque façon que ce soit de l’information sur des allégations ou des soupçons de faute professionnelle d’ordre sexuel, ni faire usage de représailles. Ce comportement peut constituer une faute professionnelle.

Dispositions visant les sanctions obligatoires

Les modifications à la Loi ont élargi la définition de conduite donnant lieu à la révocation obligatoire du certificat de qualification et d’inscription d’un membre de l’Ordre. En application de la loi, un comité de discipline doit révoquer le certificat de l’enseignante ou de l’enseignant reconnu coupable de faute professionnelle pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève, commis un acte interdit impliquant de la pornographie juvénile (y accéder, en posséder, en produire, en transmettre, en distribuer ou la rendre accessible), ou commis un acte sexuel prescrit⁷. Une telle conduite peut aussi entrainer des poursuites criminelles. Le personnel enseignant devrait connaitre ces changements législatifs et les graves conséquences auxquelles il s’expose en se livrant à toute forme de mauvais traitements d’ordre sexuel envers un élève. Il n’existe aucune marge de tolérance pour l’enseignante ou l’enseignant qui inflige des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève.

Mauvais traitements d’ordre sexuel et utilisation des médias sociaux

Les moyens de communication électroniques comprennent les médias sociaux et d’autres formes de télémessagerie qui permettent aux utilisateurs de créer, d’échanger et de communiquer de l’information ainsi que d’interagir en ligne. Utilisées de manière prévenante et appropriée, les nouvelles technologies permettent aux enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario de modéliser une bonne citoyenneté numérique pour les élèves et de présenter le programme d’études de façon novatrice et intéressante.

Les communications numériques peuvent servir à élargir et à enrichir l’enseignement, mais elles peuvent tout aussi aisément inciter le pédagogue à transgresser les limites professionnelles⁸ . Un texto, par exemple, est facile à envoyer et, comme le destinataire le reçoit immédiatement, cela peut ouvrir la voie à de plus longues conversations informelles qui deviennent personnelles et intimes. C’est pourquoi on recommande fortement aux enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario de faire preuve de professionnalisme dans leurs interactions en ligne, tout comme ils le feraient en classe.

L’utilisation inappropriée des moyens de communication électroniques et des médias sociaux peut entrainer des accusations criminelles, des condamnations et des poursuites civiles, ainsi que des conséquences disciplinaires professionnelles. Faire des remarques d’ordre sexuel à un élève par l’entremise des médias sociaux, par exemple, ou partager un contenu d’ordre sexuel en ligne avec des élèves justifierait la révocation obligatoire du certificat de qualification et d’inscription du membre en cause. De même, le contenu d’une photo ou d’une vidéo représentant un élève pourrait être jugé comme étant de nature sexuelle et aboutir à des allégations de mauvais traitements d’ordre sexuel⁹.

Responsabilité de l’employeur et l’Ordre

Les employeurs ont des obligations en matière de signalement à l’Ordre, y compris quand un membre est accusé ou déclaré coupable d’une infraction liée à un comportement d’ordre sexuel impliquant des élèves¹⁰.

Cadre de travail pour l’autoréflexion

Connaissance des responsabilités et des limites professionnelles

Les membres doivent faire preuve de jugement professionnel et réfléchir aux implications et interprétations possibles de tout geste ou évènement. Cela peut s’avérer difficile dans le cas de certains gestes qui semblent à priori anodins, mais qui risquent d’être interprétés plus tard comme le prélude à des mauvais traitements ou à des comportements d’ordre sexuel.

Les membres doivent faire preuve de professionnalisme en tout temps, dans leur vie personnelle comme dans leur vie professionnelle.

Dans vos interactions avec les élèves, évitez, par exemple :

• de vous ingérer dans la vie privée des élèves ou de leur permettre de s’ingérer dans la vôtre;
• de voir des élèves en privé – veillez à laisser la porte de la classe ou du bureau ouverte pour ne pas isoler physiquement ces élèves des autres, et pour que l’on puisse être témoin de vos interactions;
• de faire preuve de favoritisme ou d’avoir un comportement qui pourrait être perçu comme tel¹¹;
• d’échanger avec des élèves des notes, commentaires ou courriels de nature personnelle ou intime¹²;
• de suivre les élèves dans les médias sociaux ou leur permettre de vous suivre¹³;
• d’appeler des élèves au téléphone et de parler de choses personnelles, de leur fournir vos coordonnées personnelles et de les encourager à vous appeler ou d’avoir des conversations par vidéo¹⁴;
• d’envoyer directement des textos à des élèves, à moins d’avoir obtenu l’approbation des parents¹⁵ et de votre employeur;
• d’entretenir des communications personnelles, fréquemment ou en dehors des heures d’école;
• d’échanger des photos par les médias sociaux ou autrement¹⁶;
• de demander à des élèves de ne pas révéler certaines choses à leurs parents ou à d’autres membres du personnel;
• d’échanger de l’argent ou des cadeaux personnels¹⁷;
• d’utiliser des termes affectueux ou des surnoms¹⁸;
• de rencontrer un élève à l’extérieur de l’école pour des activités non scolaires ou à des fins non approuvées;
• d’embaucher des élèves pour la garde d’enfants, la construction et les travaux agricoles ou activités similaires, à moins d’avoir obtenu l’autorisation des parents et que ces activités cadrent avec les politiques de l’employeur;
• d’offrir du tutorat ou de donner des leçons privées (p. ex., de musique ou de danse) à l’extérieur de l’école, à moins d’obtenir l’autorisation des parents de l’élève et que ces activités cadrent avec les politiques de l’employeur;
• d’adresser des commentaires suggestifs de nature sexuelle à des élèves;
• de faire des commentaires sur leur apparence physique¹⁹;
• de faire des commentaires qui suggèrent une relation amoureuse potentielle²⁰;
• d’inviter un élève seul chez vous²¹;
• de sortir avec les élèves;
• d’échanger des textes ou images dont le contenu est explicitement sexuel, y compris d’enfants;
• d’avoir des contacts physiques d’ordre sexuel ou des contacts qui pourraient être perçus comme étant sexuels ou intimes (p. ex., chatouiller, bousculer en plaisantant, ou donner des baisers, des câlins ou des massages).

Questions importantes à vous poser :

1. Votre conduite est-elle dans l’intérêt de l’élève et est-elle liée à vos obligations professionnelles?
2. Vos superviseurs sont-ils au courant de vos activités et vos superviseurs et les parents les approuvent-ils?
3. Utilisez-vous les plateformes de communications approuvées par votre employeur et conseil scolaire, et suivez-vous les politiques adoptées?
4. Travaillez-vous avec des élèves à la vue des autres, en laissant la porte de la classe ou du bureau ouverte? Est-ce qu’une tierce personne est présente ou au courant de la rencontre?
5. Connaissez-vous la politique de votre employeur pour obtenir de l’aide pour des élèves vulnérables et avez-vous conscience de la nécessité de maintenir des limites professionnelles?
6. Conduisez-vous des élèves en véhicule en cas d’urgence seulement?
7. Vos gestes contribueraient-ils à générer un sentiment de gêne ou poseraient-ils un risque pour l’intégrité ou la sécurité d’un ou de plusieurs élèves?
8. Est-il raisonnable de conclure que vos gestes représentent une conduite qui maintienne une relation professionnelle avec les élèves?

Conclusion

Les insinuations, les commentaires et les attouchements d’ordre sexuel ou les rapports sexuels avec des élèves sont des gestes interdits qui entrainent des mesures disciplinaires et des poursuites criminelles. Familiarisez-vous avec les politiques, protocoles et attentes de votre employeur. En cas de doute, consultez votre superviseur immédiat.

Les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario sont des professionnels qui comprennent, apprécient et protègent la confiance établie avec les élèves et qui maintiennent toujours des limites professionnelles appropriées.

Thérapie et counseling

À partir du 1^er janvier 2020, l’Ordre assurera le financement de séances de thérapie et de counseling pour les élèves victimes de mauvais traitements d’ordre sexuel ou d’un acte interdit impliquant de la pornographie juvénile.

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1

Utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux
Devoir de signaler
Mieux réagir à l’intimidation entre élèves
La sécurité dans les milieux d’apprentissage : une responsabilité partagée
Favoriser la santé mentale des élèves

2

Règlement de l’Ontario 437/97;

3

Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, par. 1 (1) et (2);

4

Ross c. Conseil scolaire du district n^o 15 du Nouveau-Brunswick, 1996 CanLII 237 (CSC);
R. c. Audet, 1996 CanLII 198 (CSC);
Conseil de l’éducation de Toronto (Cité) c. F.E.E.E.S.O., district 15, 1997 CanLII 378 (CSC);

5

Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, L.O. 2017, chap. 14, annexe 1, art. 125; Règlement de l’Ontario 437/97, art. 1, par. 27

6

Loi sur la profession enseignante, R.S.O. 1990, chap. T.2, par. 12 (2);

7

Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, par. 30.2 (1) et (2). La définition du terme «acte sexuel prescrit» figure comme suit dans le par. 1 (1) : «S’entend d’un acte d’ordre sexuel qui est interdit en application du Code criminel (Canada) et est prescrit par un règlement pris en vertu […] de la présente loi» [du gouvernement];

8

http://oct.ca/resources/advisories/use-of-electronic-communication-and-social-media?sc_lang=fr-ca&

9

R. c. Jarvis, 2019 CSC 10 (CanLII);

10

Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, art. 43.3;

11

Par exemple, un membre a permis à une élève d’écouter de la musique et de manger en classe, des privilèges dont les autres élèves étaient privés.

12

Par exemple, un membre a envoyé à une élève des textos dans lesquels il parlait de sa femme et de sa fille, ainsi que des photos montrant ce qu’il faisait quand sa femme était absente.

13

Par exemple, un membre a ouvert un compte de médias sociaux, permis à des élèves de suivre son compte et publié une blague déplacée que les parents d’un élève ont vue.

14

Par exemple, un membre et une élève ont échangé leurs numéros de cellulaire et se textaient ou se téléphonaient.

15

Dans la présente recommandation, le terme «parent» désigne un parent de l’élève, son tuteur légal ou toute personne ayant la garde de l’élève, comme un parent adoptif, un beau-parent ou un parent nourricier.

16

Par exemple, un membre a envoyé des images et des vidéos le montrant nu à un élève et a demandé à ce dernier de lui envoyer des photos sexuellement explicites.

17

Par exemple, un membre a donné à une élève une écharpe, un chemisier, une montre, des chocolats et une carte de souhaits pour son anniversaire.

18

Dans une affaire conclue en 2014, un membre a surnommé une élève «chérie» ou «beauté».

19

Dans un autre cas, un membre a dit à une élève qu’elle allait «passer [son examen] en beauté, comme elle», a utilisé une échelle de cotation pour décrire l’apparence de l’élève et lui a dit qu’elle était belle.

20

Dans un cas, un membre a dit à un élève : «J’ai tellement hâte d’être seul avec toi» et «oh, les choses que je te ferais». Dans une autre affaire, le membre a suggéré à une élève de l’épouser, de bâtir une maison et de déménager dans un pays où la loi permettait le mariage à un plus jeune âge.

21

Par exemple, un membre a invité des élèves chez lui pour manger des sucettes glacées et tailler des citrouilles.