Procès-verbaux des réunions du conseil

Salles du conseil, 15^e étage

101, rue Bloor Ouest, Toronto

Le 7 juin 2018

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue le 7 juin 2018 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15 ^e étage, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation

3. Conflit d'intérêts

4. Présentations publiques

5. Procès-verbal

5.1 Réunion du 1^er mars 2018

5.2 Séance à huis clos du 1^er mars 2018

6. Suivi de la réunion précédente

6.1 Rapport du comité des finances de mars 2018

6.2 Rapport du comité de gouvernance de mars 2018

7. Rapport du registraire

7.1 Rapport

7.1.1 Mise à jour sur le statut du projet de loi 31 et modifications proposées à la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

7.1.2 Programme de financement de counseling et analyse du milieu des organismes de réglementation régis par laLoi sur les professions de la santé réglementées

7.1.3 Programme de formation à l'enseignement prolongé

8. Rapport des comités

8.1 Comité des finances

8.1.1 Rapport du comité des finances

8.1.2 Rapport financier audité au 31 décembre 2017

8.1.3 (Re)nomination de l'auditeur

9. Rapport du registraire (suite)

9.1 Rapport financier au 31 mars 2018

10. Suivi de la réunion précédente (suite)

10.1 Rapport du comité des finances de mars 2018

11. Rapport de la présidente

11.1 Rapport

12. Rapport des comités

12.1 Rapport du comité exécutif

12.1.1 Recommandation professionnelle sur le devoir de signaler

12.2 Comité d'enquête

12.3 Comité de discipline

12.4 Comité d'aptitude professionnelle

12.5 Comité d'appel des inscriptions

12.6 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation

12.7 Comité d'agrément

12.8 Comité d'appel de l'agrément :

12.9 Comité des ressources humaines

12.10 Comité de rédaction

12.11 Comité de gouvernance

12.12 Comité d'assurance de la qualité

13. Correspondance

14. Affaires nouvelles

14.1 Outil pour déterminer le temps de préparation

15. Avis de motion

15.1 Modifications aux règlements administratifs - Service de documents

16. Prochaine réunion du conseil

17. Clôture de la séance

Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario tenue le 7 juin 2018 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15^e étage, Toronto

Présents : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean‑Luc Bernard, EAO; Anne Ciaschini, EAO;Angela De Palma, EAO, (présidente);Elizabeth Edgar‑Webkamigad;Susan E. Elliott-Johns, EAO;Tim Gernstein, EAO;Godwin Ifedi;Jane Ishibashi;Jacqueline Karsemeyer, EAO;Matthew Kavanagh, EAO;James Knopp;Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO, (vice‑présidente); Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire); Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh

Absents : Brigitte Bidal Piquette, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Bill Petrie (de 10 h 45 à 17 h); Jonathan Rose

Présidents d'assemblée : Lori Lukinuk; Ric Murray

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Charlie Morrison; Naomi Shopland; Fred Towers; Linda Zaks-Walker, EAO

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

Le président d'assemblée, Ric Murray, ouvre la séance à 9 h et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes .

Il informe les membres que trois sous-mains sont disponibles à titre d'information :

• mission, vision, valeurs et priorités stratégiques ;
• conseils pratiques sur la procédure parlementaire de l'Ordre;
• cadre de travail de la séance d'information à l'intention des membres du conseil.

La présidente ouvre la séance en soulignant que le lieu où sont rassemblés les membres du conseil se trouve sur les terres ancestrales des Wendats, des Anishnaabegs, des Haudenosaunees, des Métis et de la Première Nation des Mississaugas de New Credit.

La présidente souhaite la bienvenue à la réunion à tous les membres du conseil, aux membres du personnel et aux personnes assises dans la section publique. Elle annonce que Jonathan Rose, nouveau membre du conseil qui ne peut assister à la réunion, vient d'être nommé au conseil par le Secrétariat des nominations.

Elle exprime son appréciation pour le travail de chacun des membres du conseil au cours du mandat du 7^e conseil. Elle remercie également le personnel et les présidents d'assemblée de leur travail.

On souligne que Myreille Loubert et Jean-Luc Bernard forment le comité de direction.

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20180607-24)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l'ordre du jour de la réunion du conseil du 7 juin 2018 soit approuvé.

On souligne que les membres du conseil recevront une journée complète de préparation pour la réunion.

3. Conflit d'intérêts

Aucun conflit d'intérêts n'est déclaré.

4. Présentations publiques

Il n'y a aucune présentation publique.

5. Procès-verbal

5.1 Réunion du 1^er mars 2018 (GC20180607-25)

Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil du 1^er mars 2018 en anglais, avec les modifications suivantes :

• page 7, point 9.1 : dernière déclaration du premier paragraphe devrait se lire «choose» et non «chose »;
• page 8, point 12.3 : dernière déclaration : le mot «objections» devrait être écrit au singulier «objection».

La grille de résolution est fournie à titre d'information.

5.2 Séance à huis clos du 1^er mars 2018 (GC20180607-26C)

Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la séance à huis clos du conseil du 1^er mars 2018.

6. Suivi de la réunion précédente

6.1 Rapport du comité des finances de mars 2018 (GC20180607-28)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Shannon Marcus, le présente et répond aux questions. Le conseil a d'abord reçu le rapport en mars 2018; toutefois, des restrictions de temps avaient empêché que l'on propose et débatte la motion l'accompagnant.

On entame le débat sur la motion suivante :

Que le conseil adopte une politique sur les liquidités soumises à restrictions, tel que contenue dans le document GC20180607-28, pièce jointe 1.

Le conseil demande que le vote soit reporté jusqu'à la réception du rapport du registraire en espérant être mieux informé après l'avoir entendu. On passe au vote à main levée.

6.2 Rapport du comité de gouvernance de mars 2018 (GC20180607-29)

Le rapport du comité de gouvernance est reçu. Le président, Matthew Kavanagh, le présente et répond aux questions. Le conseil a d'abord reçu le rapport en mars 2018; toutefois, des restrictions de temps avaient empêché que l'on propose et débatte la motion l'accompagnant.

Matthew Kavanagh propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le protocole de communication entre les membres du conseil et du personnel de l'Ordre révisé, tel qu'énoncé dans le document GC20180607-29, pièce jointe 1.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Elizabeth Edgar‑Webkamigad, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude‑Daniels, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh

Contre :

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Absentions : 2

Absents : 3

7. Rapport du registraire

7.1 Rapport (GC20180607-30)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente et répond aux questions. Il souligne ce qui suit :

• intervention de l'Ordre dans une affaire de voyeurisme devant la Cour suprême ;
• mise à jour sur l'administration des élections de 2018;
• mise à jour sur les diverses modifications réglementaires;
• mise à jour sur les diverses initiatives lancées à l'échelle de l'Ordre afin d'appuyer les quatre priorités stratégiques.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la destruction des bulletins de vote électroniques liés à l'élection du conseil de 2018.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Elizabeth Edgar‑Webkamigad, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah;Richard Michaud, EAO;Michelle Miner-Seal;Sara Nouini, EAO;Claudia Patenaude‑Daniels, EAO;Bill Petrie;Tom Potter;Robert Ryan, EAO;Anthony Samchek, EAO;Vicki Shannon, EAO;Stéphane Vallée, EAO;Nicole van Woudenberg, EAO;Ravi Vethamany, EAO;Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh

Contre :

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 2

Absents : 3

7.1.1 Mise à jour sur le statut du projet de loi 31 et modifications proposées à la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (GC20180607-30, pièce jointe 1)

Le registraire fait une mise à jour sur le projet de loi 31 et sur les modifications proposées à la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario , et répond aux questions.

7.1.2 Programme de financement de counseling et analyse du milieu des organismes de réglementation régis par la Loi sur les professions de la santé réglementées (GC20180607-30, pièce jointe 2)

Le registraire fournit de l'information sur le programme de financement, présente une analyse de ce qui se fait dans diverses professions de la santé réglementées et répond aux questions.

7.1.3 Programme de formation à l'enseignement prolongé (GC20180607‑31, pièce jointe 3)

Le registraire fait une mise à jour sur le programme de formation à l'enseignement prolongé et répond aux questions.

Le conseil décide d'interrompre la présentation du rapport du registraire le temps de discuter du point à heure fixe prévu à 10 h et de poursuivre la présentation après la discussion sur ce point .

8. Rapport des comités

8.1 Comité des finances

(Point à heure fixe : Le jeudi 7 juin 2018, à 10 h)

8.1.1 Rapport du comité des finances (GC20180607-38)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Shannon Marcus, le présente, remercie les membres du comité et répond aux questions.

8.1.2 Rapport financier audité au 31 décembre 2017

( GC20180607-38, pièce jointe 1)

La présidente du comité des finances, Shannon Marcus, présente Joane Mui, directrice principale de l'audit chez KPMG, et lui souhaite la bienvenue.

Le rapport financier audité de l'Ordre est reçu. L'auditrice, Joane Mui, le présente.

Shannon Marcus, présidente du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les états financiers audités au 31 décembre 2017 de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (GC20180607-38, pièce jointe 1).

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Elizabeth Edgar‑Webkamigad, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude‑Daniels, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO

Contre :

Résultats

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 4

La présidente du comité des finances remercie Joane Mui pour sa présentation au conseil.

8.1.3 (Re)nomination de l'auditeur

Shannon Marcus, présidente du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil nomme de nouveau le cabinet KPMG comme auditeur pour l'exercice financier de 2018.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Elizabeth Edgar‑Webkamigad, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude‑Daniels, EAO; Bill Petrie; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh.

Contre :

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 3

Le conseil poursuit la réunion avec le reste de la présentation du rapport du registraire et suit l'ordre du jour prévu.

9. Rapport du registraire (suite)

9.1 Rapport financier au 31 mars 2018 (GC20180607-31)

Le rapport financier de l'Ordre au 31 mars 2018 est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, présente le rapport et répond aux questions.

10. Suivi de la réunion précédente (suite)

10.1 Rapport du comité des finances de mars 2018 (GC20180607-28)

Le conseil reprend la discussion sur ce point avec la liste originale des intervenants. Une longue discussion et un débat sur la motion originale s'ensuivent.

Jacqueline Karsemeyer, appuyée par Susan Elliott-Johns, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l'on tranche la question sur la motion relative à la politique sur les liquidités soumises à restrictions. Un vote est pris sur la motion principale.

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte la politique sur les liquidités soumises à restrictions, tel qu'énoncée dans le document GC20180607‑28, pièce jointe 1.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Elizabeth Edgar‑Webkamigad, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Myreille Loubert, EAO; Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh

Contre : Shanlee Linton, EAO; Tom Potter

Résultats

Pour : 28

Contre : 2

Abstention : 1

Absents : 4

11. Rapport de la présidente

11.1 Rapport (GC20180607-32)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et répond aux questions.

Elle met l'accent sur ce qui suit :

• survol des diverses activités de liaison et de rencontres avec les partenaires en éducation d'un bout à l'autre de la province ;
• sa participation à des réunions de divers comités ;
• planification continue pour la relève de la présidence du 8^e conseil;
• vue d'ensemble des séances d'information régionales sur les élections .

La présidente parle aussi de son récent voyage en Nouvelle-Zélande et présente un court diaporama sur son expérience dans une école maorie.

12. Rapport des comités

12.1 Rapport du comité exécutif (GC20180607-33)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente.

Angela De Palma propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le protocole de participation à distance contenu dans le document GC20180607-33, pièce jointe 2.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Elizabeth Edgar‑Webkamigad, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude‑Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh.

Contre :

Résultats

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 4

12.1.1 Recommandation professionnelle sur le devoir de signaler (GC20180607-33, pièce jointe 1)

La recommandation professionnelle sur le devoir de signaler modifiée est reçue. La présidente, Angela De Palma, présente les modifications.

Angela De Palma propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications à la recommandation professionnelle sur le devoir de signaler, tel qu'énoncées dans le document GC20180607-33, pièce jointe 1.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Elizabeth Edgar‑Webkamigad, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude‑Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh

Contre :

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 4

12.2 Comité d'enquête (GC20180607-34)

Le rapport du comité d'enquête est reçu. Le président, Robert Ryan, le présente et répond aux questions.

12.3 Comité de discipline (GC20180607-35)

Le rapport du comité de discipline est reçu. La présidente, Vicki Shannon, le présente et répond aux questions.

12.4 Comité d'aptitude professionnelle (GC20180607-36)

Le rapport du comité d'aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Shanlee Linton, le présente.

12.5 Comité d'appel des inscriptions (GC20180607-37)

Le rapport du comité d'appel des inscriptions est reçu. Le président, Brian Beal, le présente.

12.6 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation (GC20180607-39)

Le rapport du comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation est reçu. Le président, Ravi Vethamany, le présente et répond aux questions.

Ravi Vethamany, président du comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation :

1. que les qualifications additionnelles suivantes soient supprimées du Règlement de l'Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner :

• Enseignement aux élèves sourds ou malentendants - American Sign Language (ASL) ;
• Enseignement aux élèves sourds ou malentendants - Langue des signes québécoise (LSQ) ;
• Enseignement aux élèves sourds ou malentendants - communication auditive et verbale ;

2. qu'une qualification additionnelle intitulée Programme pour enseigner aux élèves sourds ou malentendants soit inscrite au Règlement de l'Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner .

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Elizabeth Edgar‑Webkamigad, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO;Myreille Loubert, EAO;Shannon Marcus, EAO;Marlène Marwah;Richard Michaud, EAO;Michelle Miner-Seal;Sara Nouini, EAO;Claudia Patenaude‑Daniels, EAO;Tom Potter;Robert Ryan, EAO;Anthony Samchek, EAO;Vicki Shannon, EAO;Stéphane Vallée, EAO;Nicole van Woudenberg, EAO;Ravi Vethamany, EAO;Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh

Contre :

Résultats

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 4

12.7 Comité d'agrément (GC20180607-40)

Le rapport du comité d'agrément est reçu. La présidente, Nicole van Woudenberg, le présente.

Nicole van Woudenberg, présidente du comité d'agrément, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications proposées au Règlement 347/02 sur l'agrément des programmes de formation en enseignement tel qu'énoncées dans le document en anglais intitulé «Regulation 347/02: Accreditation of Teacher Education Programs - Proposed Amendments» GC20180607-40, pièce jointe 1.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Elizabeth Edgar‑Webkamigad, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude‑Daniels, EAO; Tom Potter;Robert Ryan, EAO;Anthony Samchek, EAO;Vicki Shannon, EAO;Stéphane Vallée, EAO;Nicole van Woudenberg, EAO;Ravi Vethamany, EAO;Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh

Contre :

Résultats

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 4

Nicole van Woudenberg, présidente du comité d'agrément, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications proposées au Règlement sur l'agrément tel qu'énoncées dans le document en anglais intitulé «Compliance - Program of Professional Education Accredited with Conditions» GC20180607-40, pièce jointe 2.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Elizabeth Edgar‑Webkamigad, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude‑Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh

Contre :

Résultats

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 4

12.8 Comité d'appel de l'agrément :

Aucun rapport du comité d'appel de l'agrément n'est reçu.

12.9 Comité des ressources humaines (GC20180607-41)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Wes Vickers, le présente.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil tienne une séance à huis clos avec les membres du conseil, le registraire, les présidents d'assemblée, le directeur des Services généraux et soutien au conseil, les agents (membres du personnel) qui travaillent avec le conseil et les comités, et la coordonnatrice des installations.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Elizabeth Edgar‑Webkamigad, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Myreille Loubert, EAO; Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude‑Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh

Contre :

Résultats

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 7

La séance du conseil à huis clos ouvre à 13 h 30 et termine à 15 h 55.

Angela De Palma, appuyée par Myreille Loubert, propose :

Que le comité des ressources humaines examine le processus d'évaluation du rendement du registraire adjoint afin de rassembler davantage d'informations pour déterminer si le conseil a le pouvoir de mener une telle évaluation et pour tenir compte davantage des observations du conseil.

Un débat sur la question de savoir si le conseil devrait reprendre ou non une séance à huis clos pour discuter de la motion s'ensuit.

MOTION REJETTÉE

12.10 Comité de rédaction (GC20180607-42)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Myreille Loubert, le présente.

12.11 Comité de gouvernance (GC20180607-43)

Le rapport du comité de gouvernance est reçu. Le président, Matthew Kavanagh, le présente et répond aux questions.

12.12 Comité d'assurance de la qualité (GC20180607-44)

Le rapport du comité d'assurance de la qualité est reçu. Le président, Robert Ryan, le présente.

Robert Ryan, président du comité d'assurance de la qualité, propose :
MOTION ADOPTÉE

Que le conseil appuie les recommandations suivantes :

1. que le registraire consulte les fournisseurs afin de déterminer l'offre, la disponibilité et l'accès aux cours menant à une QA, en particulier ceux en français ;

2. que l'Ordre veuille peut-être examiner les QA figurant actuellement dans le Règlement pour qu'elles répondent de façon adéquate aux besoins des membres de l'Ordre et pour déterminer s'il est nécessaire d'avoir d'autres QA;

3. que le comité de rédaction considère faire, sur une base continue, des liens entre le contenu de Pour parler profession / Professionally Speaking et les priorités stratégiques de l'Ordre, tout comme on le fait avec les objets de l'Ordre ;

4. que le registraire veille à ce que tout le contenu des médias sociaux en français et en anglais soit cohérent ;

5. que le registraire fournisse aux membres du conseil une formation initiale et continue sur le contexte de l'autogouvernance, sur le processus de modification de la Loi, des règlements et des règlements administratifs, y compris sur le rôle et l'autorité du conseil, du ministère de l'Éducation et de l'Assemblée législative de l'Ontario à ce sujet;

6. que le comité des finances examine au moyen d'une analyse le processus de perception des cotisations en souffrance;

7. que le registraire et la présidente du conseil continuent de transmettre la demande du conseil que l'on modifie la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario afin de protéger le titre professionnel.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Elizabeth Edgar‑Webkamigad, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude‑Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh

Contre :

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 4

13. Correspondance

La correspondance qui suit est reçue à titre d'information :

• lettre à la ministre de l'Éducation, Indira Naidoo-Harris, et réponse au sujet de modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner - Qualifications additionnelles (GC20180607-45);
• lettre à la ministre de l'Éducation, Indira Naidoo-Harris, et réponse au sujet de modifications à la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario - Mauvais traitements d'ordre sexuel ( GC20180607-46);
• lettre à la ministre de l'Éducation, Indira Naidoo-Harris, au sujet du protocole de retrait d'une décision et de la notation afférente ( GC20180607‑47).

14. Affaires nouvelles

14.1 Outil pour déterminer le temps de préparation (GC20180607-48)

On propose aux membres du conseil un outil pour mieux déterminer le temps de préparation nécessaire aux réunions du conseil et des comités. Le registraire le présente et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte l'outil de détermination du temps de préparation, tel que présenté dans le document GC20180607‑48, pièce jointe 1.

Vote à l'aide d'eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan Elliott-Johns, EAO; Tim Gernstein, EAO; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp; Colleen Landers; Shannon Marcus, EAO; Marlène Marwah; Richard Michaud, EAO; Michelle Miner-Seal; Sara Nouini, EAO; Claudia Patenaude-Daniels, EAO; Tom Potter; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh

Contre : Jean-Luc Bernard, EAO; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Stéphane Vallée, EAO.

Résultats

Pour : 27

Contre : 4

Abstention : 0

Absents : 4

15. Avis de motion

Les avis de motion suivants sont incorporés au procès-verbal aux fins d'examen à la réunion du conseil de novembre.

15.1 Modifications aux règlements administratifs - Service de documents (GC20180607-49)

Les présidentes du comité de discipline et du comité d'aptitude professionnelle proposent :

Que le conseil approuve que le paragraphe 9.09 des règlements administratifs de l'Ordre soit modifié par ajout et substitution comme suit :

9.09 Sous réserve de la loi, des règlements et des autres dispositions des règlements administratifs, tout avis qui doit être donné, ou tout document qui doit être signifié, par l'Ordre à tout membre de l'Ordre ou du conseil, ou aux vérificateurs de l'Ordre, ou à toute autre personne, est valablement donné ou signifié :

(a) en le remettant personnellement
(b) en faisant parvenir un exemplaire de celui-ci par service de messagerie à la dernière adresse de cette personne, connue du registraire
(c) en faisant parvenir un exemplaire de celui-ci par courrier ordinaire, par courrier recommandé ou par courriel à la dernière adresse de cette personne, connue du registraire
(d) en télécopiant un exemplaire de celui-ci au dernier numéro de télécopieur de cette personne, connu du registraire
(e) en le signifiant au conseiller juridique de la personne si ledit conseiller juridique a convenu d'en accepter la signification au nom de la personne .

9.12 Lorsqu'un avis ou un document qui doit être donné ou signifié est expédié par courriel ou par télécopieur aux termes du paragraphe 9.09, il existe une présomption réfutable que l'avis ou le document a été livré à la personne le jour de l'envoidu courriel ou de la télécopie. Si le courriel ou la télécopie est expédié entre 17 h et minuit, il existe une présomption réfutable que l'avis ou le document a été livré à la personne le jour suivant.

16. Prochaine réunion du conseil

• Le 4 juillet 2018 - réunion inaugurale du 8^e conseil .

17. Clôture de la séance

La séance est levée à 16 h 35 .

Signature : La présidente, Angela de Palma, EAO		Signature : Le registraire, Michael Salvatori, EAO
Date		Date