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Résolution des plaintes

En vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et des règlements afférents, l’Ordre mène des enquêtes et résout les plaintes relatives à des allégations de faute professionnelle, d’incompétence et d’incapacité portées contre ses membres.

La résolution d’une plainte se déroule en plusieurs étapes : plainte initiale, enquête, audience et règlement des plaintes ou l’une de ces deux dernières étapes.

Les plaintes déposées à l’Ordre proviennent de quatre sources : le public, les membres de l’Ordre, la ministre de l’Éducation et le registraire de l’Ordre, qui le fait dans l’intérêt du public. Pour plus de détails, consultez la brochure intitulée «Quoi faire si le comportement d’un membre vous préoccupe».

Les membres de l’Ordre sur qui pèsent des allégations ont le droit à l’application régulière de la loi et de faire l’objet d’une audience juste et impartiale. Pour en savoir davantage, consultez la brochure intitulée «Quoi faire si on dépose une plainte contre vous».

Afin de protéger les plaignants et les membres de l’Ordre et de ne pas compromettre l’application régulière de la loi, l’Ordre n’émet pas de commentaires sur les plaintes et les enquêtes à moins qu’elles n’aient été renvoyées à une audience publique.

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