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Comité d’enquête

Le comité d'enquête examine les plaintes déposées contre ses membres et mène les enquêtes au besoin.

Une fois l'enquête terminée, la question est soumise à un sous-comité d'enquête. Ni le membre ni la partie plaignante n'est sur place à l'occasion de cette réunion. D'après les renseignements qu'il reçoit, le comité peut décider :

  • de rejeter la plainte
  • de ratifier un protocole d’entente par l’entremise du processus de règlement des plaintes
  • de donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne
  • d’émettre des rappels ou des avis écrits
  • de renvoyer la question en totalité ou en partie au comité de discipline en vue d'une audience (incompétence ou faute professionnelle)
  • de renvoyer la question au comité d'aptitude professionnelle en vue d'une audience (si l’information indique qu’il pourrait y avoir des problèmes de santé altérant la capacité d’enseigner du membre en cause).

Le registraire envoie la décision par écrit au membre visé par la plainte, à la partie plaignante et à l’employeur actuel. L’Ordre peut aussi envoyer la décision écrite à l’employeur qui a initialement averti l’Ordre.

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416-961-8800 / Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 /
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