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Trouver un membre

Engagement à l’amélioration des pratiques

L’Ordre s’engage à ce que son processus de plainte et de discipline soit efficace, transparent et équitable sur le plan de la procédure.

Depuis sa création en 1997, l’Ordre améliore continuellement ses processus d’enquête, de résolution des plaintes et de décision. Cet engagement à l’amélioration des pratiques est étayé par la recherche et l’adoption des meilleures pratiques dans le domaine de la réglementation professionnelle et en demandant à des experts externes d’examiner divers aspects des activités de réglementation de l’Ordre. 

Le plus récent de ces examens externes a été mené en mai 2012 par l’ancien juge en chef de l’Ontario, Patrick LeSage, et s’intitule Examen des procédures de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario relatives aux plaintes, aux enquêtes et à la discipline, ainsi que les conséquences des décisions et examen du programme de règlement de litiges.

Vous trouverez ici des renseignements sur l’amélioration continue que l’Ordre apporte à ses politiques, pratiques et procédures relatives aux plaintes et à la discipline.


Nouveau formulaire de plainte en ligne

Il est désormais plus simple de déposer une plainte légitime d’allégations de faute professionnelle contre un membre de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. La nouvelle section du site web est une plate-forme intuitive et interactive permettant de déterminer si la Division des enquêtes et des audiences convient pour aborder vos préoccupations à l’égard d’un membre de l’Ordre. Le formulaire de plainte est simple et facile à remplir, et est immédiatement transmis au membre du personnel de l’Ordre.

De plus, l’Ordre offre des alternatives pour accommoder les membres du public qui ne peuvent envoyer leur demande en ligne ni la déposer par écrit, et ce, en fonction des circonstances particulières propres à chacun.

Modifications visant à accélérer le processus d’enquêtes

Dans le but de faciliter le déroulement des enquêtes dans un délai raisonnable et de manière équitable, l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario prend des mesures pour fournir à ses membres :

  • plus d’informations au sujet des allégations seront divulguées, et les membres auront un maximum de 60 jours pour répondre à une plainte déposée contre eux

Les changements émanent de recommandations du juge en chef Patrick LeSage, suite à son examen des procédures de l’Ordre relatives aux plaintes, aux enquêtes et à la discipline, ainsi que les conséquences des décisions, et à l’examen du programme de règlement de litiges. L’Ordre a pris l’initiative de cet examen indépendant, lequel a été rendu publique en mai 2012.

Les membres auront désormais droit à un délai de 60 jours pour répondre à une plainte; ces

60 jours seront divisés en deux parties. L’Ordre fournira aux membres un délai de réponse initial de 30 ou 45 jours. Si de nouvelles informations deviennent disponibles après cette période, l’Ordre leur fournira ces nouveaux renseignements. Le membre aura alors 30 ou 15 jours supplémentaires – selon le délai initial fourni – pour un total de 60 jours. Dans certaines circonstances exceptionnelles, une prolongation pourrait être nécessaire.

Toutes les informations pertinentes relatives aux plaintes – tel que de la documentation, des photographies ou des preuves physiques – ne sont pas toujours disponibles au début d’une enquête. L’Ordre ne pouvant pas prévoir les dates de disponibilité de nouvelles informations, le délai de réponse n’est donc pas de 60 jours consécutifs.

Au cours d’une enquête impliquant des allégations contre un membre, l’Ordre agit de manière juste et impartiale afin de respecter les droits des membres tout en protégeant l’intérêt du public. L’Ordre avise les membres qu’une personne a déposé une plainte contre eux. Les membres sont alors invités à répondre.

Conditions de libération sous cautionnement pertinentes affichées dans Trouver un membre

Les 15 et 16 novembre 2012, le conseil de l’Ordre a modifié l’article 25 des Règlements administratifs de l’Ordre pour que toute condition de remise en liberté, y compris les conditions de libération sous cautionnement, restreignant la capacité d’enseigner d’un membre figure sur son certificat dans le tableau public en ligne, Trouver un membre.

Cette pratique favorisant la transparence vise à ce que le public, les parents, les élèves et les membres de la profession aient l’assurance que les tribunaux, la police et l’Ordre agissent dans l’intérêt du public pour protéger la sécurité des élèves.

Quand on avise l’Ordre que des conditions restreignant la capacité d’enseigner d’un membre ont été imposées :

  • le membre ou son avocat est informé de l’intention de l’Ordre d’afficher les conditions de remise en liberté ou de libération sous cautionnement pertinentes et on leur fournit l’avis qui sera affiché dans Trouver un membre
  • le membre ou son avocat dispose de 14 jours pour répondre à l’Ordre
  • les conditions qui restreignent la capacité d’enseigner d’un membre sont affichées
  • le membre ou son avocat devrait informer l’Ordre si la cour ou une autre autorité légitime modifie les restrictions de remise en liberté
  • toute modification aux conditions doit être confirmée par la cour pertinente et l’avis affiché dans Trouver un membre sera modifié en conséquence
  • le membre ou son avocat reçoit une copie de toute modification aux conditions affichées dans le tableau public en ligne
  • les conditions de remise en liberté peuvent inclure la probation, la libération conditionnelle ou d’autres conditions post-incarcération.

Pour plus de renseignements sur l’affichage des conditions de remise en liberté, écrivez à enq.aud@oeeo.ca.

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