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Calendrier des audiences

Le mandat de protéger l’intérêt du public est fondamental aux activités de l’Ordre. C’est pourquoi nos audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Les cas affichés ici ont fait l’objet d’une enquête complète par le comité d’enquête et ont été renvoyés au comité de discipline aux fins d’audience publique. L’avis d’audience a pour objet d’aviser le membre et les membres du public que les allégations telles que décrites dans l’avis d’audience seront examinées par un sous-comité pour déterminer si elles sont confirmées ou non.  

Nous mettons à jour les renseignements concernant les audiences au calendrier au fur et à mesure que nous les recevons. Vérifiez le calendrier souvent; il peut subir des modifications de dernière minute.

Les audiences ont lieu au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto. Les places sont limitées et nous les attribuons selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous en composant le 416-961-8800, poste 647 (sans frais en Ontario : 1-888-534-2222) ou en nous écrivant à medias@oeeo.ca.

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dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
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1234567
89101112
Sheila Angela O'Shea
Membre:
Sheila Angela O'Shea
Région:
Hamilton-Wentworth Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
1314
151617
James Robert Mervyn Coulter
Membre:
James Robert Mervyn Coulter
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
18
Nicole Laura Jones, EAO
Membre:
Nicole Laura Jones, EAO
Région:
Grand Erie DSB
Avis d’audience et autres détails
192021
2223242526
John Robert D. Gerwin, EAO
Membre:
John Robert D. Gerwin, EAO
Région:
Upper Grand DSB
Avis d’audience et autres détails
27
John Robert D. Gerwin, EAO
Membre:
John Robert D. Gerwin, EAO
Région:
Upper Grand DSB
Avis d’audience et autres détails
28
2930
Michel Joseph Guilbault
Membre:
Michel Joseph Guilbault
Région:
Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivieres
Avis d’audience et autres détails
31
Michel Joseph Guilbault
Membre:
Michel Joseph Guilbault
Région:
Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivieres
Avis d’audience et autres détails
1234


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