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Plaintes et discipline

L’Ordre fait enquête sur les plaintes déposées contre ses membres concernant les fautes professionnelles, l’incompétence ou l’incapacité.

Les membres accusés de faute professionnelle ont droit à l’équité en matière de procédure, dont le droit de répondre et de se défendre, d’être présumé innocent jusqu’à preuve du contraire, et que leur cas soit traité en temps opportun. De plus, ils ont le droit de faire appel, conformément à la loi.

Proportionnellement, peu de plaintes sont déposées contre les enseignantes et enseignants. L’Ordre compte quelque 238 000 membres. En moyenne, environ 90 personnes par année subissent une audience publique.

Des sous-comités de trois membres du conseil (les membres sont élus par les enseignantes et enseignants ou nommés par le gouvernement) statuent sur chaque cas. Le sous-comité peut décider de la sanction appropriée, laquelle peut aller d’une réprimande à la perte de l’autorisation d’enseigner en passant par une ordonnance de recevoir du counseling ou de suivre des cours. Les décisions de discipline sont listées par ordre alphabétique.

Avez-vous des préoccupations particulières concernant un membre? Le dépôt d’une plainte et l’enquête qui s’ensuit respectent un processus précis. Renseignez-vous sur le traitement des plaintes et sur les étapes à suivre pour déposer une plainte.

Les audiences disciplinaires de l’Ordre sont ouvertes au public. Les avis d’audience sont affichés dans le calendrier des audiences, dès qu’ils sont servis aux membres.

Le Règlement sur la faute professionnelle définit les gestes qui constituent une faute professionnelle pour les membres de l’Ordre.

L’Ordre émet des recommandations professionnelles afin d’orienter et de conseiller ses membres sur des sujets d’importance pour la profession. Par exemple, une récente recommandation conseillait les enseignants sur la façon d’utiliser judicieusement les moyens de communication électroniques et les médias sociaux.

Video still

Que se passe-t-il à une audience disciplinaire de l'Ordre?

Cette vidéo montre comment se passent les audiences publiques portant sur les allégations de faute professionnelle.

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