Exprimer de la haine par des actions ou des remarques constitue désormais une faute professionnelle
06 novembre 2020
(Toronto) - Le règlement qui régit la discipline au sein de la profession enseignante reconnait désormais que l’expression de la haine est une forme de faute professionnelle.
Dorénavant, le Règlement sur la faute professionnelle, pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, prévoit que «[l]e fait de faire des remarques ou d’adopter des comportements qui exposent une personne ou des catégories de personnes à la haine fondée sur un motif de discrimination interdit par la partie I du Code des droits de la personne» constitue un acte de faute professionnelle.
L’Ordre appuie ce changement qui s’inscrit dans son engagement à l’égard de l’inclusion, de la diversité et de la lutte contre le racisme systémique. De plus, l’Ordre est en train d’élaborer une recommandation professionnelle qui porte sur l’antiracisme et la discrimination afin d’orienter la pratique des quelque 234 000 professionnels de l’enseignement, agréés en Ontario. L’Ordre est aussi en train de développer la ligne directrice du cours menant à la qualification additionnelle (QA) Contre le racisme envers les Noirs. À l’interne, les membres du conseil et le personnel de l’Ordre ont suivi une séance de formation sur la sensibilisation aux préjugés et au racisme.
«Nous prenons des mesures importantes pour protéger davantage les élèves et éliminer le racisme systémique, affirme Nicole van Woudenberg, EAO, présidente du conseil de l’Ordre. La recommandation vise à éduquer et le règlement prévoit des sanctions plus sévères en cas de comportement indésirable et inapproprié.»
La Cour suprême du Canada définit la haine avec objectivité afin de déterminer si «[…] une personne raisonnable, informée du contexte et des circonstances, estimerait que les propos sont susceptibles d’exposer autrui à la détestation et à la diffamation pour un motif de discrimination illicite».
Cette définition s’applique à une conduite ou à des remarques visant quelqu’un à l’intérieur ou à l’extérieur de la classe, en personne ou par voie électronique, que la conduite ou les remarques aient lieu durant les heures de service ou non.
Les allégations de haine seront soumises processus d’enquête de l’Ordre et, s’il y a lieu, à une audience publique et à une résolution.
«Fournir des conseils à la profession sur la lutte contre le racisme est opportun et intemporel, déclare Chantal Bélisle, EAO, registraire adjointe. Et bien que la participation au cours menant à la QA soit volontaire, nous espérons qu’elle deviendra une première étape importante dans le développement du leadeurship partout dans la province.»
Le Règlement sur la faute professionnelle [Règl. de l’Ont. 437/97], établi au moment de la fondation de l’Ordre en 1996, énonce désormais 28 actes qui constituent une faute professionnelle. Ces actes décrivent les activités qui constituent une faute professionnelle dans le contexte de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
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L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario délivre les autorisations d’enseigner, et régit et règlemente la profession enseignante dans l’intérêt public. Il fixe les normes d’exercice et de déontologie, mène des audiences disciplinaires et agrée les programmes de formation à l’enseignement pour ses quelque 234 000 membres travaillant au sein d’écoles et d’établissements financés par les fonds publics de la province. Il est l’organisme d’autorèglementation comptant le plus de membres au Canada.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour consulter les recommandations professionnelles de l’Ordre, consultez oeeo.ca ou communiquez avec :
Gabrielle Barkany, EAO, agente de communications principale (bilingue)
416-961-8800, poste 621
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 621
Brian Jamieson, agent de communications principal
416-961-8800, poste 655
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 655
Olivia Yu, agente de communications principale
416-961-8800, poste 620
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 620
